Article 1

Ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital

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Ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital

A modifié les dispositions suivantes

Crée Code de la santé publique - art. L6132-2-1 (VD)
Crée Code de la santé publique - art. L6132-2-2 (VD)
Crée Code de la santé publique - art. L6132-2-3 (VD)
Crée Code de la santé publique - art. L6132-2-4 (VD)
Crée Code de la santé publique - art. L6132-2-5 (VD)
Crée Code de la santé publique - art. L6132-2-6 (VD)
Crée Code de la santé publique - art. L6132-2-7 (VD)
Modifie Code de la santé publique - art. L6132-3 (VD)

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