LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

JORF n°0197 du 25 août 2021

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ou du
Version en vigueur depuis le 26 août 2021
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Article 103

Version en vigueur depuis le 26 août 2021


A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L731-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L441-1, Art. L481-1

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


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