Loi n° 70-596 du 9 juillet 1970 relative au service national (1).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 1971

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ou du
Version en vigueur au 10 juillet 1970
Par le Président de la République :

Georges Pompidou.

Le Premier ministre, Jacques Chaban-Delmas.

Le ministre d'Etat chargé de la défense nationale, Michel Debré.

TRAVAUX PREPARATOIRES (1).

Assemblée nationale :

Projet de loi (n° 1189) ;

Rapport de M. Le Theule, au nom de la commission de la défense nationale, n° 1202 ;

Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 10 juin 1970.

Sénat :

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale n° 280 (1969-1970) ;

Rapport de M. de Chevigny, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées n° 292 (1969-1970) ;

Discussion et adoption le 23 juin 1970 ;

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat (n° 1282) ;

Rapport de M. Le Theule, au nom de la commission mixte paritaire n° 1318 ;

Discussion et adoption,le 29 juin 1970.

Sénat :

Rapport de M. de Chevigny, au nom de la commission mixte paritaire n° 316 (1969-1970) ;

Discussion et adoption le 29 juin 1970.

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