Loi n° 84-575 du 9 juillet 1984 portant diverses dispositions d'ordre social.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2019

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Version en vigueur au 10 juillet 1984
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Le Président de la République : FRANCOIS MITTERRAND.

Le Premier ministre, PIERRE MAUROY.

Le ministre de l'économie, des finances et du budget, JACQUES DELORS.

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale,

PIERRE BEREGOVOY.

Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation.

GASTON DEFFERRE.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, ROBERT BADINTER.

Le ministre de l'agriculture, MICHEL ROCARD.

Le ministre du commerce et de l'artisanat, MICHEL CREPEAU.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, HENRI EMMANUELLI.

Travaux préparatoires.

Loi n° 84-575

Assemblée nationale.

Projet de loi n° 2078.

Rapport de M. Le Coadic, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2147.

Discussion et adoption après déclaration d'urgence le 30 mai 1984.

Sénat.

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 354 (1983-1984).

Rapport de M. Boyer au nom de la commission des affaires sociales n° 381 (1983-1984).

Discussion et adoption le 19 juin 1984.

Assemblée nationale.

Rapport de M. Le Coadic au nom de la commission mixte paritaire n° 2234.

Sénat.

Rapport de M. Boyer au nom de la commission mixte paritaire n° 428 (1983-1984).

Assemblée nationale.

Projet de loi modifié par le Sénat n° 2212.

Rapport de M. Le Coadic au nom de la commission des affaires culturelles n° 2252.

Discussion et adoption le 27 juin 1984.

Sénat.

Projet de loi adopté avec modification en 2ème et nouvelle lecture par l'Assemblée nationale n° 441 (1983-1984).

Rapport de M. Boyer au nom de la commission des affaires sociales n° 450 (1983-1984).

Discussion et adoption le 29 juin 1984.

Assemblée nationale.

Projet de loi modifié par le Sénat en 2ème et nouvelle lecture n° 2281.

Rapport de M. Le Coadic au nom de la commission des affaires culturelles n° 2282.

Discussion et adoption le 29 juin 1984.

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