Ordonnance n° 2005-461 du 13 mai 2005 relative aux Français établis hors de France.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 2005

NOR : MAEX0500017R

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ou du
Version en vigueur au 14 mai 2005

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 24 et 38 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code électoral ;

Vu le code du service national ;

Vu la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, notamment son article 26 ;

Vu l'avis de l'Assemblée des Français de l'étranger du 17 décembre 2004 ;

Le Conseil d'Etat entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre des affaires étrangères,

Michel Barnier

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