Assemblée nationale : Projet de loi n° 1576 ; Rapport de M. Gissinger, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1682 ; Discussion et adoption le 13 mai 1980. Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 246 (1979-1980) ; Rapport de Mme Brigitte Gros, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 288 (1979-1980) ; Discussion et adoption le 12 juin 1980. Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1807 ; Rapport de M. Gissinger, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1810 ; Discussion et adoption le 24 juin 1980.
Loi n° 80-490 du 1 juillet 1980 portant diverses dispositions en faveur de certaines catégories de femmes et de personnes chargées de famille.