Ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène

JORF n°0042 du 18 février 2021

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 19 février 2021

    Article 9

    Version en vigueur depuis le 19 février 2021


    Le Premier ministre et la ministre de la transition écologique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.



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