Loi n° 2004-805 du 9 août 2004 tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 août 2004

NOR : MAEX0407183L

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Version en vigueur au 11 août 2004
Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre des affaires étrangères,

Michel Barnier

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2004-805.

Sénat :

Propositions de loi n°s 128 rectifié et 208 (2003-2004) ;

Rapport de M. Christian Cointat, au nom de la commission des lois, n° 225 (2003-2004) ;

Discussion et adoption le 4 mars 2004.

Assemblée nationale :

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 1498 ;

Rapport de M. Jérôme Bignon, au nom de la commission des lois, n° 1775 ;

Discussion et adoption le 29 juillet 2004.

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