Article 2

Décret n° 2020-1696 du 23 décembre 2020 relatif aux caractéristiques minimales des dispositifs d'alimentation et de sécurité des installations de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables

JORF n°0312 du 26 décembre 2020

ChronoLégi

« Article 2 - Décret n° 2020-1696 du 23 décembre 2020 relatif aux caractéristiques minimales des dispositifs d'alimentation et de sécurité des installations de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables »

Version à la date (format JJ/MM/AAAA)

ou du

Décret n° 2020-1696 du 23 décembre 2020 relatif aux caractéristiques minimales des dispositifs d'alimentation et de sécurité des installations de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables

A modifié les dispositions suivantes

Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-14-3 (Ab)
Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-14-3-1 (Ab)
Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-14-3-2 (Ab)
Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R136-1 (Ab)

Retourner en haut de la page