LOI n° 2008-337 du 15 avril 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 avril 2008

NOR : SJSX0755912L

JORF n°0090 du 16 avril 2008

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 28 juillet 2021


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 15 avril 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-337.
Sénat :
Projet de loi n° 340 (2006-2007) ;
Rapport de M. Gilbert Barbier, au nom de la commission des affaires sociales, n° 460 (2006-2007) ;
Discussion et adoption le 17 octobre 2007 (TA n° 8, 2007-2008).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 301 ;
Rapport de Mme Cécile Gallez, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 451 ;
Discussion et adoption le 5 février 2008 (TA n° 94).
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 198 (2007-2008) ;
Rapport de M. Gilbert Barbier, au nom de la commission des affaires sociales, n° 237 (2007-2008) ;
Discussion et adoption le 3 avril 2008 (TA n° 69, 2007-2008).

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