Loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 portant statut général des militaires et édictant des dispositions concernant les militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat (1).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2008

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Version en vigueur au 01 janvier 2003
Par le président de la République :

VALERY GISCARD D'ESTAING.

Le Premier ministre, JACQUES CHIRAC.

Le ministre de l'économie et des finances, JEAN-PIERRE FOURCADE.

Le ministre de la défense, YVON BOURGES.

TRAVAUX PREPARATOIRES (1)

Sénat :

Projet de loi n° 487 (1974-1975),

Rapport de M. P.-C. Taittinger, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 6 (1975-1976) ;

Discussion et adoption le 7 octobre 1975.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le sénat (n° 1907) ;

Rapport de M. Mourot, au nom de la commission de la défense nationale (n° 1913) ;

Discussion et adoption le 17 octobre 1975.

Sénat:

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 28 (1975-1976) ;

Rapport de M. P. C. Taittingec au nom de la commission des affaires étrangères, n° 30 (1975-1976),

Discussion et adoption le 23 octobre 1975.

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