Décret n°2006-261 du 3 mars 2006 relatif aux conseils d'administration des centres de lutte contre le cancer

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2006

NOR : SANH0524650D

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Version en vigueur au 04 août 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6162-7 et L. 6162-8, dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;

Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, notamment son article 158,

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

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