Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.
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Version en vigueur depuis le 26 août 2021
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Article 43

Version en vigueur depuis le 26 août 2021

Modifié par LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 91 (V)

La présente loi est applicable en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Pour l'application de la présente loi à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :

1° Les références à la commune, à la collectivité territoriale et au département sont remplacées par la référence à la collectivité ;

2° Les références au représentant de l'Etat dans le département et au préfet de département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité ;

3° Les références au conseil de préfecture et au conseil municipal sont remplacées par la référence au conseil territorial ;

4° La référence au maire est remplacée par la référence au président du conseil territorial.


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