Loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 2009

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Version en vigueur au 25 juillet 1984
      • Sont considérés comme fonds reçus du public les fonds qu'une personne recueille d'un tiers, notamment sous forme de dépôts, avec le droit d'en disposer pour son propre compte, mais à charge pour elle de les restituer. Toutefois, ne sont pas considérés comme fonds reçus du public :

        1° Les fonds reçus ou laissés en compte par les associés en nom ou les commanditaires d'une société de personnes, les associés ou actionnaires détenant au moins 5 p. 100 du capital social, les administrateurs, les membres du directoire et du conseil de surveillance ou les gérants ainsi que les fonds provenant de prêts participatifs ;

        2° Les fonds qu'une entreprise reçoit de ses salariés sous réserve que leur montant n'excède pas 10 p. 100 de ses capitaux propres. Pour l'appréciation de ce seuil, il n'est pas tenu compte des fonds reçus des salariés en vertu de dispositions législatives particulières.

      • Constitue une opération de crédit pour l'application de la présente loi tout acte par lequel une personne agissant à titre onéreux met ou promet de mettre des fonds à la disposition d'une autre personne ou prend, dans l'intérêt de celle-ci, un engagement par signature tel qu'un aval, un cautionnement, ou une garantie.

        Sont assimilés à des opérations de crédits le crédit-bail, et, de manière générale, toute opération de location assortie d'une option d'achat.

      • Les établissements de crédit peuvent aussi effectuer les opérations connexes à leur activité telles que :

        1° Les opérations de change ;

        2° Les opérations sur or, métaux précieux et pièces ;

        3° Le placement, la souscription, l'achat, la gestion, la garde et la vente de valeurs mobilières et de tout produit financier ;

        4° Le conseil et l'assistance en matière de gestion de patrimoine ;

        5° Le conseil et l'assistance en matière de gestion financière, l'ingénierie financière et d'une manière générale tous les services destinés à faciliter la création et le développement des entreprises, sous réserve des dispositions législatives relatives à l'exercice illégal de certaines professions ;

        6° Les opérations de location simple de biens mobiliers ou immobiliers pour les établissements habilités à effectuer des opérations de crédit-bail.

      • Les établissements de crédit peuvent, en outre, dans des conditions définies par le comité de la réglementation bancaire visé à l'article 29, prendre et détenir des participations dans des entreprises existantes ou en création.

      • Les établissements de crédit ne peuvent exercer à titre habituel une activité autre que celles visées aux articles 1er à 6 que dans des conditions définies par le comité de la réglementation bancaire.

        Ces opérations devront, en tout état de cause, demeurer d'une importance limitée par rapport à l'ensemble des activités habituelles de l'établissement et ne pas empêcher, restreindre ou fausser le jeu de la concurrence sur le marché considéré.

      • Ne sont pas soumis à la présente loi : le Trésor public, la Banque de France, les services financiers de la poste, l'institut d'émission des départements d'outre-mer, l'institut d'émission d'outre-mer et la caisse des dépôts et consignations.

        Ces institutions et services peuvent effectuer les opérations de banque prévues par les dispositions législatives et réglementaires qui les régissent.

        Les règlements du comité de la réglementation bancaire peuvent, sous réserve des adaptations nécessaires et dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, être étendus aux services financiers de la poste, à la caisse des dépôts et consignations et aux comptables du Trésor assurant un service de dépôts de fonds de particuliers.

      • Les interdictions définies à l'article 10 de la présente loi ne font pas obstacle, à ce qu'une entreprise, quelle que soit sa nature, puisse :

        1° Dans l'exercice de son activité professionnelle consentir à ses contractants des délais ou avances de paiement ;

        2° Conclure des contrats de location de logements assortis d'une option d'achat ;

        3° Procéder à des opérations de trésorerie avec des sociétés ayant avec elle, directement ou indirectement des liens de capital conférant à l'une des entreprises liées, un pouvoir de contrôle effectif sur les autres ;

        4° Emettre des valeurs mobilières ainsi que des bons ou billets à court terme négociables sur un marché réglementé ;

        5° Emettre des bons et cartes délivrés pour l'achat auprès d'elle, d'un bien ou d'un service déterminé.

      • Nul ne peut être membre d'un conseil d'administration ou d'un conseil de surveillance d'un établissement de crédit, ni, directement ou par personne interposée, administrer, diriger ou gérer à un titre quelconque, un établissement de crédit, ni disposer du pouvoir de signer pour le compte d'un tel établissement :

        1° S'il a fait l'objet d'une condamnation :

        a) Pour crime ;

        b) Pour violation des dispositions des articles 150, 151, 151-1, 177, 178, 179, 419 ou 420 du code pénal ;

        c) Pour vol, escroquerie ou abus de confiance ;

        d) Pour un délit puni par des lois spéciales, des peines prévues aux articles 405, 406 et 410 du code pénal ;

        e) Pour soustractions commises par dépositaires publics, extorsions de fonds ou valeurs, banqueroute, atteinte au crédit de l'Etat ou infraction à la législation sur les changes ;

        f) Par application des dispositions du titre II de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, des articles 6 et 15 de la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966 relative à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité, de l'article 10 de la loi n° 72-6 du 3 janvier 1972 relative au démarchage financier et à des opérations de placement et d'assurance ou de l'article 40 de la loi n° 83-1 du 3 janvier 1983 sur le développement des investissements et la protection de l'épargne ;

        g) Pour recel des choses obtenues à la suite de ces infractions ;

        h) Ou par application des dispositions des articles 75 et 77 à 84 de la présente loi ;

        2° S'il a été condamné à une peine d'emprisonnement supérieure à deux mois en application de l'article 66 du décret modifié du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèque ;

        3° S'il a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une juridiction étrangère et passée en force de chose jugée, constituant d'après la loi française une condamnation pour l'un des crimes ou délits mentionnés au présent article. Le tribunal correctionnel du domicile du condamné apprécie, à la requête du ministère public, la régularité et la légalité de cette décision, et statue en chambre du conseil, l'intéressé dûment appelé, sur l'application en France de l'interdiction ;

        4° Si une mesure de faillite personnelle ou d'interdiction prévue à l'article 108 de la loi n° 67-563 du 13 juillet 1967 sur le règlement judiciaire, la liquidation des biens, la faillite personnelle et les banqueroutes a été prononcée à son égard ou s'il a été déclaré en état de faillite par une juridiction étrangère quand le jugement déclaratif a été déclaré exécutoire en France et s'il n'a pas été réhabilité ;

        5° S'il a fait l'objet d'une mesure de destitution de fonctions d'officier ministériel en vertu d'une décision judiciaire.

      • Il est interdit à toute entreprise autre qu'un établissement de crédit d'utiliser une dénomination, une raison sociale, une publicité ou d'une façon générale des expressions faisant croire qu'elle est agréée en tant qu'établissement de crédit, ou de créer une confusion en cette matière.

        Il est interdit à un établissement de crédit de laisser entendre qu'il appartient à une catégorie autre que celle au titre de laquelle il a obtenu son agrément ou de créer une confusion sur ce point.

      • Avant d'exercer leur activité, les établissements de crédit doivent obtenir l'agrément délivré par le comité des établissements de crédit visés à l'article 29.

        Le comité des établissements de crédit vérifie si l'entreprise demanderesse satisfait aux obligations prévues aux articles 16 et 17 de la présente loi et l'adéquation de la forme juridique de l'entreprise à l'activité d'établissement de crédit. Il prend en compte le programme d'activités de cette entreprise, les moyens techniques et financiers qu'elle prévoit de mettre en oeuvre ainsi que la qualité des apporteurs de capitaux et, le cas échéant, de leurs garants.

        Le comité apprécie également l'aptitude de l'entreprise requérante à réaliser ses objectifs de développement dans des conditions compatibles avec le bon fonctionnement du système bancaire et qui assurent à la clientèle une sécurité satisfaisante.

        Le comité peut, en outre, refuser l'agrément si les personnes visées à l'article 17 ne possèdent pas l'honorabilité nécessaire et l'expérience adéquate à leur fonction.

        Le comité statue dans un délai de douze mois à compter de la réception de la demande. Tout refus d'agrément est notifié au demandeur.

        Le comité des établissements de crédit établit et tient à jour la liste des établissements de crédit qui est publiée au Journal officiel de la République française.

      • Les établissements de crédit doivent disposer d'un capital libéré ou d'une dotation versée d'un montant au moins égal à une somme fixée par le comité de la réglementation bancaire.

        Tout établissement de crédit doit justifier à tout moment que son actif excède effectivement d'un montant au moins égal au capital minimum le passif dont il est tenu envers les tiers.

        Les succursales d'établissements de crédit dont le siège social est à l'étranger sont tenues de justifier d'une dotation employée en France d'un montant au moins égal au capital minimum exigé des établissements de crédit de droit français.

      • La détermination effective de l'orientation de l'activité des établissements de crédit doit être assurée par deux personnes au moins.

        Les établissements de crédit dont le siège social est à l'étranger désignent deux personnes au moins auxquelles ils confient la détermination effective de l'activité de leur succursale en France.

      • Les établissements de crédit sont agréés en qualité de banque, de banque mutualiste ou coopérative, de caisse d'épargne et de prévoyance, de caisse de crédit municipal, de société financière ou d'institution financière spécialisée.

        1. Sont seules habilitées d'une façon générale à recevoir du public des fonds à vue ou à moins de deux ans de terme : les banques, les banques mutualistes ou coopératives, les caisses d'épargne et de prévoyance et les caisses de crédit municipal.

        Les banques peuvent effectuer toutes les opérations de banque.

        Les banques mutualistes ou coopératives, les caisses d'épargne et de prévoyance et les caisses de crédit municipal peuvent effectuer toutes les opérations de banque dans le respect des limitations qui résultent des textes législatifs et réglementaires qui les régissent. 2. Sauf si elles y sont autorisées à titre accessoire dans les conditions définies par le comité de la réglementation bancaire, les sociétés financières et les institutions financières spécialisées ne peuvent recevoir du public des fonds à vue ou à moins de deux ans de terme.

        Les sociétés financières ne peuvent effectuer que les opérations de banque résultant soit de la décision d'agrément qui les concerne, soit des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres.

        Les institutions financières spécialisées sont des établissements de crédit auxquels l'Etat a confié une mission permanente d'intérêt public. Elles ne peuvent effectuer d'autres opérations de banque que celles afférentes à cette mission, sauf à titre accessoire.

      • Le retrait d'agrément est prononcé par le comité des établissements de crédit, soit à la demande de l'établissement de crédit, soit d'office lorsque l'établissement ne remplit plus les conditions auxquelles l'agrément est subordonné, lorsqu'il n'a pas fait usage de son agrément dans un délai de douze mois ou lorsqu'il n'exerce plus son activité depuis au moins six mois.

        Il peut, en outre, être prononcé à titre de sanction disciplinaire par la commission bancaire prévue à l'article 37.

        Tout établissement de crédit dont l'agrément a été retiré entre en liquidation. Pendant le délai de liquidation l'entreprise demeure soumise au contrôle de la commission bancaire. Elle ne peut effectuer que des opérations strictement nécessaires à l'apurement de sa situation. Elle ne peut faire état de sa qualité d'établissement de crédit qu'en précisant qu'elle est en liquidation.

      • Sont considérés comme organes centraux pour l'application de la présente loi : la caisse nationale de crédit agricole, la chambre syndicale des banques populaires, la confédération nationale du crédit mutuel, la caisse centrale de crédit coopératif, la fédération centrale du crédit mutuel agricole et rural ainsi que le centre national des caisses d'épargne et de prévoyance.

      • Les organes centraux représentent les établissements de crédit qui leur sont affiliés, auprès de la Banque de France, du comité des établissements de crédit et, sous réserve des règles propres à la procédure disciplinaire, de la commission bancaire.

        Ils sont chargés de veiller à la cohésion de leur réseau et de s'assurer du bon fonctionnement des établissements qui leur sont affiliés. A cette fin, ils prennent toutes mesures nécessaires, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacun de ces établissements comme de l'ensemble du réseau.

        Ils veillent à l'application des dispositions législatives et réglementaires propres à ces établissements et exercent un contrôle administratif, technique et financier sur leur organisation et leur gestion.

        Dans le cadre de ces compétences, ils peuvent prendre les sanctions prévues par les textes législatifs et réglementaires qui leur sont propres.

        La perte de la qualité d'établissement affilié doit être notifiée par l'organe central au comité des établissements de crédit, qui se prononce sur l'agrément de l'établissement en cause.

      • Sans préjudice des pouvoirs de contrôle sur pièces et sur place conférés à la commission bancaire sur les établissements qui leur sont affiliés, les organes centraux concourent, chacun pour ce qui le concerne, à l'application des dispositions législatives et réglementaires régissant les établissements de crédit.

        A ce titre, ils saisissent la commission bancaire des infractions à ces dispositions.

      • Tout établissement de crédit est tenu d'adhérer à un organisme professionnel ou à un organe central affilié à l'association française des établissements de crédit.

        Toutefois, le ministre chargé de l'économie et des finances pourra autoriser certaines institutions financières spécialisées à adhérer directement à cette association.

        L'association française des établissements de crédit a pour objet la représentation des intérêts collectifs des établissements de crédit, notamment auprès des pouvoirs publics, l'information de ses adhérents et du public, l'étude de toute question d'intérêt commun et l'élaboration des recommandations s'y rapportant en vue, le cas échéant, de favoriser la coopération entre réseaux, ainsi que l'organisation et la gestion de services d'intérêt commun.

        Ses statuts sont soumis à l'approbation ministérielle.

      • Il est institué un conseil national du crédit.

