- Chapitre Ier : Dispositions renforçant la prévention d'actes de terrorisme (Articles 1 à 8)
- Chapitre II : Dispositions relatives au renseignement (Articles 9 à 23)
- Chapitre III : Dispositions relatives à la lutte contre les aéronefs circulant sans personne à bord et présentant une menace (Article 24)
- Chapitre IV : Dispositions relatives aux archives intéressant la défense nationale (Article 25)
- Chapitre V : Dispositions relatives aux outre-mer (Articles 26 à 35)
Article 8
A modifié les dispositions suivantes
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