Loi n° 2003-340 du 14 avril 2003 relative à la répression de l'activité de mercenaire.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 2009

NOR : DEFX0200004L

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 15 avril 2003
Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Nicolas Sarkozy

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Dominique Perben

Le ministre des affaires étrangères,

Dominique de Villepin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2003-340.

Sénat :

Projet de loi n° 287 (2001-2002) ;

Rapport de M. Michel Pelchat, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 142 (2002-2003) ;

Discussion et adoption le 6 février 2003.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 607 ;

Rapport de M. Marc Joulaud, au nom de la commission de la défense, n° 671 ;

Discussion et adoption le 3 avril 2003.

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