        Le conseil national du crédit est consulté sur les orientations de la politique monétaire et du crédit et étudie les conditions de fonctionnement du système bancaire et financier, notamment dans ses relations avec la clientèle. Il peut, dans ces domaines, émettre des avis. Il peut également, dans ces domaines et dans les conditions définies à l'article 28, faire procéder aux études qu'il estime nécessaires.

        Il peut être saisi pour avis par le ministre chargé de l'économie et des finances des projets de loi ou de décret entrant dans son champ de compétence, et consulté dans le cadre de l'élaboration du plan de la Nation.

        Le conseil national du crédit adresse chaque année au Président de la République et au Parlement un rapport relatif à la monnaie, au crédit et au fonctionnement du système bancaire et financier. Ce rapport est publié au Journal officiel.

      • Le conseil national du crédit est présidé par le ministre chargé de l'économie et des finances. Le gouverneur de la Banque de France en est le vice-président.

        Les autres membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances, selon la répartition suivante :

        1° Quatre représentants de l'Etat dont le directeur du Trésor ;

        2° Deux députés et deux sénateurs ;

        3° Un membre du Conseil économique et social ;

        4° Trois élus représentant les régions et les départements et territoires d'outre-mer ;

        5° Dix représentants des activités économiques ;

        6° Dix représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national, parmi lesquels des représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit ;

        7° Treize représentants des établissements de crédit dont un représentant de l'association française des établissements de crédit ;

        8° Six personnalités désignées en raison de leur compétence économique et financière.

        Les membres du conseil national du crédit ne peuvent se faire représenter.

        Les conditions de désignation des membres du conseil national du crédit sont précisées par décret.

      • Le conseil national du crédit se réunit à l'initiative de son président.

        Deux séances au moins par an sont consacrées, sous la présidence effective du ministre chargé de l'économie et des finances, à l'examen des orientations de la politique monétaire et du crédit. Participent à ces réunions, le président et le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan de l'Assemblée nationale, le président et le rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation du Sénat.

        Le conseil national du crédit se réunit, en outre, chaque fois que la majorité de ses membres l'estime nécessaire.

        Le conseil national du crédit ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente.

        La publication des avis mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article 24 ainsi que des études visées au deuxième alinéa dudit article est décidée à la majorité des membres du conseil national du crédit.

      • Le conseil national du crédit dispose, pour son fonctionnement, de ressources financières propres.

        Le secrétaire général du conseil national du crédit est nommé par le ministre chargé de l'économie et des finances sur une liste de trois noms au moins arrêtée par le conseil.

      • Le conseil national du crédit peut charger certains de ses membres de missions particulières et constituer en son sein des groupes de travail ou d'étude.

        Le conseil national du crédit peut demander à la Banque de France comme aux administrations compétentes de lui fournir, sous réserve du respect du secret professionnel, les informations utiles à l'accomplissement de sa mission.

      • Il est institué un comité de la réglementation bancaire et un comité des établissements de crédit, dont les membres titulaires sont choisis au sein du conseil national du crédit et qui font annuellement rapport à cette assemblée.

      • Dans le cadre des orientations définies par le Gouvernement, le comité de la réglementation bancaire fixe les prescriptions d'ordre général applicables aux établissements de crédit dans les conditions prévues au chapitre III du présent titre.

        Il comprend le ministre chargé de l'économie et des finances, président, le gouverneur de la Banque de France, vice-président, et quatre membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances pour une durée de trois ans : un représentant de l'association française des établissements de crédit, un représentant des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit et deux personnalités choisies en raison de leur compétence.

        Le ministre chargé de l'économie et des finances et le gouverneur de la Banque de France peuvent se faire représenter, mais la présidence du comité est effectivement assurée, avec voix prépondérante en cas de partage égal des voix, par son président ou son vice-président. Les suppléants des autres membres du comité sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances.

      • Le comité des établissements de crédit est chargé de prendre les décisions ou d'accorder les autorisations ou dérogations individuelles prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables aux établissements de crédit, à l'exception de celles relevant de la commission bancaire.

        Il comprend le gouverneur de la Banque de France ou son représentant, président, le directeur du Trésor et quatre membres ou leurs suppléants, nommés par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances pour une durée de trois ans : un représentant de l'association française des établissements de crédit, un représentant des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit et deux personnalités choisies en raison de leur compétence.

        Il s'adjoint, en outre, avec voix délibérative, un représentant de l'organisme professionnel ou de l'organe central auquel est affilié, ou est susceptible d'être affilié, l'établissement de crédit ou l'entreprise dont le comité examine la situation.

        En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

        Le directeur du Trésor peut demander l'ajournement de toute décision du comité. Dans ce cas, le président provoque, en temps utile, une seconde délibération.

      • Les règlements du comité de la réglementation bancaire et les décisions du comité des établissements de crédit, qui doivent être motivées, sont susceptibles de recours devant la juridiction administrative.

        Les règlements sont publiés au Journal officiel de la République française, après homologation par le ministre chargé de l'économie et des finances.

      • Le comité de la réglementation bancaire établit la réglementation concernant notamment :

        1° Le montant du capital des établissements de crédit et les conditions dans lesquelles des participations peuvent être prises ou étendues dans ces établissements ;

        2° Les conditions d'implantation des réseaux ;

        3° Les conditions dans lesquelles ces établissements peuvent prendre des participations ;

        4° Les conditions des opérations que peuvent effectuer les établissements de crédit, en particulier dans leurs relations avec la clientèle, ainsi que les conditions de la concurrence ;

        5° L'organisation des services communs ;

        6° Les normes de gestion que les établissements de crédit doivent respecter en vue notamment de garantir leur liquidité, leur solvabilité et l'équilibre de leur structure financière ;

        7° Le plan comptable, les règles de consolidation des comptes, ainsi que la publicité des documents comptables et des informations destinées tant aux autorités compétentes qu'au public ;

        8° Sans préjudice des dispositions de la loi n° 73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France, les instruments et les règles de la politique du crédit.

      • Sont exclus du domaine de compétence du comité de la réglementation bancaire :

        1° En ce qui concerne les banques mutualistes ou coopératives, la définition des conditions d'accès au sociétariat ainsi que les limitations du champ d'activité qui en résultent pour ces établissements ;

        2° La définition des compétences des institutions financières spécialisées, des caisses d'épargne et de prévoyance et des caisses de crédit municipal ;

        3° Les principes applicables aux opérations de banque assorties d'une aide publique.

      • Les règlements du comité de la réglementation bancaire peuvent être différents selon le statut juridique des établissements de crédit, l'étendue de leurs réseaux ou les caractéristiques de leur activité.

        Ils peuvent, en tant que de besoin, prévoir les conditions d'octroi de dérogations individuelles à titre exceptionnel et temporaire.

      • La Banque de France et le comité des établissements de crédit assurent chacun pour ce qui le concerne, la mise en oeuvre de la réglementation édictée en application de l'article 33.

      • Il est institué une commission bancaire chargée de contrôler le respect par les établissements de crédit des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables et de sanctionner les manquements constatés.

        Elle examine les conditions de leur exploitation et veille à la qualité de leur situation financière.

        Elle veille au respect des règles de bonne conduite de la profession.

      • La commission bancaire comprend le gouverneur de la Banque de France ou son représentant, président, le directeur du Trésor ou son représentant et quatre membres ou leurs suppléants nommés par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances pour une durée de six ans :

        1° Un conseiller d'Etat proposé par le vice-président du Conseil d'Etat ;

        2° Un conseiller à la Cour de cassation proposé par le premier président de la Cour de cassation ;

        3° Deux membres choisis en raison de leur compétence en matière bancaire et financière.

        En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

      • La commission bancaire fait effectuer des contrôles sur pièces et sur place. Elle délibère périodiquement du programme des contrôles sur place.

        La Banque de France est chargée, pour le compte de la commission bancaire, d'organiser le contrôle sur pièces et d'exercer le contrôle sur place, par l'intermédiaire de ses agents.

      • La commission bancaire détermine la liste, le modèle et les délais de transmission des documents et informations qui doivent lui être remis.

        Elle peut, en outre, demander aux établissements de crédit tous renseignements, éclaircissements ou justifications nécessaires à l'exercice de sa mission.

        Elle peut demander la communication des rapports des commissaires aux comptes et d'une manière générale de tous documents comptables dont elle peut, en tant que de besoin, demander la certification, ainsi que de tous renseignements et informations utiles.

      • Les résultats des contrôles sur place sont communiqués, soit au conseil d'administration, soit au directoire et au conseil de surveillance, soit à l'organe délibérant en tenant lieu, de l'établissement contrôlé. Ils sont également transmis aux commissaires aux comptes.

        Les contrôles sur place peuvent être étendus aux filiales d'un établissement de crédit, aux personnes morales qui le contrôlent directement ou indirectement ainsi qu'aux filiales de celles-ci.

        Ils peuvent également, dans le cadre de conventions internationales, être étendus aux succursales ou filiales implantées à l'étranger d'établissements de crédit de droit français.

      • Lorsque la situation d'un établissement de crédit le justifie, la commission bancaire peut lui adresser une injonction à l'effet notamment de prendre dans un délai déterminé toutes mesures destinées à rétablir ou renforcer son équilibre financier ou à corriger ses méthodes de gestion.

      • La commission bancaire peut désigner un administrateur provisoire auquel sont transférés les pouvoirs nécessaires à l'administration et à la direction de l'établissement de crédit et qui peut déclarer la cessation des paiements.

        Cette désignation est faite soit à la demande des dirigeants lorsqu'ils estiment ne plus être en mesure d'exercer normalement leurs fonctions, soit à l'initiative de la commission lorsque la gestion de l'établissement ne peut plus être assurée dans des conditions normales, ou lorsque a été prise l'une des sanctions visées à l'article 45, 4° et 5°.

      • Si un établissement de crédit a enfreint une disposition législative ou réglementaire afférente à son activité, n'a pas déféré à une injonction ou n'a pas tenu compte d'une mise en garde, la commission bancaire peut prononcer l'une des sanctions disciplinaires suivantes :

        1° L'avertissement ;

        2° Le blâme ;

        3° L'interdiction d'effectuer certaines opérations et toutes autres limitations dans l'exercice de l'activité ;

        4° La suspension temporaire de l'une ou de plusieurs des personnes mentionnées à l'article 17 de la présente loi avec ou sans nomination d'administrateur provisoire ;

        5° La démission d'office de l'une ou de plusieurs de ces mêmes personnes avec ou sans nomination d'administrateur provisoire ;

        6° Le retrait d'agrément de l'établissement.

        En outre, la commission bancaire peut prononcer, soit à la place, soit en sus de ces sanctions, une sanction pécuniaire au plus égale au capital auquel est astreint l'établissement. Les sommes correspondantes sont recouvrées par le Trésor public et versées au budget de l'Etat.

      • La commission bancaire peut nommer un liquidateur aux établissements de crédit qui cessent d'être agréés, et aux entreprises qui exercent irrégulièrement l'activité définie à l'article 1er ou enfreignent l'une des interdictions définies à l'article 10.

      • Lorsque la commission bancaire décide d'un contrôle sur place dans un établissement affilié à un organe central, elle en informe ce dernier.

        Elle communique à l'organe central les résultats de ce contrôle ainsi que les mises en garde et les injonctions qu'elle adresse à l'établissement qui lui est affilié.

        En outre, l'organe central peut demander à la commission bancaire de prendre l'initiative de désigner, conformément à l'article 44, un administrateur provisoire dans un établissement de crédit qui lui est affilié.

      • Lorsque la commission bancaire statue en application des articles 44, 45 et 46, elle est une juridiction administrative et ne peut délibérer valablement que lorsque la totalité de ses membres est présente ou représentée.

        Dans les autres cas, la commission délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

      • Toute personne qui participe ou a participé au contrôle des établissements de crédit, dans les conditions prévues au présent chapitre, est tenue au secret professionnel sous les peines prévues à l'article 378 du code pénal. Ce secret n'est pas opposable à l'autorité judiciaire agissant dans le cadre d'une procédure pénale.

        Par dérogation aux dispositions de la loi n° 80-538 du 16 juillet 1980, la commission bancaire et la Banque de France peuvent transmettre des informations aux autorités chargées de la surveillance des établissements de crédit dans d'autres pays, sous réserve de réciprocité et à condition que ces autorités soient elles-mêmes soumises au secret professionnel avec les mêmes garanties qu'en France.

      • Un commissaire du Gouvernement, nommé par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances, représente l'Etat auprès de chacun des organes centraux prévus par la présente loi.

        Il veille à ce que l'organe central et les établissements qui lui sont affiliés exercent leur activité en conformité avec les textes législatifs et réglementaires qui leur sont propres et avec la mission qui leur a été confiée.

        Le ministre chargé de l'économie et des finances peut également nommer un commissaire du Gouvernement auprès de tout établissement de crédit auquel l'Etat a confié une mission d'intérêt public.

        Un décret définit les modalités d'application du présent article. Il précise notamment les conditions dans lesquelles le commissaire du Gouvernement pourra s'opposer aux décisions des organes délibérants de l'organe central ou de l'établissement de crédit relatives à la mise en oeuvre des prérogatives de puissance publique ou de la mission d'intérêt public qui lui ont été confiées.

      • Les établissements de crédit sont tenus, dans des conditions définies par le comité de la réglementation bancaire, de respecter des normes de gestion destinées à garantir leur liquidité et leur solvabilité à l'égard des déposants et, plus généralement, des tiers, ainsi que l'équilibre de leur structure financière.

        Ils doivent en particulier respecter des ratios de couverture et de division de risques.

        Le non-respect des obligations instituées en application du présent article entraîne l'application de la procédure prévue à l'article 45.

      • Lorsqu'il apparaît que la situation d'un établissement de crédit le justifie, le gouverneur de la Banque de France invite les actionnaires ou les sociétaires de cet établissement à fournir à celui-ci le soutien qui lui est nécessaire.

