Décret n°2003-539 du 20 juin 2003 portant diverses dispositions relatives à l'Office national des forêts et modifiant le code forestier

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2003

NOR : AGRF0300906D

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Version en vigueur au 22 juin 2003

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le code forestier, notamment le livre Ier ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Hervé Gaymard.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Dominique Perben.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Francis Mer.

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Roselyne Bachelot-Narquin.

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye.

Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,

Henri Plagnol.

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