Loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2000

NOR : FPPX9100040L

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 26 juillet 1994
Par le Président de la République :

FRANçOIS MITTERRAND

Le Premier ministre,

ÉDITH CRESSON

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

LIONEL JOSPIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et de la modernisation de l'administration,

JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre d'Etat, ministre de la ville

et de l'aménagement du territoire,

MICHEL DELEBARRE

Le ministre de la culture et de la communication,

porte-parole du Gouvernement,

JACK LANG

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de l'espace,

PAUL QUILÈS

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

LOUIS LE PENSEC

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

Le ministre délégué aux affaires européennes,

ÉLISABETH GUIGOU

(1) Travaux préparatoires : loi n° 91-715.

Sénat :

Projet de loi n° 240 (1990-1991) ;

Rapport de M. Germain Authié, au nom de la commission des lois, n° 284 (1990-1991) ;

Avis de M. Paul Séramy, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 286 (1990-1991) ;

Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 25 avril 1991.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2014 ;

Rapport de M. Jacques Floch, au nom de la commission des lois, n° 2024 ;

Discussion et adoption le 24 mai 1991.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Jacques Floch, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2090 ;

Discussion et adoption le 18 juin 1991.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 341 (1990-1991) ;

Rapport de M. Germain Authié, au nom de la commission mixte paritaire, n° 365 (1990-1991) ;

Discussion et adoption le 24 juin 1991.

Conseil constitutionnel :

Décision n° 91-293 DC du 23 juillet 1991, publiée au Journal officiel du 25 juillet 1991.

Retourner en haut de la page