Loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003 modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile (1).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2004

NOR : MAEX0300032L

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ou du
Version en vigueur au 01 janvier 2004
Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Nicolas Sarkozy

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Dominique Perben

Le ministre des affaires étrangères,

Dominique de Villepin

La ministre de l'outre-mer,

Brigitte Girardin

(1) Loi n° 2003-1176.

- Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 810 ;

Rapport de M. Jean Leonetti, au nom de la commission des lois, n° 883 ;

Avis de M. Eric Raoult, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 872 ;

Discussion et adoption le 5 juin 2003.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 340 (2002-2003) ;

Rapport de M. Jean-René Lecerf, au nom de la commission des lois, n° 20 (2003-2004) ;

Avis de M. Paul Dubrule, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 29 (2003-2004) ;

Discussion les 22 et 23 octobre 2003 et adoption le 23 octobre 2003.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1165 ;

Rapport de M. Jean Leonetti, au nom de la commission des lois, n° 1209 ;

Discussion et adoption le 18 novembre 2003.

- Conseil constitutionnel :

Décision n° 2003-485 DC publiée au Journal officiel de ce jour.

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