Décret n° 2021-1029 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 2021

NOR : SPOV2122769D

JORF n°0178 du 3 août 2021

Version en vigueur au 29 mars 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport ;
Vu les délibérations de l'Agence française de lutte contre le dopage n° 2021-19 en date du 6 mai 2021,
Décrète :


Fait le 2 août 2021.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer


La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Roxana Maracineanu

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