FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale et de la culture,
JACK LANG
Le ministre de l'économie et des finances,
MICHEL SAPIN
Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
MARTINE AUBRY
Le ministre du budget,
MARTIN MALVY
(1) Travaux préparatoires : loi n° 92-1446.
Sénat : Projet de loi n° 514 (1991-1992) ; Rapport de M. Louis Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 16 (1992-1993) ; Discussion et adoption le 4 novembre 1992.
Assemblée nationale : Projet, modifié par le Sénat, n° 3009 ; Rapport de M. Michel Coffineau, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3106 ; Discussion et adoption le 8 décembre 1992.
Sénat : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 97 (1992-1993) ; Rapport de M. Louis Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 123 (1992-1993) ; Discussion et adoption le 17 décembre 1992.
Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, n° 3188 ; Rapport de M. Michel Coffineau, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3189 ; Discussion et adoption le 18 décembre 1992.
Assemblée nationale : Rapport de M. Michel Coffineau, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3199 ;
Sénat : Rapport de M. Jean-Pierre Fourcade, au nom de la commission mixte paritaire, n° 162 (1992-1993) ;
Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 3200 ; Rapport de M. Michel Coffineau, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3201 ; Discussion et adoption le 19 décembre 1992.
Sénat : Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 167 (1992-1993) ; Rapport de M. Jean Chérioux, au nom de la commission des affaires sociales, n° 168 (1992-1993) ; Discussion et adoption le 20 décembre 1992.
Assemblée nationale : Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en nouvelle lecture, n° 3214 ; Rapport de M. Michel Coffineau, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3215 ; Discussion et adoption le 20 décembre 1992.