Ordonnance du 6 mai 1944 relative à la répression des délits de presse.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mai 2011

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Version en vigueur au 20 mai 1944

Le Comité français de la Libération nationale,

Sur le rapport du Commissaire à l'information ;

Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale ;

Vu la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ;

Vu le décret du 1er septembre 1939 réprimant la publication d'informations de nature à exercer une influence fâcheuse sur l'esprit de l'armée et de la population ;

Vu l'ordonnance du 6 mai 1944 relative au régime de la presse en temps de guerre ;

Le Comité juridique entendu,

Par le Comité français de la Libération nationale :

C. DE GAULLE.

Le Commissaire à l'Information, H. BONNET.

Le Commissaire à la Justice, François de MENTHON.

Le Commissaire à l'Intérieur, Emmanuel D'ASTIER.

Le Commissaire à la Guerre, Anoré DIETHELM.

Le Commissaire à l'Air, Fernand GRENIER.

Le Commissaire à la Marine, Louis JACQUINOT.

Le Commissaire aux Affaires étrangères. MASSIGLI.

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