Loi n° 97-1027 du 10 novembre 1997 relative à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 novembre 1997

NOR : INTX9700098L

ChronoLégi
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Version en vigueur au 11 novembre 1997
Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Élisabeth Guigou

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

(1) Travaux préparatoires : loi n° 97-1027.

Sénat :

Projet de loi n° 408 (1996-1997) ;

Rapport de M. Christian Bonnet, au nom de la commission des lois, n° 417 (1996-1997) ;

Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 23 septembre 1997.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 231 ;

Rapport de M. Christian Paul, au nom de la commission des lois, n° 292 ;

Discussion et adoption le 8 octobre 1997 ;

Rapport de M. Christian Paul, au nom de la commission mixte paritaire, n° 333 rectifié.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 25 (1997-1998) ;

Rapport de M. Christian Bonnet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 39 (1997-1998).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 338 ;

Rapport de M. Christian Paul, au nom de la commission des lois, n° 341 ;

Discussion et adoption le 21 octobre 1997.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 43 (1997-1998) ;

Rapport de M. Christian Bonnet, au nom de la commission des lois, n° 48 (1997-1998) ;

Discussion et adoption le 23 octobre 1997.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en nouvelle lecture, n° 387 ;

Rapport de M. Christian Paul, au nom de la commission des lois, n° 392 ;

Discussion et adoption le 30 octobre 1997.

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