        Le gouverneur de la Banque de France peut aussi organiser le concours de l'ensemble des établissements de crédit en vue de prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des déposants et des tiers, au bon fonctionnement du système bancaire ainsi qu'à la préservation du renom de la place.

        • Les dispositions des articles 340 et 341 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 précitée sont applicables à tous les établissements de crédit dans des conditions fixées par le comité de la réglementation bancaire.

          Le contrôle est exercé, dans chaque établissement de crédit, par au moins deux commissaires aux comptes inscrits sur la liste prévue à l'article 219 de la loi du 24 juillet 1966 précitée et désignés dans des conditions fixées par décret. Ces commissaires aux comptes exercent leur activité dans les conditions prévues par la loi du 24 juillet 1966 précitée. Ils procèdent à la certification des comptes annuels et vérifient la sincérité des informations destinées au public, et leur concordance avec lesdits comptes.

          Toutefois, lorsque le total du bilan d'un établissement de crédit est inférieur à un seuil fixé par le comité de la réglementation bancaire, la certification visée à l'alinéa précédent peut être exercée par un seul commissaire aux comptes. Lorsque cette condition est remplie, et que l'établissement est soumis soit aux règles de la comptabilité publique, soit à un régime spécifique d'approbation de ses comptes présentant des garanties jugées suffisantes par la commission bancaire, celle-ci peut décider de lever l'obligation de certification visée à l'alinéa précédent.

        • Les établissements de crédit sont tenus d'établir leurs comptes, dans les conditions fixées par le comité de la réglementation bancaire, sous une forme consolidée.

        • Tout établissement de crédit doit publier ses comptes annuels dans des conditions fixées par le comité de la réglementation bancaire. La commission bancaire s'assure que les publications prévues au présent article sont régulièrement effectuées. Elle peut ordonner aux établissements concernés de procéder à des publications rectificatives dans le cas où des inexactitudes ou des omissions auraient été relevées dans les documents publiés.

          Elle peut porter à la connaissance du public toutes informations qu'elle estime nécessaires.

        • Les dispositions des articles 101 à 106 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 précitée sont applicables à tous les établissements de crédit.

          Pour l'application de l'article 103 de la loi mentionnée à l'alinéa précédent, lorsque ces établissements de crédit ne comportent pas d'assemblée générale, le rapport spécial des commissaires aux comptes est soumis à l'approbation définitive du conseil d'administration.

          Lorsque ces établissements de crédit sont dispensés, dans les conditions prévues par les dispositions du troisième alinéa de l'article 53 de la présente loi, de l'obligation de certification, le rapport spécial est établi, selon le cas, par le comptable public ou par l'organisme chargé de l'approbation des comptes.

      • Tout membre d'un conseil d'administration et, selon le cas, d'un conseil de surveillance et toute personne qui à un titre quelconque participe à la direction ou à la gestion d'un établissement de crédit ou qui est employée par celui-ci, est tenu au secret professionnel dans les conditions et sous les peines prévues à l'article 378 du code pénal.

        Outre les cas où la loi le prévoit, le secret professionnel ne peut être opposé ni à la commission bancaire, ni à la Banque de France, ni à l'autorité judiciaire agissant dans le cadre d'une procédure pénale.

      • Toute personne qui s'est vu refuser l'ouverture d'un compte de dépôt par plusieurs établissements de crédit et qui, de ce fait, ne dispose d'aucun compte, peut demander à la Banque de France de lui désigner un établissement de crédit ou l'une des personnes et services visés à l'article 8 auprès duquel elle pourra ouvrir un tel compte.

        L'établissement de crédit, la personne ou le service désigné, peut limiter les services liés à l'ouverture de ce compte aux opérations de caisse.

      • Il est institué un comité consultatif chargé d'étudier les problèmes liés aux relations entre les établissements de crédit et leur clientèle et de proposer toutes mesures appropriées dans ce domaine, notamment sous forme d'avis ou de recommandations d'ordre général.

        Le comité fait annuellement rapport au conseil national du crédit. Ce rapport est publié.

        Le comité est présidé par une personnalité choisie en raison de sa compétence en matière bancaire et financière et est composée en majorité, et en nombre égal, de représentants des établissements de crédit et de représentants de la clientèle.

        Les conditions de désignation des membres du comité ainsi que ses règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par décret.

      • Tout intermédiaire en opérations de banque, qui, même à titre occasionnel, se voit confier des fonds en tant que mandataire des parties, est tenu à tout moment de justifier d'une garantie financière spécialement affectée au remboursement de ces fonds.

        Cette garantie ne peut résulter que d'un engagement de caution pris par un établissement de crédit habilité à cet effet ou une entreprise d'assurance ou de capitalisation régie par le code des assurances.

      • Les intermédiaires en opérations de banque, à l'exclusion des agents des marchés interbancaires visés à l'article 69, exercent leur activité en vertu d'un mandat délivré par l'établissement de crédit. Ce mandat mentionne la nature et les conditions des opérations que l'intermédiaire est habilité à accomplir.

      • Les agents des marchés interbancaires sont des personnes ou des entreprises qui ont pour profession exclusive de servir d'intermédiaire entre les intervenants sur ces marchés.

        Ils doivent être agréés par le comité des établissements de crédit. Ils sont soumis au contrôle de la Banque de France dans des conditions fixées par décret.

    • Les compagnies financières sont des sociétés commerciales qui ont pour activité principale de prendre et gérer des participations et qui, soit directement, soit par l'intermédiaire de sociétés ayant le même objet, contrôlent plusieurs établissements de crédit dont au moins une banque.

    • Les compagnies financières qui n'ont pas le statut d'établissement de crédit sont soumises aux dispositions des articles 13, 75, 76 et 79 de la présente loi.

      Elles sont tenues, dans des conditions fixées par le comité de la réglementation bancaire et pour l'exercice de la mission de contrôle confiée à la commission bancaire, d'établir leurs comptes, totalement ou partiellement, sous une forme consolidée.

    • La commission bancaire veille à ce que les compagnies financières n'ayant pas le statut d'établissement de crédit respectent l'obligation instituée au deuxième alinéa de l'article 73 ci-dessus.

      Elle exerce son contrôle sur ces compagnies financières dans les conditions prévues aux articles 40 et 41 de la présente loi.

      S'il apparaît qu'une compagnie financière visée à l'article 73 a enfreint les dispositions du deuxième alinéa dudit article, la commission bancaire peut lui adresser un blâme.

      La commission bancaire peut prononcer, soit à la place, soit en sus de cette sanction disciplinaire, une sanction pécuniaire au plus égale au capital minimum auquel est astreinte la banque dont la compagnie financière détient le contrôle. Lorsque la compagnie financière détient le contrôle de plusieurs banques, le plafond de l'amende est déterminé par référence au capital de la banque qui est astreinte au capital minimum le plus élevé.

    • Est passible d'un emprisonnement de trois mois à trois ans et d'une amende de 10.000 F à 500.000 F toute personne, agissant soit pour son compte, soit pour le compte d'une personne morale, qui méconnaît l'une des interdictions prescrites par les articles 10, 13 ou 14 de la présente loi.

      Le tribunal pourra, en outre, ordonner la fermeture de l'établissement où aura été commise une infraction à l'article 10 ou à l'article 14.

      Il peut également ordonner que le jugement soit publié intégralement ou par extraits dans les journaux qu'il désigne et qu'il soit affiché dans les lieux qu'il détermine, aux frais du condamné sans que ceux-ci puissent excéder le montant maximum de l'amende encourue.

    • Quiconque aura été condamné en application de l'article 75 pour infraction à l'article 13 de la présente loi ne pourra être employé, à quelque titre que ce soit, dans l'établissement de crédit dans lequel il exerçait des fonctions de direction, de gestion ou de membre du conseil d'administration ou du conseil de surveillance ou dont il avait la signature, ainsi que dans toute filiale de cet établissement exerçant les activités prévues à l'article 1er.

      En cas d'infraction à cette interdiction, le délinquant et son employeur seront punis des peines prévues à l'article 75 ci-dessus.

    • Toute personne qui enfreint l'une des interdictions prescrites par les articles 65 ou 71 de la présente loi est passible d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 2.000 F à 100.000 F.

    • Tout intermédiaire en opérations de banque visée à l'article 67 de la présente loi qui ne satisfait pas à l'obligation instituée par ledit article est passible d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 2.000 F à 60.000 F.

    • Tout dirigeant d'un établissement de crédit ou d'une des personnes morales ou filiales visées à l'article 41, deuxième alinéa, de la présente loi, qui, après mise en demeure, ne répond pas aux demandes d'informations de la commission bancaire, qui met obstacle de quelque manière que ce soit à l'exercice par celle-ci de sa mission de contrôle ou qui, sciemment, lui communique des renseignements inexacts, est passible d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 2.000 F à 60.000 F.

    • Seront punis des peines prévues par l'article 439 de la loi du 24 juillet 1966 précitée, les dirigeants d'un établissement de crédit qui n'auront pas, pour chaque exercice, dressé l'inventaire, établi des comptes annuels et un rapport de gestion dans les conditions prévues à l'article 53 de la présente loi.

    • Seront punis des peines prévues par l'article 455 de la loi du 24 juillet 1966 précitée, les dirigeants d'un établissement de crédit qui n'auront pas provoqué la désignation des commissaires aux comptes de l'établissement ou ne les auront pas convoqués à toute assemblée générale.

      Sera puni des peines prévues par l'article 458 de la loi du 24 juillet 1966 précitée, tout dirigeant d'un établissement de crédit ou toute personne au service de l'établissement qui aura, sciemment, mis obstacle aux vérifications ou contrôles des commissaires aux comptes ou qui leur auront refusé la communication sur place de toutes les pièces utiles à l'exercice de leur mission, et notamment de tous contrats, livres, documents comptables et registres de procès-verbaux.

    • Seront punis d'une amende de 2.000 F à 60.000 F, les dirigeants d'un établissement de crédit qui n'auront pas publié leurs comptes annuels dans les conditions prévues à l'article 55 de la présente loi.

    • Seront punis des peines prévues par l'article 481 de la loi du 24 juillet 1966 précitée, les dirigeants d'un établissement de crédit qui n'auront pas, conformément à l'article 54 de la présente loi, établi leurs comptes sous une forme consolidée.

    • Seront punis des peines prévues par l'article 481 de la loi du 24 juillet 1966 précitée, les dirigeants d'une compagnie financière n'ayant pas le statut d'établissement de crédit, qui n'auront pas, conformément au second alinéa de l'article 73 de la présente loi, établi leurs comptes sous une forme consolidée.

    • Les autorités judiciaires saisies de poursuites relatives à des infractions prévues aux articles 75 à 84 de la présente loi peuvent, en tout état de la procédure, demander à la commission bancaire tous avis et informations utiles.

      Pour l'application des dispositions du présent titre, la commission bancaire peut se constituer partie civile à tous les stades de la procédure.

      • L'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945, relative aux prix, s'applique aux établissements de crédit pour ce qui est de leurs activités définies à l'article 7 de la présente loi.

        En outre, la commission bancaire constate et sanctionne, dans les conditions prévues par la présente loi, les ententes illicites ou les abus de position dominante, tels que définis aux article 50 et 51 de ladite ordonnance, imputables à des établissements de crédit, même si ces infractions sont constatées hors du champ des activités bancaires.

      • a modifié les dispositions suivantes

      • Les établissements de crédit et les organes centraux visés à l'article 20 devront mettre leurs statuts en conformité avec la présente loi dans les trois mois de son entrée en vigueur.

      • Par dérogation aux articles 18 et 95, les banques de crédit à long et moyen terme inscrites sur la liste des banques antérieurement à l'entrée en vigueur de la présente loi, devront mettre leur statut en conformité avec la loi dans les dix-huit mois de son entrée en vigueur.

      • Dans les trois mois de l'entrée en vigueur de la présente loi, le comité des établissements de crédit établira la liste des établissements qui satisfont à ses dispositions.

        Les établissements figurant sur cette liste seront réputés avoir obtenu l'agrément prévu à l'article 15.

        Les autres devront déposer une demande d'agrément dans les six mois suivant la date de publication de la liste visée au premier alinéa du présent article, faute de quoi ils devront cesser leurs opérations et entrer en liquidation.

      • Dans le cas où ils exercent, à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, des activités autres que celles visées aux articles 1er à 6, les établissements de crédit devront demander au comité des établissements de crédit, dans le délai mentionné au premier alinéa de l'article 98, l'autorisation de pousuivre ces activités.

      • La présente loi est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.

      • Il est procédé à la codification des textes législatifs et réglementaires relatifs aux personnes et services visés à l'article 8 de la présente loi ainsi qu'aux établissements de crédit et aux opérations de banque, y compris le décret du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèque, la loi n° 66-455 du 2 juillet 1966, la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966, la loi n° 78-22 du 10 janvier 1978, la loi n° 79-596 du 13 juillet 1979 et la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981, ainsi que les textes pris pour leur application, par des décrets en Conseil d'Etat pris après avis de la commission supérieure chargée d'étudier la codification et la simplification des textes législatifs et réglementaires.

        Ces décrets apporteront aux textes en vigueur les adaptations de formes rendues nécessaires par le travail de codification à l'exclusion de toute modification de fond.

      • Un décret en Conseil d'Etat définit les conditions d'application de la présente loi.

      • Jusqu'à l'entrée en vigueur de la présente loi, les établissements de crédit demeurent soumis aux règles et procédures comptables qui les régissent au 31 décembre 1983.

      • La présente loi entrera en vigueur six mois après la publication au Journal officiel de la République française.

        Toutefois les dispositions des articles 61, 63 et 104 entreront en vigueur dès la publication de la loi au Journal officiel.

        • Alef Bank SA, Paris.

          Arab Bank Limited, agence, Paris.

