Loi n° 2002-1 du 2 janvier 2002 tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 janvier 2002

NOR : ECOX0004502L

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 03 janvier 2002
Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Jean Glavany

La secrétaire d'Etat au logement,

Marie-Noëlle Lienemann

Le secrétaire d'Etat au tourisme,

Jacques Brunhes

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2002-1.

Sénat :

Proposition de loi n° 455 (1999-2000) ;

Rapport de M. Paul Girod, au nom de la commission des lois, n° 77 (2000-2001) ;

Discussion et adoption le 21 novembre 2000.

Assemblée nationale :

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 2736 ;

Rapport de M. Jacky Darne, au nom de la commission des lois, n° 3137 ;

Discussion et adoption le 27 juin 2001.

Sénat :

Proposition de loi, modifiée en première lecture par l'Assemblée nationale, n° 423 (2000-2001) ;

Rapport de M. Paul Girod, au nom de la commission des lois, n° 6 (2001-2002) ;

Discussion et adoption le 17 octobre 2001.

Assemblée nationale :

Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, n° 3348 ;

Rapport de M. Jacky Darne, au nom de la commission des lois, n° 3398 ;

Discussion et adoption le 29 novembre 2001.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Jacky Darne, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3454 ;

Discussion et adoption le 12 décembre 2001.

Sénat :

Proposition de loi, modifiée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, n° 105 (2001-2002) ;

Rapport de M. Paul Girod, au nom de la commission mixte paritaire, n° 127 (2001-2002) ;

Discussion et adoption le 20 décembre 2001.

Retourner en haut de la page