Loi n° 2006-449 du 18 avril 2006 modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (1).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 avril 2006

NOR : DEFX0500010L

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ou du
Version en vigueur au 19 avril 2006
Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pascal Clément

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre de la culture

et de la communication,

Renaud Donnedieu de Vabres

Le ministre de l'outre-mer,

François Baroin

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2006-449.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2156 ;

Rapport de M. Jean-Louis Léonard, au nom de la commission de la défense, n° 2702 ;

Discussion et adoption le 28 novembre 2005.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 108 (2005-2006) ;

Rapport de M. André Dulait, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 175 (2005-2006) ;

Discussion et adoption le 8 février 2006.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en première lecture, n° 2870 ;

Rapport de M. Jean-Louis Léonard, au nom de la commission de la défense, n° 2920 ;

Discussion et adoption sans modification, en deuxième lecture, le 4 avril 2006.

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