Loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 2009

NOR : SOCX0500260L

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Version en vigueur au 24 mars 2006
Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Le ministre délégué à l'emploi, au travail

et à l'insertion professionnelle des jeunes,

Gérard Larcher

La ministre déléguée à la cohésion sociale

et à la parité,

Catherine Vautrin

Le ministre délégué à la sécurité sociale,

aux personnes âgées,

aux personnes handicapées

et à la famille,

Philippe Bas

(1) Loi n° 2006-339.

- Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2668 ;

Rapport de M. Laurent Wauquiez, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2684 ;

Discussion les 29 et 30 novembre 2005 et adoption, après déclaration d'urgence, le 6 décembre 2005.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 118 (2005-2005) ;

Rapport de M. Bernard Seillier, au nom de la commission des affaires sociales, n° 161 (2005-2006) ;

Discussion les 25 et 26 janvier 2006 et adoption le 26 janvier 2006.

Sénat :

Rapport de M. Bernard Seillier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 196 (2005-2006) ;

Discussion et adoption le 9 février 2006.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2834 ;

Rapport de M. Laurent Wauquiez, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2843 ;

Discussion et adoption le 23 février 2006.

- Conseil constitutionnel :

Décision n° 2006-534 DC du 16 mars 2006 publiée au Journal officiel de ce jour.

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