LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)

JORF n°0099 du 27 avril 2021

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Version en vigueur depuis le 28 avril 2021
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Article 43

Version en vigueur depuis le 28 avril 2021


Un référent handicap est nommé dans chaque établissement relevant de l'article L. 6112-1 du code de la santé publique et du premier alinéa de l'article L. 6112-5 du même code.
Un décret définit ses missions et le cadre de son intervention.


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