FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre de la solidarité, de la santé
et de la protection sociale,
CLAUDE ÉVIN
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
MICHEL CHARASSE
(1) Travaux préparatoires : loi n° 89-905.
Assemblée nationale : Projet de loi n° 905 ; Rapport de Mme Marie-Josèphe Sublet, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 911 ; Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 13 octobre 1989. Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 16 (1989-1990) ; Rapport de Mme Hélène Missoffe, au nom de la commission des affaires sociales, n° 53 (1989-1990) ; Discussion et adoption le 17 novembre 1989.
Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1020 ; Rapport de Mme Marie-Josèphe Sublet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1021 ; Discussion et adoption le 28 novembre 1989. Sénat : Rapport de Mme Hélène Missoffe, au nom de la commission mixte paritaire, n° 68 (1989-1990) ; Discussion et adoption le 11 décembre 1989.