Loi n° 2002-322 du 6 mars 2002 portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2002

NOR : MESX0205307L

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Version en vigueur au 07 mars 2002
Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Elisabeth Guigou

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2002-322.

Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 3520 ;

Rapport de M. Claude Evin, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3524 ;

Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 10 janvier 2002.

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 171 (2001-2002) ;

Rapport oral de M. Alain Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales ;

Discussion et rejet le 7 février 2002.

Assemblée nationale :

Proposition de loi, rejetée par le Sénat, n° 3585 ;

Rapport de M. Claude Evin, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3590.

Sénat :

Rapport de M. Alain Vasselle, au nom de la commission mixte paritaire, n° 222 (2001-2002).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, rejetée par le Sénat, n° 3585 ;

Rapport de M. Claude Evin, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3591 ;

Discussion et adoption le 12 février 2002.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 226 (2001-2002) ;

Rapport oral de M. Alain Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales ;

Discussion et rejet le 19 février 2002.

Assemblée nationale :

Proposition de loi, rejetée par le Sénat en nouvelle lecture, n° 3639 ;

Rapport de M. Claude Evin, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3650 ;

Discussion et adoption le 21 février 2002.

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