Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
Le ministre délégué
chargé des affaires européennes,
Pierre Moscovici
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter
La secrétaire d'Etat au tourisme,
Michelle Demessine
Travaux préparatoires : loi n° 99-584.
Sénat : Projet de loi n° 178 (1998-1999) ; Rapport de M. Paul Blanc, au nom de la commission des affaires sociale, n° 227 (1998-1999) ; Discussion et adoption le 2 mars 1999.
Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1414 ; Rapport de M. Gérard Terrier, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1460 ; Discussion et adoption le 18 mars 1999.
Sénat : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 275 (1998-1999) ; Rapport de M. Paul Blanc, au nom de la commission des affaires sociales, n° 296 (1998-1999) ; Discussion et adoption le 11 mai 1999.
Assemblée nationale : Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, n° 1590 ; Rapport de M. Gérard Terrier, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1609 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 26 mai 1999.
Assemblée nationale : Rapport de M. Gérard Terrier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1641.
Sénat : Rapport de M. Paul Blanc, au nom de la commission mixte paritaire, n° 387 (1998-1999).
Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 1647 ; Rapport de M. Gérard Terrier, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1669 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 3 juin 1999.
Sénat : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 402 (1998-1999) ; Rapport de M. Paul Blanc, au nom de la commission des affaires sociales, n° 432 (1998-1999) ; Discussion et adoption le 22 juin 1999.
Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 1730 ; Rapport de M. Gérard Terrier, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1746 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 29 juin 1999.