          Banca Nazionale del Lavoro, agence, Paris.

          Banco de Bilbao, agence, Paris.

          Banco Borges e Irmao, agence, Paris.

          Banco do Brasil SA, agence, Paris.

          Banco Central, agence, Paris.

          Banco do Estado de Sao Paulo (Banespa), agence, Paris.

          Banco Exterior France SA, agence, Paris.

          Banco Hispano-Americano, agence, Paris.

          Banco de la Nacion Argentina, agence, Paris.

          Banco Pastor, agence, Paris.

          Banco Pinto e Sotto Mayor, agence, Paris.

          Banco Popular Espanol, agence, Paris.

          Banco Portugues do Atlantico, agence, Paris.

          Banco di Roma France, Paris.

          Banco di Santander, agence, Paris.

          Banco di Sicilia, agence, Paris.

          Banco de Vizcaya, agence, Paris.

          Bank of America (France) SA, Paris.

          Bank of America National Trust and Savings Associations, agence, Paris.

          Bank of Credit and Commerce International (Overseas) Limeted, agence, Paris.

          Bank of India, agence, Paris.

          Bank Leumi Le-Israël (France), SA, Paris.

          Bank Melli Iran, agence, Paris.

          Bank Polska Kasa Opieki SA, agence, Paris.

          Bank Saderat Iran, agence, Paris.

          Bank Sepah, agence, Paris.

          Bank Tejarat, agence, Paris.

          The bank of tokyo Limited, agence, Paris.

          Bankers Trust Company, agence, Paris.

          Bankers Trust (France), SA, Paris.

          Banque des Antilles françaises (Banques de la Guadeloupe, de la Martinique et Union-Banque Réunies), Paris.

          Banque de l'Aquitaine, Bordeaux (Gironde).

          Banque arabe et internationale d'investissements (BAII), Paris. Banque arabe privée (BAP), Paris.

          Banque Arnaud - Gaidan, Nîmes (Gard).

          Banque Audi France SA, Paris.

          Banque auxiliaire Michel Inchauspé, Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques).

          Banque de Baecque Beau, Paris.

          Banque du bâtiment et des travaux publics - La BTP, Paris.

          Banque Bechetoille SA, Annonay (Ardèche).

          Banque belge (France), Paris.

          Banque de Bretagne, Rennes (Ille-et-Vilaine).

          Banque Briffod, Bonneville (Haute-Savoie).

          Banque Byblos France, Paris.

          Banque centrale de compensation, Paris.

          Banque Chaabi du Maroc, Paris.

          Banque Chaix, Avignon (Vaucluse).

          Banque Chalus, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

          Banque de la Cité, Paris.

          Banque Clement et Cie, Morez (Jura).

          Banque commerciale pour l'Europe du Nord - Eurobank, Paris.

          Banque commerciale privée, Paris.

          Banque Courtois - successeurs de l'ancienne maison Courtois et Cie depuis 1760, Toulouse (Haute-Garonne).

          Banque de Crédit General Motors - BCGM, Paris.

          Banque du crédit mutuel Lorrain, Metz (Moselle).

          Banque Delon et Grégoire, Lyon (Rhône).

          Banque Delort, Martres-Tolosane (Haute-Garonne).

          Banque Demachy SA, Paris.

          Banque Derobert, Bellegarde (Ain).

          Banque Dupuy de Parseval, Sète (Hérault).

          Banque des échanges internationaux (BDEI), Paris.

          Banque de l'entreprise, Paris.

          Banque d'escompte, Paris.

          Banque d'escompte et de dépôts, Marseille (Bouches-du-Rhône). Banque de l'Eurafrique, Paris.

          Banque Eurofin, Paris.

          Banque européenne de crédit pour l'industrie et le commerce, Paris.

          Banque européenne pour le Moyen-Orient (France), Paris.

          Banque européenne de Tokyo, Paris.

          Banque pour l'expansion industrielle - Banexi, Paris.

          Banque de financement immobilier - Sovac, Paris.

          Banque de financement pour l'industrie et le commerce, Paris.

          Banque de financement de participations - Fipart, Paris.

          Banque Finindus, Paris.

          Banque française, Paris.

          Banque française de l'agriculture et du crédit mutuel, Paris.

          Banque française du commerce extérieur, Paris.

          Banque française commerciale - BFC, Paris.

          Banque française d'entreprises - BFE, Paris.

          Banque française intercontinentale, Paris.

          Banque franco-allemande, Paris.

          Banque franco-arabe d'investissements internationaux (French Arab Bank for International Investments). "Frab Bank International", Paris.

          Banque franco-portugaise, Paris.

          Banque franco-roumaine, Paris.

          Banque franco-yougoslave, Paris.

          Banque Galliere, Sarlat (Dordogne).

          Banque générale du commerce, Paris.

          Banque générale de crédit et de participations (SAGA), Paris.

          Banque générale du Phénix, Paris.

          Banque de gestion privée - anciennement banque Meyer, Paris.

          Banque Gravereau, Clichy (Hauts-de-Seine).

          Banque La Hénin, Paris.

          Banque Hervet, Bourges (Cher).

          Banque Hieaux, Dreux (Eure-et-Loir).

          Banque Hirigoyen, Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes).

          Banque hypothécaire européenne, Paris.

          Banque des Iles Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Pierre (Iles Saint-Pierre et Miquelon).

          Banque Indosuez, Paris.

          Banque pour l'industrie française (BIF), Paris.

          Banque industrielle et commerciale du Marais - BICM, Paris.

          Banque industrielle et mobilière privée (BIMP), Paris.

          Banque intercontinentale arabe (BIA), Paris.

          Banque internationale pour l'Afrique occidentale, Paris

          Banque internationale de commerce, Paris.

          Banque internationale pour le financement de l'énergie nucléaire, International Nuclear Credit Bank BIFEN - INCB, Paris.

          Banque internationale de gestion et de trésorerie, Paris.

          Banque internationale de placement - BIP, Paris.

          Banque Joire, Pajot Martin, Tourcoing (Nord).

          Banque Keyser Ullmann France, Paris.

          Banque Kolb SA, Mirecourt (Vosges).

          Banque Laydernier, Annecy (Haute-Savoie).

          Banque Lenoir et Bernard, Amiens (Somme).

          Banque libanaise pour le commerce (France), Paris.

          Banque Libano-française (France), BLF (France), Paris.

          Banque Louis-Dreyfus, Paris.

          Banque Majorel, Espalion (Aveyron).

          Banque Marin et Gianola Société nouvelle, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).

          Banque marocaine du commerce extérieur, agence, Paris.

          Banque Martin-Maurel, Marseille (Bouches-du-Rhône).

          Banque de la Méditerranée (France) SA, Paris.

          Banque Mercier, Senlis (Oise).

          Banque Misr, agence, Paris.

          Banque veuve Morin-Pons, Lyon (Rhône).

          Banque de la mutuelle industrielle, Paris.

          Banque nationale de développement du Sénégal (BNDS), agence, Paris.

          Banque nationale de Grèce (France), Paris.

          Banque nationale de Paris, Paris.

          Banque nationale de Paris Guyane, Cayenne (Guyanne).

          Banque nationale de Paris Intercontinentale, Paris.

          Banque nationale de Paris-Nouvelle-Calédonie, Paris.

          Banque de Neuflize Schlumberger Mallet, Paris.

          Banque niçoise de crédit, Nice (Alpes-Maritimes).

          Banque Nicolet-Lafanechère et de l'Isère - BNLI, Grenoble (Isère).

          Banque NMB - Interunion, Paris.

          Banque de Nouvelle-Calédonie (Crédit Lyonnais) BNC (Crédit lyonnais), Nouméa (Nouvelle-Calédonie).

          Banque Odier Bungener Courvoisier (OBC), Paris.

          Banque de l'Orient arabe et d'outre-mer - Banorabe, Paris.

          Banque Ottomane, agence Paris.

          Banque Paribas, Paris.

          Banque Paribas Pacifique, Nouméa (Nouvelle-Calédonie).

          Banque parisienne de crédit, Paris.

          Banque parisienne de gestion et de dépôts - BPGD, Paris.

          Banque Pétrofigaz, Paris.

          Banque de Picardie (Banque Brière), Noyon (Oise).

          Banque de Polynésie, Papeete (Tahiti).

          Banque Pommier (Banque pour l'industrie et les services), Paris. Banque Pouyanne, Orthez (Pyrénées-Atlantiques).

          Banque privée de dépôts et de crédit, Paris.

          Banque privée de gestion financière - BPGF, Paris.

          Banque privée pour l'industrie et le commerce, Paris.

          Banque pour la promotion des investissements - Pribanque, Paris. Banque des Pyrénées, Montréjeau (Haute-Garonne).

          Banque de réescompte et de placement - BAREP, Paris.

          Banque régionale de l'Ain (anciennement Tendret, Rive et Cie), "BRA", Bourg-en-Bresse (Ain).

          Banque régionale de l'Ouest, Blois (Loir-et-cher).

          Banque de la Réunion, Saint-Denis (la Réunion).

          Banque Revillon, Paris.

          Banque de Rhône et Loire-Sorhofi, Lyon (Rhône).

          Banque Rivaud, Paris.

          Banque Saint-Olive, Lyon (Rhône).

          Banque de Savoie, Chambéry (Savoie).

          Banque Scalbert-Dupont - BSD, Lille (Nord).

          Banque de la Société financière européenne, Paris.

          Banque Socrédit France (anciennement Gadic), Paris.

          Banque Sofinco, Paris.

          Banque Sofirec, Paris.

          Banque Steindecker SA, Paris.

          Banque Stern, Paris.

          Banque Sudaméris, Paris.

          Banque Sudaméris France, Paris.

          Banque de Tahiti - BDT, Papeete (Tahiti).

          Banque Tarneaud, Limoges (Haute-Vienne).

          Banque Trad - Crédit lyonnais (France) SA, Paris.

          Banque Transatlantique SA, Paris.

          Banque de l'Union européenne, Paris.

          Banque de l'Union maritime et financière, Paris.

          Banque de l'Union occidentale française et canadienne - BUOFC, Paris.

          Banque Vernes et commerciale de Paris, Paris.

          Banque de Vizille "successeur de la banque Verger", Vizille (Isère).

          Banque Wedge (anciennement Hispano-Française), Paris.

          Banque Worms, Paris.

          Barclays Bank (Grenoble), anciennement banque La Prudence, Grenoble (Isère).

          Barclays Bank SA, Paris.

          Bayerische-Vereinsbank SA (BV France), Paris.

          Cageda, Caisse générale de dépôts et d'avances, Paris.

          Caisse centrale de réescompte, Paris.

          Caisse foncière de crédit - CFC, Paris.

          Caisse française de développement industriel - CFDI, Paris.

          Caisse de gestion mobilière, Paris.

          Caixa Geral de Depositos, agence, Paris.

          Canadian Imperial Bank of Commerce (Banque canadienne impériale de commerce), agence, Paris.

          Canadian Imperial Bank of Commerce (International) SA, Paris.

          Cetelem, Paris.

        • CGIB Banque pour la construction et l'équipement, Paris.

          The Chase Manhattan Bank (National Association), agence, Paris. Chase Manhattan SA, Paris.

          Chemical Bank, agence, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

          Chemical Bank (France) SA, Neuilly-sur-seine (Hauts-de-Seine). Citibank NA, agence, Puteaux (Hauts-de-Seine).

          Citibank SA, Puteaux (Hauts-de-Seine).

          Commerzbank Aktiengesellschaft, agence, Paris.

          Compagnie bancaire, Paris.

          Compagnie bordelaise de banque - CBB, anciennement banque F. de Drouas, Bordeaux (Gironde).

          Compagnie centrale de financement, Paris.

          Compagnie commerciale de banque - CCB, Paris.

          Compagnie pour le crédit à moyen terme, Paris.

          Compagnie du crédit universel, Paris.

          La Compagnie financière, Paris.

          Compagnie financière Barclays, Paris.

          Compagnie financière de crédit industriel et commercial, Banque de l'Union européenne, Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, Crédit industriel et commercial de Paris - CIC, Union européenne, International et Cie, Paris.

          Compagnie financière de crédit industriel - CIC, compagnie financière, Paris.

          Compagnie financière Midland, Paris.

          Compagnie générale de banque - Soficam, Paris.

          Compagnie générale de crédit aux particuliers - Credipar, Paris. Compagnie internationale de banque, Paris.

          Compagnie parisienne de réescompte, Paris.

          Compagnie privée de banque - CPB, Paris.

          Continental Illinois National Bank and Trust Company of Chicago, agence, Paris.

          Cook (Thomas) Bankers France Ltd, agence, Paris.

          Credimo - Caisse de crédit pour l'équipement en machines-outils, Paris.

          Crédit chimique, Paris.

          Crédit commercial de France, Paris.

          Crédit commercial France (Moyen-Orient) Paris, Paris.

          Crédit Fécampois, Fécamp (Seine-Maritime).

          Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine, Strasbourg (Bas-Rhin).

          Crédit français international, Paris.

          Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine - CIAL, Strasbourg (Bas-Rhin).

          Crédit industriel et commercial de Paris - CIC, Paris.

          Crédit industriel de Normandie, Rouen (Seine-Maritime).

          Crédit industriel de l'Ouest - CIO, Nantes (Loire-Atlantique).

          Crédit lyonnais, Lyon (Rhône).

          Crédit martiniquais, Fort-de-France (Martinique).

          Crédit mobilier industriel - Sovac, Paris.

          Crédit naval - CMAF, Paris.

          Crédit du Nord, Lille (Nord).

          Crédit parisien, Paris.

          Crédit saint-pierrais, Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon).

          Crédit sucrier et alimentaire, Paris.

          Crédit suisse (Moyen-Orient) SA France, Paris.

          Crédit universel, Paris.

