Décret n°76-1133 du 9 décembre 1976 relatif aux emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 2006

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Version en vigueur au 29 juin 2022

Conformément au décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010, article 37, le décret n° 76-1133 du 9 décembre 1976 est abrogé sauf en tant qu'il concerne la direction départementale de la jeunesse et des sports de Nouvelle-Calédonie.

A compter du 1er janvier 2010, le décret n° 76-1133 est abrogé par le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 article 23 II, en tant qu'il concerne les directions départementales mentionnées par l'article 20 sauf dans les départements de la région Ile-de-France, et les départements d'outre-mer.

Conformément au décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 article 10 I et II, dans chaque région à la date de nomination du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et au plus tard à compter du 1er janvier 2010, le décret du 9 décembre 1976 cesse d'être applicable en tant qu'il concerne les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la vie associative. A la date de la dévolution des missions sanitaires et médico-sociales à une agence régionale de santé ce même décret est abrogé en tant qu'il concerne ces mêmes directions. Il demeure en vigueur pour la région Ile-de-France et les régions d'outre-mer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre de la qualité de la vie,

Vu l'ordonnance du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 64-658 du 29 juin 1964 portant organisation des services extérieurs du secrétariat d'Etat à la jeunesse, aux sports et aux loisirs, modifié par les décrets n° 69-214 du 3 mars 1969 et n° 70-1072 du 20 novembre 1970 ;

Vu le décret n° 74-903 du 25 octobre 1974 portant statut particulier des inspecteurs et des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Par le Premier ministre :

RAYMOND BARRE

Le ministre de la qualité de la vie, VINCENT ANSQUER.

Le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'économie et des finances, MICHEL DURAFOUR.

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique, MAURICE LIGOT.

Conformément au décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010, article 37, le décret n° 76-1133 du 9 décembre 1976 est abrogé sauf en tant qu'il concerne la direction départementale de la jeunesse et des sports de Nouvelle-Calédonie.

A compter du 1er janvier 2010, le décret n° 76-1133 est abrogé par le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 article 23 II, en tant qu'il concerne les directions départementales mentionnées par l'article 20 sauf dans les départements de la région Ile-de-France, et les départements d'outre-mer.

Conformément au décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 article 10 I et II, dans chaque région à la date de nomination du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et au plus tard à compter du 1er janvier 2010, le décret du 9 décembre 1976 cesse d'être applicable en tant qu'il concerne les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la vie associative. A la date de la dévolution des missions sanitaires et médico-sociales à une agence régionale de santé ce même décret est abrogé en tant qu'il concerne ces mêmes directions. Il demeure en vigueur pour la région Ile-de-France et les régions d'outre-mer.

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