Loi du 19 juin 1871 qui abroge le décret du 4 septembre 1870 sur le commerce et la fabrication des armes de guerre

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 2004

Version en vigueur au 10 mars 2004

L'Assemblée nationale a adopté, le président du conseil des ministres, chef du pouvoir exécutif de la République française, promulgue la loi dont la teneur suit :

Le Président :

JULES GREVY.

Les secrétaires,

Marquis de CASTELLANE, Baron de BARANTE, Paul de REMUSAT, N. JOHNSTON.

Le président du conseil des ministres, chef du pouvoir exécutif de la République française,

ADOLPHE THIERS.

Travaux préparatoires :

Délibéré en séance publique, à Versailles, les 3, 10 et 19 juin 1871.

Retourner en haut de la page