Décret n°92-1049 du 29 septembre 1992 modifiant le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 septembre 1992

NOR : INDB9200777D

Version en vigueur au 30 septembre 1992

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'industrie et du commerce extérieur,

Vu la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives ;

Vu le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Par le Premier ministre :

PIERRE BÉRÉGOVOY.

Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,

DOMINIQUE STRAUSS-KAHN.

Retourner en haut de la page