          Delubac et Cie (Banque Delubac), Le Cheylard (Ardèche).

          Deustche Bank AG, agence, Paris.

          Electro Banque, Paris.

          L'Européenne de banque, Paris.

          Financière de banque et de l'Union meunière, Paris.

          Finter Bank Zurich (France), Paris.

          The First National Bank of Boston, agence, Paris.

          The First National Bank of Chicago, agence, Paris.

          French American Barking Corporation, agence, Paris.

          The Fuji Bank Limited, agence, Paris.

          Grindlays Bank SA, Paris.

          Guiraud (Jean) et Cie (banque Guiraud), Saint-Ambroix (Gard).

          Habib Bank Limited, agence, Paris.

          Hervet Créditerme, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

          Holding privé de gestion financière - HPGF, Paris.

          The Hongkong and Shangai Banking Corporation, agence, Paris.

          Hottinguer et Cie, Paris.

          Ifabanque SA, Paris.

          Inchauspé et Cie (anciennement banque veuve Léon Inchauspé et fils), Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).

          The Industrial Bank of Japan Limited, agence, Paris.

          International Westminster Bank PLC, agence, Paris.

          Korea Exchange Bank, agence, Paris.

          Kuwaiti-French Bank (Banque franco-koweïtienne - Bank al Kuwaiti al Frnsi), Paris.

          Lazard frères et Cie, Paris.

          Lebanese Arab Bank (France) SA, Paris.

          Lloyds Bank (Cannes) SA, Cannes (Alpes-Maritimes).

          Lloyds Bank International (France) Limited, agence, Paris.

          Manufacturers Hanover Banque nordique, Paris.

          Marine Midland Bank NA, agence, Paris.

          Marze et Cie (Banque Marze), Aubenas (Ardèche).

          Le Meignen Rivaud et Cie, Versailles (Yvelines).

          Midland Bank PLC, agence, Paris.

          Midland Bank SA, Paris.

          Monod-Française de banque - MFB, Paris.

          Morgan et Cie SA, Paris.

          Morgan Guaranty Trust Company of New York - Banque Morgan, agence, Paris.

          Morhange (Georges) et Cie, Paris.

          National Bank of Abu Dhabi, agence, Paris.

          National Bank of Pakistan, agence, Paris.

          Natiotrésorerie, Paris.

          NMB Banque (France) SA, Paris.

          Nuger (Pierre) et Cie (Banque Nuger), Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

          PO banque, Paris.

          Pelletier et Cie (Banque Pelletier et Cie), Dax (Landes).

          Pittsburgh National Bank, agence, Paris.

          Qater National Bank, agence, Paris.

          The Royal Bank of Canada, agence Paris.

          The Royal Bank of Canada (France) - la Banque royale du Canada (France), Paris.

          Société anonyme Bonnasse frères - banquiers - petit-fils et fils de Léon et Eugène Bonnasse, Marseille (Bouches-du-Rhône).

          Al Saudi banque SA, Paris.

          Saudi European Bank SA, Paris.

          Saudi Lebanese Bank for the Middle East, Paris.

          Société agenaise de crédit - SAC Agen (Lot-et-Garonne).

          Société anonyme de crédit à l'industrie française (CALIF), Paris. Société anonyme professionnelle de crédit (SAPC), Paris.

          Société anonyme régionale de crédit automobile (SARCA), Bourg-en-Bresse (Ain).

          Société bancaire arabe, Paris.

          Société bancaire de Paris, Paris.

          Société de banque de Bourgogne - SBB, Dijon (Côte-d'Or).

          Société de banque et de gestion de patrimoine-Sobagest, Paris.

          Société de banque Midi-Pyrénées (anciennement Banque Bastide), Lavelanet (Ariège).

          Société de banque du Nord, Lille (Nord).

          Société de banque de Normandie, Le Havre (Seine-Maritime).

          Société de banque occidentale - SDBO, Paris.

          Société de banque de l'Orléanais, Orléans (Loiret).

          Société de banque de Provence, Toulon (Var).

          Société de banque Thomson, Paris.

          Société betteravière d'expansion européenne (SBE), Paris.

          Société bordelaise de crédit industriel et commercial, Société bordelaise de CIC, Bordeaux (Gironde).

          Société centrale de banque, Paris.

          Société de crédit et de développement de l'Océanie - Socredo, Papeete, Tahiti (Polynésie française).

          Société d'études et de financement pour l'usage urbain de l'automobile - SEFUA, Paris.

          Société financière de banque - Sofib, Paris.

          Société financière et foncière, Paris.

          Société financière Sofal pour favoriser l'acquisition de logements et l'amélioration de l'habitation, Paris.

          Société financière de valeurs industrielles et de valeurs de banque - Valorind, Paris.

          Société française d'escompte, Paris.

          Société générale, Paris.

          Société générale alsacienne de banque - Sogenal, Strasbourg (Bas-Rhin).

          Société générale de banque aux Antilles, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

          Société générale calédonienne de banque - SGCB, Nouméa (Nouvelle-Calédonie).

          Société industrielle de banque, Paris.

          Société industrielle et financière pour l'Amérique du Sud - SIFAS, Paris.

          Société lyonnaise de banque (SL), Lyon (Rhône).

          Société marseillaise de crédit, Marseille (Bouches-du-Rhône).

          Société nancéienne de crédit industrielle et Varin-Barnier - SNVB, Nancy (Meurthe-et-Moselle).

          Société nouvelle de la banque de Syrie et du Liban (Europe) SA, Paris.

          Société parisienne de banque, Paris.

          Société privée de réescompte, Paris.

          Société séquanaise de banque, Paris.

          Standard Chartered Bank PLC, agence, Paris.

          State Bank of India, agence, Paris.

          Trade Development Bank (France) - American Express Bank, Paris. Union bancaire pour la construction - Unibac, Paris.

          Union bancaire du Nord, Paris.

          Union de banques arabes et françaises - UBAF, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

          Union de banques pour l'équipement - UBE, Paris.

          Union de banques à Paris UBP, Paris.

          Union de banques régionales pour le crédit industriel - UBR, Paris.

          Union de crédit pour le développement régional - Unicrédit, Paris.

          Union pour le crédit à l'industrie nationale - UCINA, Paris.

          Union pour le financement à long et moyen terme - Ufilom, Paris.

          Union française de banques, Paris.

          Union française pour l'équipement agricole - UFEA, Paris.

          Union industrielle de crédit - UIC, Paris.

          Union méditerranéenne de banques (banque franco-algérienne), Paris.

          Union tunisienne de banques, Paris.

          Via banque, Paris.

          Wormser frères, Paris.

        • Banques populaires :

          Caisse centrale des banques populaires, Paris.

          Banque populaire de l'Allier et de Roanne, Montluçon (Allier).

          Banque populaire des Alpes méridionales, Nice (Alpes-maritimes). Banque populaire Anjou-Vendée, Angers (Maine-et-Loire).

          Banque populaire d'Armorique, Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord).

          Banque populaire de l'Auvergne et de la Corrèze, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

          Banque populaire Berry-Orléanais, Bourges (Cher).

          Banque populaire Bretagne-Atlantique, Lorient (Morbihan).

          Banque populaire du Centre, Limoges (Haute-Vienne).

          Banque populaire du Centre Atlantique, Niort (Deux-Sèvres).

          Banque populaire de Champagne, Troyes (Aube).

          Banque populaire de la Côte-d'Or, Dijon (Côte-d'Or).

          Banque populaire fédérale de développement, Paris.

          Banque populaire de Franche-Comté, Besançon (Doubs).

          Banque populaire de la Guadeloupe, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe). Banque populaire industrielle et commerciale de la région Sud de Paris, Montrouge (Hauts-de-Seine).

          Banque populaire de la Loire, Saint-Etienne (Loire).

          Banque populaire de Lorraine, Metz (Moselle).

          Banque populaire de Lyon et de sa région, Lyon-La Part-Dieu (Rhône).

          Banque populaire du Midi, Nîmes (Gard).

          Banque populaire de la Nièvre, Nevers (Nièvre).

          Banque populaire du Nord, Lille (Nord).

          Banque populaire de l'Ouest, Rennes (Ille-et-Vilaine).

          Banque populaire provençale et Corse, Marseille (Bouches-du-Rhône).

          Banque populaire des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Ariège, Perpignan (Pyrénées-Orientales).

          Banque populaire du Quercy et de l'Agenais, Cahors (Lot).

          Banque populaire de la région dauphinoise, Corenc, Montleury-la-Tronche (Isère).

          Banque populaire de la région économique de Strasbourg, Strasbourg (Bas-Rhin).

          Banque populaire de la région Nord de Paris, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

          Banque populaire de la région Ouest de Paris, Versailles (Yvelines).

          Banque populaire du Haut-Rhin, Mulhouse (Haut-Rhin).

          Banque populaire de Saône-et-Loire et de l'Ain, Mâcon (Saône-et-Loire).

          Banque populaire savoisienne de crédit, La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie).

          Banque populaire du Sud-Ouest, Bordeaux (Gironde).

          Banque populaire du Tarn et de l'Aveyron, Albi (Tarn).

          Banque populaire Toulouse-Pyrénées, Toulouse (Haute-Garonne).

          Banque populaire de Touraine et du Haut-Poitou, Tours (Indre-et-Loire).

          Banque populaire du Var, Toulon (Var).

          Banque populaire de l'Yonne, Auxerre (Yonne).

          Banque régionale d'escompte et de dépôts, Vincennes (Val-de-Marne).

          Caisse d'aide sociale de l'éducation nationale - Banque populaire, Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne).

          Caisse mobilière commerciale et industrielle, Paris.

          Crédit agricole mutuel (début) :

          Caisse nationale de crédit agricole, Paris.

          Caisse régionale bourbonnaisse de crédit agricole mutuel, Toulon-sur-Allier (Allier), et 21 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Ain,

          Bourg-en-Bresse (Ain), et 34 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Aisne, Laon (Aisne), et 27 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Alpes de Haute-Provence, Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), et 23 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Hautes-Alpes, Gap (Hautes-Alpes), et 12 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Alpes-Maritimes, Nice (Alpes-Maritimes), et 19 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Ardèche, Privas (Ardèche), et 26 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Ardennes,

          Charleville-Mézières (Ardennes), et 26 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Ariège, Peysales, Foix (Ariège), et 15 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Aube, Troyes (Aube), et 21 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Aude, Carcassonne (Aude), et 36 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Aveyron, Rodez (Aveyron), et 15 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Avignon et de Vaucluse, Avignon (Vaucluse), et 22 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Beauce et du Perche, Chartres (Eure-et-Loir), et 28 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Bouches-du-Rhône, Arles-sur-Rhône (Bouches-du-Rhône), et 33 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Brie, Meaux (Seine-et-Marne), et 26 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Calvados, Caen (Calvados), et 38 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Cantal, Aurillac (Cantal), et 22 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Champagne, Châlons-sur-Marne (Marne), et 35 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Charente, Soyaux (Charente), et 27 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Charente-Maritime, Saintes (Charente-Maritimes), et 32 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Cher, Bourges (Cher), et 28 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corrèze, Tulle (Corrèze), et 28 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corse, Ajaccio (Corse-du-Sud), et 13 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Côte-d'Or, Dijon (Côte-d'Or), et 33 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Côtes-du-Nord, Ploufragan Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), et 44 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Creuse, Guéret (Creuse), et 31 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Dordogne, Bergerac (Dordogne), et 45 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Doubs, Besançon (Doubs), et 23 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Drôme, Valence (Drôme), et 24 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Est à Nancy, Laxou (Meurthe-et-Moselle), et 12 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Eure, Evreux (Eure), et 35 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Finistère, Quimper (Finistère), et 35 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Gard, Nîmes (Gard), et 38 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Gers, Auch (Gers), et 33 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Gironde, Bordeaux (Gironde), et 28 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Guadeloupe, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), et 15 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ile-de-France, Paris, et 50 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine, Rennes (Ille-et-Vilaine), et 42 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Indre, Châteauroux (Indre), et 24 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Indre-et-Loire, Tours (Indre-et-Loire), et 24 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Isère, Grenoble (Isère), et 34 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Jura, Lons-le-Saunier (Jura), et 32 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Libournais, Libourne (Gironde), et 16 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Loir-et-Cher, Blois (Loir-et-Cher), et 31 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Loire, Saint-Etienne (Loire), et 27 caisses locales.

          • Crédit agricole mutuel (fin) :

            Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Loire, Vals (Haute-Loire), et 33 caisses locales.

            Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Loire-Atlantique, Nantes (Loire-Atlantique), et 45 caisses locales.

            Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Loiret, Saint-Jean-de-Braye (Loiret), et 35 caisses locales.

            Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Lot, Cahors (Lot), et 12 caisses locales.

            Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Lot-et-Garonne, Agent (Lot-et-Garonne), et 35 caisses locales.

            Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Lozère, Mende (Lozère), et 30 caisses locales.

            Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Maine-et-Loire, Angers (Maine-et-Loire), et 32 caisses locales.

            Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Manche, Saint-Lo (Manche), et 33 caisses locales.

            Caisse régionale, de crédit agricole mutuel de la Haute-Marne, Langres (Haute-Marne), et 26 caisses locales.

            Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique, Fort-de-France (Martinique), et 9 caisses locales.

            Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Mayenne, Laval (Mayenne), et 25 caisses locales.

            Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Meuse, Bar-le-Duc (Meuse), et 19 caisses locales.

            Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Midi, Montpellier (Hérault), et 169 caisses locales.

            Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan, Vannes (Morbihan), et 38 caisses locales.

            Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Moselle, Metz (Moselle), et 34 caisses locales.

            Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Nièvre, Varennes-Vauzelles (Nièvre), et 27 caisses locales.

            Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord, Lille (Nord), et 39 caisses locales.

            Bois-Guillaume (Seine-Maritime), et 41 caisses locales.

            Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Oise, Beauvais (Oise), et 29 caisses locales.

            Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Orne, Alençon (Orne), et 38 caisses locales.

            Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Pas-de-Calais, Arras (Pas-de-Calais), et 23 caisses locales.

            Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Puy-de-Dôme, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), et 36 caisses locales.

            Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Pyrénées-Atlantiques, Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques), et 33 caisses locales.

            Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Pyrénées-Orientales, Perpignan (Pyrénées-Orientales), et 91 caisses locales.

            Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Reims, Reims (Marne), et 21 caisses locales.

            Caisse régionale de crédit agricole mutuel de La Réunion, Saint-Denis-de-La-Réunion (La Réunion), et 11 caisses locales.

            Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Bas-Rhin, Strasbourg (Bas-Rhin), et 54 caisses locales.

            Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Haut-Rhin, Colmar (Haut-Rhin), et 22 caisses locales.

            Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Rhône, Lyon (Rhône), et 18 caisses locales.

            Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Saône et du territoire de Belfort, Vesoul (Haute-Saône), et 29 caisses locales.

            Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Saône-et-Loire, Mâcon (Saône-et-Loire), et 49 caisses locales.

            Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Sarthe, Le Mans (Sarthe), et 38 caisses locales.

            Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Savoie, Chambéry (Savoie), et 32 caisses locales.

            Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Savoie, Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie), et 26 caisses locales.

            Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Deux-Sèvres, Niort (Deux-Sèvres), et 29 caisses locales.

            Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Somme, Amiens (Somme), et 32 caisses locales.

            Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Sud-Est, Lyon (Rhône), et 176 caisses locales.

            Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Sud-Ouest, Aire-sur-l'Adour (Landes), et 36 caisses locales.

            Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Tarbes et des Hautes-Pyrénées, Tarbes (Hautes-Pyrénées), et 16 caisses locales.

            Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Tarn, Albi (Tarn), et 35 caisses locales.

            Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Tarn-et-Garonne, Montauban (Tarn-et-Garonne), et 24 caisses locales.

            Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Toulouse, Toulouse (Haute-Garonne), et 40 caisses locales.

            Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Var, Draguignan (Var), et 30 caisses locales.

            Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Vendée, La Roche-sur-Yon (Vendée), et 30 caisses locales.

            Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Vienne, Poitiers (Vienne), et 30 caisses locales.

            Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Vienne, Limoges (Haute-Vienne), et 27 caisses locales.

            Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Vosges, Epinal (Vosges), et 16 caisses locales.

            Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Yonne, Auxerre (Yonne), et 33 caisses locales.

            Crédit coopératif :

            Caisse centrale de crédit coopératif, Nanterre (Hauts-de-Seine).

            Crédit maritime mutuel :

            Société centrale de crédit maritime mutuel, Paris.

            Caisse régionale de crédit maritime mutuel du Sud-Aquitain, Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques).

            Caisse régionale de crédit maritime mutuel du littoral charentais, Marennes (Charente-Maritime).

            Caisse régionale de crédit maritime mutuel des Côtes-du-Nord et d'Ille-et-Vilaine, Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord).

            Caisse régionale de crédit maritime mutuel du Finistère, Keradennec Quimper (Finistère).

            Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Gironde, Gujan-Mestras (Gironde).

            Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Guadeloupe, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

            Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Martinique, Fort-de-France (Martinique).

            Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Méditerranée, Sète (Hérault).

            Caisse régionale de crédit maritime mutuel du Morbihan et de la Loire-Atlantique, Auray (Morbihan).

            Caisse régionale de crédit maritime mutuel de Basse-Normandie, Caen (Calvados).

            Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la région Nord, Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).

            Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Réunion, Le Port (La Réunion).

            Caisse régionale de crédit maritime mutuel de Vendée, Les Sables-d'Olonne (Vendée).

            Crédit mutuel :

            Caisse centrale du crédit mutuel, Paris.

            Caisse centrale de crédit mutuel Artois-Picardie, Arras (Pas-de-Calais), et 82 caisses locales.

            Caisse centrale de crédit mutuel du Centre, Châteaudun (Eure-et-Loir), et 79 caisses locales.

            Caisse centrale de crédit mutuel du Nord, Lille (Nord), et 66 caisses locales.

            Caisse fédérale d'accueil et de développement du Crédit mutuel, Paris.

            Caisse fédérale du crédit mutuel Auvergne-Bourbonnais, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), et 10 caisses locales.

            Caisse fédérale du crédit mutuel de Bourgogne Centre-Est, Dijon (Côte-d'Or), et 48 caisses locales.

            Caisse fédérale du crédit mutuel de Bretagne, Le Relecq-Kerhuon (Finistère), et 306 caisses locales.

            Caisse fédérale du crédit mutuel Champagne-Ardenne, Reims (Marne), et 17 caisses locales.

            Caisse fédérale du crédit mutuel Dauphiné-Vivarais, Valence (Drôme), et 39 caisses locales.

            Caisse fédérale du crédit mutuel d'Ile-de-France, Paris, et 120 caisses locales.

            Caisse fédérale du crédit mutuel de la Loire-Atlantique et du Centre-Ouest, Nantes (Loire-Atlantique), et 241 caisses locales.

            Caisse fédérale du crédit mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie, Laval (Mayenne), et 276 caisses locales.

            Caisse fédérale du crédit mutuel de Maine-et-Loire, Angers (Maine-et-Loire), et 170 caisses locales.

            Caisse fédérale du crédit mutuel méditerranéen, Marseille (Bouches-du-Rhône), et 43 caisses locales.

            Caisse fédérale du crédit mutuel Midi-Atlantique, Toulouse (Haute-Garonne), et 27 caisses locales.

            Caisse fédérale du crédit mutuel Océan, La Roche-sur-Yon (Vendée), et 198 caisses locales.

            Caisse fédérale du crédit mutuel de Savoie, Annecy (Haute-Savoie), et 7 caisses locales.

            Caisse fédérale du crédit mutuel de Haute-Savoie, Annemasse (Haute-Savoie), et 25 caisses locales.

            Caisse fédérale de crédit mutuel du Sud-Est, Lyon (Rhône), et 39 caisses locales.

            Caisse fédérale du crédit mutuel du Sud-Ouest, Angoulème (Charente), et 48 caisses locales.

            Caisse mutuelle de dépôts et de prêts "l'expansion rurale et urbaine", Strasbourg (Bas-Rhin), et 1108 caisses locales.

            Crédit mutuel agricole rural :

            Caisse agricole de dépôts et de prêts du Centre-Est, Dijon (Côte-d'Or).

            Caisse de Bretagne de crédit agricole mutuel, Le Relecq-Kerhuon (Finistère), et 2 caisses locales.

            Caisse centrale de crédit mutuel agricole et rural de Nevers, Nevers (Nièvre), et 2 caisses locales.

            Caisse d'économie et de crédit agricole mutuel de l'union du Sud-Est, Lyon (Rhône).

            Caisse fédérale de crédit mutuel agricole du Centre, Châteaudun (Eure-et-Loir), et 31 caisses locales.

            Caisse fédérale de crédit mutuel agricole et rural d'Aquitaine, Bordeaux (Gironde), et 5 caisses locales.

            Caisse forestière de crédit agricole mutuel, Paris.

            Caisse régionale des caisses rurales de l'Anjou, Angers (Maine-et-Loire), et 4 caisses locales.

            Caisse rurale de crédit agricole mutuel des enfants nantais, Nantes (Loire-Atlantique).

            Caisse de solidarité du crédit mutuel agricole et rural, Paris. Caisse syndicale de crédit agricole mutuel de Thouarcé, Thouarcé (Maine-et-Loire).

            Caisse syndicale de crédit mutuel agricole d'Anjou, Angers (Maine-et-Loire).

            Crédit mutuel agricole de l'Artois, Arras (Pas-de-Calais), et 40 caisses locales.

            Crédit mutuel agricole et rural de Normandie, Caen (Calvados), et 6 caisses locales.

            Caisse mutuel agricole et rural de Provence-Languedoc, Avignon (Vaucluse), et 7 caisses locales.

            Crédit mutuel océan agricole libre, La Roche-sur-Yon (Vendée), et 4 caisses locales.

            Entr'aide rurale, Lille (Nord), et 39 caisses locales.

            Sociétés coopératives de banque :

            Banque centrale des coopératives et des mutuelles (BCCM), Paris. Banque fédérative du crédit mutuel, Strasbourg (Bas-Rhin).

            Banque française de crédit coopératif (BFCC), Nanterre (Hauts-de-Seine).

          • Caisse d'épargne d'Abbeville (Somme).

            Caisse d'épargne d'Agen (Lot-et-Garonne).

            Caisse d'épargne de L'Aigle (Orne).

            Caisse d'épargne d'Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais).

            Caisse d'épargne d'Airvault (Deux-Sèvres).

            Caisse d'épargne d'Albertville (Savoie).

            Caisse d'épargne d'Albi (Tarn).

            Caisse d'épargne d'Alençon (Orne).

            Caisse d'épargne d'Alès (Gard).

            Caisse d'épargne d'Altkirch (Haut-Rhin).

            Caisse d'épargne d'Ambert (Puy-de-Dôme).

            Caisse d'épargne d'Ambroise (Indre-et-Loire).

            Caisse d'épargne d'Amiens (Somme).

            Caisse d'épargne d'Amplepuis (Rhône).

            Caisse d'épargne d'Ancenis (Loire-Atlantique).

            Caisse d'épargne des Andelys (Eure).

            Caisse d'épargne d'Angers (Maine-et-Loire).

            Caisse d'épargne d'Angoulême (Charente).

            Caisse d'épargne d'Annecy (Haute-Savoie).

            Caisse d'épargne d'Annemasse (Haute-Savoie).

            Caisse d'épargne d'Annonay (Ardèche).

            Caisse d'épargne d'Antibes (Alpes-Maritimes).

            Caisse d'épargne d'Apt (Vaucluse).

            Caisse d'épargne d'Arcis-sur-Aube (Aube).

            Caisse d'épargne d'Argentan (Orne).

            Caisse d'épargne d'Arras-Saint-Fol, Arras (Pas-de-Calais).

            Caisse d'épargne d'Aubenas (Ardèche).

            Caisse d'épargne d'Aubusson (Creuse).

            Caisse d'épargne d'Auch (Aveyron).

            Caisse d'épargne d'Aumale (Seine-Maritime).

            Caisse d'épargne d'Aurillac (Cantal).

            Caisse d'épargne d'Autun (Saône-et-Loire).

            Caisse d'épargne d'Auxerre (Yonne).

            Caisse d'épargne d'Avallon (Yonne).

            Caisse d'épargne d'Avesnes, Avesnes-sur-Helpe (Nord).

            Caisse d'épargne d'Avignon (Vaucluse).

            Caisse d'épargne d'Avranches (Manche).

            Caisse d'épargne de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées).

            Caisse d'épargne de Bailleul (Nord).

            Caisse d'épargne de Bar-sur-Aube (Aube).

            Caisse d'épargne de Bar-le-Duc (Meuse).

            Caisse d'épargne de Bar-sur-Seine (Aube).

            Caisse d'épargne de Barr (Bas-Rhin).

            Caisse d'épargne de Basse-Terre (Guadeloupe).

            Caisse d'épargne de La Bassée (Nord).

            Caisse d'épargne de Baugé (Maine-et-Loire).

            Caisse d'épargne de Bayeux (Calvados).

            Caisse d'épargne de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).

            Caisse d'épargne de Bazas (Gironde).

            Caisse d'épargne de Beaufort, Beaufort-en-Vallée (Maine-et-Loire). Caisse d'épargne de Beaugency (Loiret).

            Caisse d'épargne de Beaune (Côte-d'Or).

            Caisse d'épargne de Beauvais (Oise).

            Caisse d'épargne de Bédarieux-Saint-Pons, Bédarieux (Hérault).

            Caisse d'épargne de Bedous (Pyrénées-Atlantiques).

            Caisse d'épargne de Belfort (territoire de Belfort).

            Caisse d'épargne de Bergerac (Dordogne).

            Caisse d'épargne de Bergues (Nord).

            Caisse d'épargne de Bernay (Eure).

            Caisse d'épargne de Besançon (Doubs).

            Caisse d'épargne de Béthune (Pas-de-Calais).

            Caisse d'épargne de Béziers (Hérault).

            Caisse d'épargne de Blangy, Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime). Caisse d'épargne de Blaye (Gironde).

            Caisse d'épargne de Blois (Loir-et-Cher).

            Caisse d'épargne de Bonneville (Haute-Savoie).

            Caisse d'épargne de Bordeaux (Gironde).

            Caisse d'épargne Bouches-du-Rhône et Corse, Marseille (Bouches-du-Rhône).

            Caisse d'épargne de Bourbourg (Nord).

            Caisse d'épargne de Bourg, Bourg-sur-Gironde (Gironde).

            Caisse d'épargne de Bourg-en-Bresse (Ain).

            Caisse d'épargne de Bourganeuf (Creuse).

            Caisse d'épargne de Bourges (Cher).

            Caisse d'épargne de Boussac (Creuse).

            Caisse d'épargne de Bouxwiller (Bas-Rhin).

            Caisse d'épargne de Bressuire (Deux-Sèvres).

            Caisse d'épargne de Brest (Finistère).

            Caisse d'épargne de Briançon (Hautes-Alpes).

            Caisse d'épargne de Briey (Meurthe-et-Moselle).

            Caisse d'épargne de Brioude (Haute-Loire).

            Caisse d'épargne de Brive-la-Gaillarde (Corrèze).

            Caisse d'épargne de Bugey-Dombes-Pays de Gex, Belley (Ain).

            Caisse d'épargne de Caen (Calvados).

            Caisse d'épargne de Cahors (Lot).

            Caisse d'épargne de Calais (Pas-de-Calais).

            Caisse d'épargne du Cambrésis, Cambrai (Nord).

