Décret n°2006-571 du 17 mai 2006 relatif au conseil d'administration de l'institut Gustave Roussy

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mai 2006

NOR : SANH0621633D

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Version en vigueur au 01 août 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6162-11 ;

Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, notamment son article 158,

  • Le conseil d'administration de l'institut Gustave Roussy est constitué selon les modalités définies à l'article D. 6162-8 du code de la santé publique dans le délai de trois mois suivant la date de publication du présent décret.

  • Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre délégué

à l'enseignement supérieur

et à la recherche,

François Goulard

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