Loi n° 70-1319 du 31 décembre 1970 relative à certaines dispositions concernant le personnel des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure (1).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 janvier 1971

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Version en vigueur au 03 janvier 1971
Par le Président de la République :

GEORGES POMPIDOU.

Le Premier ministre, JACQUES CHABAN-DELMAS.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, RENE PLEVEN.

Le ministre de l'intérieur, RAYMOND MARCELLIN.

Le ministre de l'économie et des finances, VALERY GISCARD D'ESTAING.

Le ministre de l'éducation nationale, OLIVIER GUICHARD.

Le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale, ROBERT BOULIN.

TRAVAUX PREPARATOIRES (1).

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1322 ;

Rapport de M. H. Martin, au nom de la commission des affaires culturelles (n° 1367) ;

Discussion et adoption le 1er décembre 1970.

Sénat :

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale n° 79 (1970-1971) ;

Rapport de M. H. Terre, au nom de la commission des affaires sociales, n° 111 (1970-1971) ;

Discussion et adoption le 18 décembre 1970.

Assemblée nationale :

Projet de loi modifié par le Sénat n° 1604 ;

Rapport de M. H. Martin, au nom de la commission des affaires culturelles (n° 1605) ;

Discussion et adoption le 19 décembre 1970.

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