            Caisse d'épargne de Cannes (Alpes-Maritimes).

            Caisse d'épargne de Carcassonne (Aude).

            Caisse d'épargne de Carhaix, Carhaix-Plouguer (Finistère).

            Caisse d'épargne de Carpentras (Vaucluse).

            Caisse d'épargne de Castelnaudary (Aude).

            Caisse d'épargne de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne).

            Caisse d'épargne de Castres (Tarn).

            Caisse d'épargne de Cavaillon (Vaucluse).

            Caisse d'épargne de Cayenne (Guyane).

            Caisse d'épargne de Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire).

            Caisse d'épargne de Chalons-sur-Marne (Marne).

            Caisse d'épargne de Chambéry (Savoie).

            Caisse d'épargne de Chambon, Chambon-sur-Voueize (Creuse).

            Caisse d'épargne de Champagnole (Jura).

            Caisse d'épargne de La Charité, La Charité-sur-Loire (Nièvre).

            Caisse d'épargne de Charleville-Mézières (Ardennes).

            Caisse d'épargne de Charlieu (Loire).

            Caisse d'épargne de Charolle (Saône-et-Loire).

            Caisse d'épargne de La Chartre, La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe).

            Caisse d'épargne de Chartres (Eure-et-Loir).

            Caisse d'épargne de Château-Chinon (Nièvre).

            Caisse d'épargne de Château-Gontier (Mayenne).

            Caisse d'épargne de Château-du-Loir (Sarthe).

            Caisse d'épargne de Château-Renault (Indre-et-Loire).

            Caisse d'épargne de Château-Thierry (Aisne).

            Caisse d'épargne de Châteaubriant (Loire-Atlantique).

            Caisse d'épargne de Châteaudun (Eure-et-Loir).

            Caisse d'épargne de Châteaulin (Finistère).

            Caisse d'épargne de Châteauroux (Indre).

            Caisse d'épargne de Châtellerault (Vienne).

            Caisse d'épargne de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or).

            Caisse d'épargne de la Chatre (Indre).

            Caisse d'épargne de Chaumont (Haute-Marne).

            Caisse d'épargne de Chauny (Aisne).

            Caisse d'épargne de Cherbourg (Manche).

            Caisse d'épargne de Chinon (Indre-et-Loire).

            Caisse d'épargne de Cholet (Maine-et-Loire).

            Caisse d'épargne de Cirey-sur-Vezouze (Meurthe-et-Moselle).

            Caisse d'épargne de Civray (Vienne).

            Caisse d'épargne de Clamecy (Nièvre).

            Caisse d'épargne de Clermont (Oise).

            Caisse d'épargne de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

            Caisse d'épargne de Clermont-l'Hérault (Hérault).

            Caisse d'épargne de Cognac (Charente).

            Caisse d'épargne de Colmar (Haut-Rhin).

            Caisse d'épargne de Commercy (Meuse).

            Caisse d'épargne de Compiègne (Oise).

            Caisse d'épargne de Concarneau (Finistère).

            Caisse d'épargne de Condom (Gers).

            Caisse d'épargne de Corbeil, Corbeil-Essonnes (Essonne).

            Caisse d'épargne de Cosne, Cosne-sur-Loire (Nièvre).

            Caisse d'épargne de la côte d'Opale, Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).

            Caisse d'épargne de Coulommiers (Seine-et-Marne).

            Caisse d'épargne de Coutances (Manche).

            Caisse d'épargne de Crest (Drôme).

            Caisse d'épargne de la Croix-Rousse, Lyon (Rhône).

            Caisse d'épargne de Cusset-Vichy, Vichy (Allier).

            Caisse d'épargne de Dax (Landes).

            Caisse d'épargne de Decazeville (Aveyron).

            Caisse d'épargne de Decize (Nièvre).

            Caisse d'épargne de Delle (territoire de Belfort).

            Caisse d'épargne de Die (Drôme).

            Caisse d'épargne de Dieppe (Seine-Maritime).

            Caisse d'épargne de Digne (Alpes-de-Haute-Provence).

            Caisse d'épargne de Dijon (Côte-d'Or).

            Caisse d'épargne de Dinan (Côtes-du-Nord).

            Caisse d'épargne de Dôle-Poligny, Dôle (Jura).

            Caisse d'épargne de Domfront (Orne).

            Caisse d'épargne de Douai (Nord).

            Caisse d'épargne de Doullens (Somme).

            Caisse d'épargne de Draguignan (Var).

            Caisse d'épargne de Dreux (Eure-et-Loir).

            Caisse d'épargne de Dunkerque (Nord).

            Caisse d'épargne d'Elbeuf (Seine-Maritime).

            Caisse d'épargne d'Embrun (Hautes-Alpes).

            Caisse d'épargne d'Epernay (Marne).

            Caisse d'épargne d'Epinal (Vosges).

            Caisse d'épargne d'Ernée (Mayenne).

            Caisse d'épargne d'Essonne-Sud, Etampes (Essonne).

            Caisse d'épargne d'Estaires (Nord).

            Caisse d'épargne de l'estuaire de Seine, Le Havre (Seine-Maritime).

            Caisse d'épargne d'Etaples (Pas-de-Calais).

            Caisse d'épargne d'Evreux (Eure).

            Caisse d'épargne d'Evron (Mayenne).

            Caisse d'épargne de Falaise (Calvados).

            Caisse d'épargne de Fécamp (Seine-Maritime).

            Caisse d'épargne fédérée de la Moselle, Metz (Moselle).

            Caisse d'épargne fédérée du Bas-Rhin, Strasbourg (Bas-Rhin).

            Caisse d'épargne de la Fère (Aisne).

            Caisse d'épargne de la Ferté-Macé (Orne).

            Caisse d'épargne de Figeac-Souillac, Figeac (Lot).

            Caisse d'épargne de la Flèche (Sarthe).

            Caisse d'épargne de Fleurance (Gers).

            Caisse d'épargne de Foix (Ariège).

            Caisse d'épargne de Fontainebleau (Seine-et-Marne).

            Caisse d'épargne de Forbach (Moselle).

            Caisse d'épargne de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence).

            Caisse d'épargne de Formerie (Oise).

            Caisse d'épargne de Fougères (Ille-et-Vilaine).

            Caisse d'épargne de Fumay (Ardennes).

            Caisse d'épargne de Gaillac (Tarn).

            Caisse d'épargne de Gannat (Allier).

            Caisse d'épargne de Gap (Hautes-Alpes).

            Caisse d'épargne de Garlin (Pyrénées-Atlantiques).

            Caisse d'épargne de Gien (Loiret).

          • Caisse d'épargne de Gisors (Eure).

            Caisse d'épargne de Givet (Ardennes).

            Caisse d'épargne de Givors (Rhône).

            Caisse d'épargne de Gourdon (Lot).

            Caisse d'épargne de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime).

            Caisse d'épargne de Grandvilliers-Songeons, Grandvilliers (Oise). Caisse d'épargne de Granville, (Manche).

            Caisse d'épargne de Grasse (Alpes-Maritime).

            Caisse d'épargne de Graulhet (Tarn).

            Caisse d'épargne de Gravelines (Nord).

            Caisse d'épargne de Gray (Haute-Saône).

            Caisse d'épargne de Grenoble (Isère).

            Caisse d'épargne de Guebwiller (Haut-Rhin).

            Caisse d'épargne de Guéret (Creuse).

            Caisse d'épargne de Guingamp (Côtes-du-Nord).

            Caisse d'épargne de Guise (Aisne).

            Caisse d'épargne d'Hayange (Moselle).

            Caisse d'épargne d'Hazebrouck (Nord).

            Caisse d'épargne d'Héricourt (Haute-Saône).

            Caisse d'épargne d'Hesdin (Pas-de-Calais).

            Caisse d'épargne de l'Est et Nord de l'Ile-de-France, Cergy-Pontoise (Val-d'Oise).

            Caisse d'épargne d'Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin).

            Caisse d'épargne d'Ingwiller (Bas-Rhin).

            Caisse d'épargne de Nord-Isère, Bourgoin-Jallieu (Isère).

            Caisse d'épargne de l'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse).

            Caisse d'épargne d'Issoire (Puy-de-Dôme).

            Caisse d'épargne d'Issoudun (Indre).

            Caisse d'épargne de Joigny (Yonne).

            Caisse d'épargne de Jonzac (Charente-Maritime).

            Caisse d'épargne du Jura-Centre, Lons-le-Saulnier (Jura).

            Caisse d'épargne de Lamballe (Côtes-du-Nord).

            Caisse d'épargne de Langon (Gironde).

            Caisse d'épargne de Langres (Haute-Marne).

            Caisse d'épargne de Lannion (Côtes-du-Nord).

            Caisse d'épargne de Laon (Aisne).

            Caisse d'épargne de Lapalisse-le-Donjon, Lapalisse (Allier).

            Caisse d'épargne de Largentière (Ardèche).

            Caisse d'épargne de Laval (Mayenne).

            Caisse d'épargne de Lavaur-Rabastens, Lavaur (Tarn).

            Caisse d'épargne de Lectoure (Gers).

            Caisse d'épargne de Lens (Pas-de-Calais).

            Caisse d'épargne de Libourne (Gironde).

            Caisse d'épargne de Lille (Nord).

            Caisse d'épargne de Lillers (Pas-de-Calais).

            Caisse d'épargne de Limoges (Haute-Vienne).

            Caisse d'épargne de Limoux (Aude).

            Caisse d'épargne du littoral Nord et du Bocage de Vendée, La Roche-sur-Yon (Vendée).

            Caisse d'épargne de Loches (Indre-et-Loire).

            Caisse d'épargne de Lodève (Hérault).

            Caisse d'épargne de Longue (Maine-et-Loire).

            Caisse d'épargne de Lorient (Morbihan).

            Caisse d'épargne de Loudéac (Côtes-du-Nord).

            Caisse d'épargne de Loudun (Vienne).

            Caisse d'épargne de Louhans (Saône-et-Loire).

            Caisse d'épargne de Louviers (Eure).

            Caisse d'épargne de la Lozère, Mende (Lozère).

            Caisse d'épargne de Luçon (Vendée).

            Caisse d'épargne de Lunel (Hérault).

            Caisse d'épargne de Lunéville (Meurthe-et-Moselle).

            Caisse d'épargne de Lure (Haute-Saône).

            Caisse d'épargne de Luxeuil, Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône).

            Caisse d'épargne de Lyon, (Rhône).

            Caisse d'épargne de Macôn (Saône-et-Loire).

            Caisse d'épargne de Mamers (Sarthe).

            Caisse d'épargne de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence).

            Caisse d'épargne du Mans (Sarthe).

            Caisse d'épargne de Mantes-Meulan, Mantes-la-Jolie (Yvelines).

            Caisse d'épargne de Marennes (Charente-Maritime).

            Caisse d'épargne de Marmande (Lot-et-Garonne).

            Caisse d'épargne de la Martinique, Fort-de-France (Martinique). Caisse d'épargne de Maubeuge (Nord).

            Caisse d'épargne de Mauléon, Mauléon-Soule (Pyrénées-Atlantiques). Caisse d'épargne de Mauriac (Cantal).

            Caisse d'épargne de Mayenne (Mayenne).

            Caisse d'épargne de Mazamet (Tarn).

            Caisse d'épargne de Meaux (Seine-et-Marne).

            Caisse d'épargne de Melun (Seine-et-Marne).

            Caisse d'épargne de Merville (Nord).

            Caisse d'épargne de Millau (Aveyron).

            Caisse d'épargne de Mirecourt (Vosges).

            Caisse d'épargne de Monein (Pyrénées-Atlantiques).

            Caisse d'épargne de Mont-de-Marsan (Landes).

            Caisse d'épargne de Montargis (Loiret).

            Caisse d'épargne de Montauban (Tarn-et-Garonne).

            Caisse d'épargne de Montbéliard (Doubs).

            Caisse d'épargne de Montbrison (Loire).

            Caisse d'épargne de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire).

            Caisse d'épargne de Montdidier (Somme).

            Caisse d'épargne de Montélimar-Dieulefit, Montélimar (Drôme).

            Caisse d'épargne de Montereau (Seine-et-Marne).

            Caisse d'épargne de Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine).

            Caisse d'épargne de Montluçon (Allier).

            Caisse d'épargne de Montmédy (Meuse).

            Caisse d'épargne de Montpellier (Hérault).

            Caisse d'épargne de Montrevel-en-Bresse (Ain).

            Caisse d'épargne de Morez (Jura).

            Caisse d'épargne de Morlaix (Finistère).

            Caisse d'épargne de Mortain (Manche).

            Caisse d'épargne de Moulins (Allier).

            Caisse d'épargne de Moulins-Engibert-Luzy, Moulins-Engilbert (Nièvre).

            Caisse d'épargne de Mulhouse (Haut-Rhin).

            Caisse d'épargne de Munster (Haut-Rhin).

            Caisse d'épargne de Murat (Cantal).

            Caisse d'épargne de La Mure (Isère).

            Caisse d'épargne de Nancy (Meurthe-et-Moselle).

            Caisse d'épargne de Nantes (Loire-Atlantique).

            Caisse d'épargne de Narbonne (Aude).

            Caisse d'épargne de Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques).

            Caisse d'épargne de Nay (Pyrénées-Atlantiques).

            Caisse d'épargne de Neufchâteau (Vosges).

            Caisse d'épargne de Neufchâteau-en-Bray (Seine-Maritime).

            Caisse d'épargne de Nevers (Nièvre).

            Caisse d'épargne de Nice (Alpes-Maritimes).

            Caisse d'épargne de Nîmes (Gard).

            Caisse d'épargne de Niort (Deux-Sèvres).

            Caisse d'épargne de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir).

            Caisse d'épargne de Nogent-sur-Seine (Aube).

