Arrêté du 10 novembre 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 2020

NOR : ECOT2030278A

JORF n°0285 du 25 novembre 2020

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Annexe
- Article

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu les lettres du président de l'Autorité des marchés financiers du 1er et du 14 octobre 2020,
Arrête :

Article 1

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Article 2

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Annexe
- Article
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 312-5 (M)
  Modifie Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 318-9 (M)
  Modifie Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 320-13 (V)
  Modifie Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 320-16 (V)
  Modifie Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 320-19 (M)
  Modifie Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 320-24 (V)
  Crée Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 321-141 A (V)
  Modifie Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 321-146 (M)
  Modifie Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 321-151 (V)
  Modifie Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 321-154 (V)
  Modifie Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 321-39 (M)
  Modifie Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 325-22 (V)
  Modifie Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 325-26 (M)
  Modifie Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 325-62 (Ab)

Fait le 10 novembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du Trésor,
E. Moulin

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