Décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020 relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 octobre 2020

NOR : SPOV1937389D

JORF n°0257 du 22 octobre 2020

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 26 juin 2022


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 112-14 et L. 112-15 ;
Vu la loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification ;
Vu l'avis de l'l'assemblée de Corse en date du 24 septembre 2020 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 19 juin 2020 ;
Vu la saisine de l'assemblée de Guyane en date du 23 juin 2020 ;
Vu l'avis de l'assemblée de Martinique en date des 30 et 31 juillet 2020 ;
Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 23 juin 2020 ;
Vu l'avis du conseil départemental de Mayotte en date du 30 juin 2020 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 19 juin 2020 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 19 juin 2020 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 19 juin 2020 ;
Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 9 juillet 2020 ;
Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 21 juillet 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 25 juin 2020 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Fait le 20 octobre 2020.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Roxana Maracineanu


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer


Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu

Retourner en haut de la page