Loi n° 2003-715 du 31 juillet 2003 visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 2003

NOR : SANX0306354L

Version en vigueur au 03 août 2003
Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Jean-François Mattei

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2003-715.

Sénat :

Proposition de loi n° 77 (2002-2003) ;

Rapport de M. Dominique Larifla, au nom de la commission des affaires sociales, n° 168 (2002-2003) ;

Discussion et adoption le 11 février 2003.

Assemblée nationale :

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 609 ;

Rapport de M. Gérard Cherpion, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 827 ;

Discussion et adoption le 10 juillet 2003.

Sénat :

Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, en première lecture, n° 394 (2002-2003) ;

Rapport de M. Dominique Larifla, au nom de la commission des affaires sociales, n° 402 (2002-2003) ;

Discussion et adoption le 24 juillet 2003.

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