LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

JORF n°0197 du 25 août 2021

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Version en vigueur depuis le 26 août 2021
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Article 91

Version en vigueur depuis le 26 août 2021


I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

- LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
Art. 43

A créé les dispositions suivantes :

- LOI du 2 janvier 1907
Art. 7


III. ‒ Le décret du 6 février 1911 déterminant les conditions d'application à la Martinique, à la Guadeloupe et à La Réunion des lois sur la séparation des Eglises et de l'Etat et l'exercice public des cultes est abrogé.


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