Loi n°90-9 du 2 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives au temps de travail, à la garantie des indemnités complémentaires des bénéficiaires des stages d'initiation à la vie professionnelle et à la mise en oeuvre du droit à la conversion dans les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 janvier 1992

NOR : TEFX8900150L

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 04 janvier 1990
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

PIERRE ARPAILLANGE

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

HENRI NALLET

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE

(1) Travaux préparatoires : loi n° 90-9.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1023 ;

Rapport de M. Jean Laurain, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1076 ;

Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 11 décembre 1989.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 118 (1989-1990) ;

Rapport de M. Guy Robert, au nom de la commission des affaires sociales, n° 122 (1988-1989) ;

Discussion et adoption le 15 décembre 1989.

Assemblée nationale :

Projet de loi modifié par le Sénat, n° 1111 ;

Rapport de M. Jean Laurain, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1128 ;

Discussion et adoption le 19 décembre 1989.

Sénat :

Rapport de M. Guy Robert, au nom de la commission mixte paritaire, n° 157 (1989-1990) ;

Discussion et adoption le 20 décembre 1989.

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