FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
PIERRE ARPAILLANGE
Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer,
MICHEL DELEBARRE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
MICHEL CHARASSE
Le ministre délégué auprès du ministre
de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer,
chargé de la mer,
JACQUES MELLICK
Travaux préparatoires : loi n° 89-549.
Assemblée nationale : Projet de loi n° 648 ; Rapport de M. Michel Coffineau, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 690 ; Discussion les 24 et 25 mai 1989 et adoption, après déclaration d'urgence, le 25 mai 1989.
Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après déclaration d'urgence, n° 332 (1988-1989) ; Rapport de M. Louis Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 353 (1988-1989) ; Discussion et adoption le 13 juin 1989.
Assemblée nationale : Rapport de M. Michel Coffineau, au nom de la commission mixte paritaire, n° 796.
Sénat : Rapport de M. Louis Souvet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 402 (1988-1989).
Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat en première lecture, n° 753 ; Rapport de M. Michel Coffineau, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 801 ; Discussion et adoption le 26 juin 1989.
Sénat : Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 423 (1988-1989) ; Rapport de M. Louis Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 425 (1988-1989) ; Discussion et adoption le 30 juin 1989.
Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 849 ; Rapport de M. Michel Coffineau, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 850 ; Discussion et adoption le 1er juillet 1989.
Conseil constitutionnel : Décision n° 89-257 DC du 25 juillet 1989 publiée au Journal officiel du 28 juillet 1989.