            Caisse d'épargne de Nontron (Dordogne).

            Caisse d'épargne de Nouméa (Nouvelle-Calédonie).

            Caisse d'épargne de Nyons (Drôme).

            Caisse d'épargne d'Oloron-Arudy, Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques).

            Caisse d'épargne d'Orange (Vaucluse).

            Caisse d'épargne d'Orléans (Loiret).

            Caisse d'épargne d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques).

            Caisse d'épargne d'Oyonnax (Ain).

            Caisse d'épargne de Paimpol (Côtes-du-Nord).

            Caisse d'épargne de Pamiers (Ariège).

            Caisse d'épargne de Paris.

            Caisse d'épargne de Parthenay (Deux-Sèvres).

            Caisse d'épargne de Pau (Pyrénées-Atlantiques).

            Caisse d'épargne du Pays d'Auge, Lisieux (Calvados).

            Caisse d'épargne de Périgueux (Dordogne).

            Caisse d'épargne de Péronne (Somme).

            Caisse d'épargne de Pflaffenhoffen (Bas-Rhin).

            Caisse d'épargne de Pithiviers (Loiret).

            Caisse d'épargne de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

            Caisse d'épargne de Poissy (Yvelines).

            Caisse d'épargne de Poitiers (Vienne).

            Caisse d'épargne de Pont-l'Abbé (Finistère).

            Caisse d'épargne de Pont-Audemer (Eure).

            Caisse d'épargne de Pont-de-Beauvoisin (Isère).

            Caisse d'épargne de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle).

            Caisse d'épargne de Pont-à-Vaux (Ain).

            Caisse d'épargne de Pontivy (Morbihan).

            Caisse d'épargne de Privas (Ardèche).

            Caisse d'épargne de Provins (Seine-et-Marne).

            Caisse d'épargne de Puy (Haute-Loire).

            Caisse d'épargne de Quimper (Finistère).

            Caisse d'épargne de Quimperlé (Finistère).

            Caisse d'épargne de Rambouillet (Yvelines).

            Caisse d'épargne de Réalmont (Tarn).

            Caisse d'épargne de Redon (Ille-et-Vilaine).

            Caisse d'épargne de Reims (Marne).

            Caisse d'épargne de Remiremont (Vosges).

            Caisse d'épargne de Rennes (Ille-et-Vilaine).

            Caisse d'épargne de La Réole (Gironde).

            Caisse d'épargne de Rethel (Ardennes).

            Caisse d'épargne de la Réunion, Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion).

            Caisse d'épargne de Revel (Haute-Garonne).

            Caisse d'épargne de Ribeauvillé (Haut-Rhin).

            Caisse d'épargne de Ribérac (Dordogne).

            Caisse d'épargne de Riom (Puy-de-Dôme).

            Caisse d'épargne de Rive-de-Gier (Loire).

            Caisse d'épargne de Roanne (Loire).

            Caisse d'épargne de Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime).

            Caisse d'épargne de La Rochelle (Charente-Maritime).

            Caisse d'épargne de Rocroi (Ardennes).

            Caisse d'épargne de Rodez-Espalion, Rodez (Aveyron).

            Caisse d'épargne de Romans, Romans-sur-Isère (Drôme).

            Caisse d'épargne de Romorantin (Loir-et-Cher).

            Caisse d'épargne de Roubaix (Nord).

            Caisse d'épargne de Rouen (Seine-Maritime).

            Caisse d'épargne du Roussillon, Perpignan (Pyrénées-Orientales). Caisse d'épargne de Saint-Affrique (Aveyron).

            Caisse d'épargne de Saint-Amand, Saint-Amand-Montrond (Cher).

            Caisse d'épargne de Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord).

            Caisse d'épargne de Saint-Calais (Sarthe).

            Caisse d'épargne de Saint-Céré (Lot).

            Caisse d'épargne de Saint-Chamond (Loire).

            Caisse d'épargne de Saint-Claude (Jura).

            Caisse d'épargne de Saint-Dié (Vosges).

            Caisse d'épargne de Saint-Etienne (Loire).

            Caisse d'épargne de Saint-Florentin (Yonne).

            Caisse d'épargne de Saint-Flour (Cantal).

            Caisse d'épargne de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).

            Caisse d'épargne de Saint-Girons (Ariège).

            Caisse d'épargne de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime).

            Caisse d'épargne de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie).

            Caisse d'épargne de Saint-Junien (Haute-Vienne).

            Caisse d'épargne de Saint-Lô (Manche).

            Caisse d'épargne de Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône).

            Caisse d'épargne de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).

            Caisse d'épargne de Saint-Marcellin (Isère).

            Caisse d'épargne de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).

            Caisse d'épargne de Saint-Omer (Pas-de-Calais).

            Caisse d'épargne de Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques).

            Caisse d'épargne de Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre-et-Miquelon).

            Caisse d'épargne de Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier).

            Caisse d'épargne de Saint-Quentin (Aisne).

            Caisse d'épargne de Saint-Sever (Landes).

            Caisse d'épargne de Saint-Tropez (Var).

            Caisse d'épargne de Saint-Vallier (Drôme).

            Caisse d'épargne de Sainte-Menehould (Marne).

            Caisse d'épargne de Saintes (Charente-Maritime).

            Caisse d'épargne de Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques).

            Caisse d'épargne de Sancerre (Cher).

            Caisse d'épargne de Sarlat, Sarlat-la-Canéda (Dordogne).

            Caisse d'épargne de Sarrebourg (Moselle).

            Caisse d'épargne de Sarreguemines (Moselle).

            Caisse d'épargne de Saumur (Maine-et-Loire).

            Caisse d'épargne de Savenay (Loire-Atlantique).

            Caisse d'épargne de Saverne (Bas-Rhin).

            Caisse d'épargne de Sedan (Ardennes).

            Caisse d'épargne de Segré (Maine-et-Loire).

            Caisse d'épargne de Semur, Semur-en-Auxois (Côte-d'Or).

            Caisse d'épargne de Senlis (Oise).

            Caisse d'épargne de Sens (Yonne).

            Caisse d'épargne de Sète (Hérault).

            Caisse d'épargne de Sézanne (Marne).

            Caisse d'épargne de Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence).

            Caisse d'épargne de Soissons (Aisnes).

            Caisse d'épargne de Sommiers (Gard).

            Caisse d'épargne de La Souterraine (Creuse).

            Caisse d'épargne de Steenvoorde (Nord).

            Caisse d'épargne de Tarare (Rhône).

            Caisse d'épargne de Tarbes (Hautes-Pyrénées).

            Caisse d'épargne de Terrasson, Terrasson-la-Villedieu (Dordogne).

            Caisse d'épargne de Thann (Haut-Rhin).

            Caisse d'épargne de Thiers (Puy-de-Dôme).

            Caisse d'épargne du Thillot (Vosges).

            Caisse d'épargne de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).

            Caisse d'épargne de Thouars (Deux-Sèvres).

            Caisse d'épargne de Tonnerre (Yonne).

            Caisse d'épargne de Toul (Meurthe-et-Moselle).

            Caisse d'épargne de Toulon (Var).

            Caisse d'épargne de Toulouse et Saint-Gaudens, Toulouse Haute-Garonne).

            Caisse d'épargne de La Tour-du-Pin (Isère).

            Caisse d'épargne de Tourcoing (Nord).

            Caisse d'épargne de Tournon-sur-Rhône (Ardèche).

            Caisse d'épargne de Tournus (Saône-et-Loire).

            Caisse d'épargne de Tours (Indre-et-Loire).

            Caisse d'épargne de Trois Vallées, Tonneins (Lot-et-Garonne).

            Caisse d'épargne de Troyes (Aube).

            Caisse d'épargne de Tulle (Corrèze).

            Caisse d'épargne de Tullins (Isère).

            Caisse d'épargne d'Ussel (Corrèze).

            Caisse d'épargne d'Uzès (Gard).

            Caisse d'épargne du Val de Vère, Flers (Orne).

            Caisse d'épargne de Valence (Drôme).

            Caisse d'épargne de Valenciennes (Nord).

            Caisse d'épargne de la Vallée de l'Hérault, Agde (Hérault).

            Caisse d'épargne de Valognes (Manche).

            Caisse d'épargne de Vannes (Morbihan).

            Caisse d'épargne de Vence (Alpes-Maritimes).

            Caisse d'épargne de Vendôme (Loir-et-Cher).

            Caisse d'épargne de Verdun (Meuse).

            Caisse d'épargne de Versailles (Yvelines).

            Caisse d'épargne de Vervins (Aisne).

            Caisse d'épargne de Vesoul (Haute-Saône).

            Caisse d'épargne de Vienne (Isère).

            Caisse d'épargne de Vierzon (Cher).

            Caisse d'épargne du Vigan (Gard).

            Caisse d'épargne de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron).

            Caisse d'épargne de Villefranche-sur-Saône (Rhône).

            Caisse d'épargne de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne).

            Caisse d'épargne de Vimoutiers (Orne).

            Caisse d'épargne de Vire (Calvados).

            Caisse d'épargne de Vitré (Ille-et-Vilaine).

            Caisse d'épargne de Vitry-le-François (Marne).

            Caisse d'épargne de Vizille (Isère).

            Caisse d'épargne de Voiron (Isère).

            Caisse d'épargne de La Voulte (Ardèche).

            Caisse d'épargne de Vouziers (Ardennes).

            Caisse d'épargne de Wassy (Haute-Marne).

            Caisse d'épargne de Wissembourg (Bas-Rhin).

            Caisse d'épargne d'Yssingeaux (Haute-Loire).

            Caisse d'épargne d'Yvetot (Seine-Maritime).

          • Caisse de crédit municipal d'Avignon (Vaucluse).

            Caisse de crédit municipal de Bordeaux (Gironde).

            Caisse de crédit municipal de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais). Caisse de crédit municipal de Calais (Pas-de-Calais).

            Caisse de crédit municipal de Dijon (Côte-d'Or).

            Caisse de crédit municipal du Havre (Seine-Maritime).

            Caisse de crédit municipal de Lille (Nord).

            Caisse de crédit municipal de Limoges (Haute-Vienne).

            Caisse de crédit municipal de Lyon (Rhône).

            Caisse de crédit municipal de Marseille (Bouches-du-Rhône).

            Caisse de crédit municipal de Nancy (Meurthe-et-Moselle).

            Caisse de crédit municipal de Nantes (Loire-Atlantique).

            Caisse de crédit municipal de Nice (Alpes-Maritimes).

            Caisse de crédit municipal de Nîmes (Gard).

            Caisse de crédit municipal de Reims (Marne).

            Caisse de crédit municipal de Roubaix (Nord).

            Caisse de crédit municipal de Rouen (Seine-Maritime).

            Caisse de crédit municipal de Strasbourg (Bas-Rhin).

            Caisse de crédit municipal de Toulon (Var).

            Caisse de crédit municipal de Toulouse (Haute-Garonne).

            Crédit municipal de Paris.

          • Sociétés de caution mutuelle :

            Caisse de garantie de la fédération nationale des agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce - CG-FNAIM, Paris.

            Caisse de garantie immobilière de la fédération nationale du bâtiment - CGI - FNB, Paris.

            Caisse de garantie des transporteurs routiers - CGMTR, Paris.

            Caisse nationale de crédit à l'industrie et au commerce CNCIC, Paris.

            Groupement pour le financement des investissements des professions de l'automobile - GIA, Paris.

            Société de caution mutuelle artisanale de l'Ain (Socama Ain), Bourg-en-Bresse (Ain).

            Société de caution mutuelle artisanale de l'Allier et de Roanne (Socama Allier et Roanne), Montluçon (Allier).

            Société de caution mutuelle artisanale des Alpes-de-Haute-Provence (Socama Alpes-de-Haute-Provence), Digne (Alpes-de-Haute-Provence).

            Société de caution mutuelle artisanale des Hautes-Alpes (Socama Hautes-Alpes), Gap (Hautes-Alpes).

            Société de caution mutuelle artisanale des Alpes-Maritimes (Socama Alpes-Maritimes), Nice (Alpes-Maritimes).

            Société de caution mutuelle artisanale de l'Ardèche (Socama Ardèche), Tournon (Ardèche).

            Société de caution mutuelle artisanale de l'Ariège (Socama Ariège), Foix (Ariège).

            Société de caution mutuelle artisanale des artisans de la Vendée (Socama Vendée), la Roche-sur-Yon (Vendée).

            Société de caution mutuelle artisanale de l'Aude (Socama Aude), Carcassonne (Aude).

            Société de caution mutuelle artisanale de l'Aveyron (Socama Aveyron), Rodez (Aveyron).

            Société de caution mutuelle artisanale des Bouches-du-Rhône (Socama Bouches-du-Rhône), Marseille (Bouches-du-Rhône).

            Société de caution mutuelle artisanale du Cantal (Socama Cantal), Aurillac (Cantal).

            Société de caution mutuelle artisanale de Champagne (Socama Champagne), Troyes (Aube).

            Société de caution mutuelle artisanale de la Charente (Socama Charente), Angoulême (Charente).

            Société de caution mutuelle artisanale de la Charente-Maritime (Socama Charente-Maritime), La Rochelle (Charente-Maritime).

            Société de caution mutuelle artisanale du Cher (Socama Cher), Bourges (Cher).

            Société de caution mutuelle artisanale de la Corrèze (Socama Corrèze), Tulle (Corrèze).

            Société de caution mutuelle artisanale de la Corse (Socama Corse), Ajaccio (Corse).

            Société de caution mutuelle artisanale de la Côte-d'Or (Socama Côte-d'Or), Dijon (Côte-d'Or).

            Société de caution mutuelle artisanale des Côtes-du-d'Armor Socama Côtes d'Armor), Saint Brieuc (Côtes-du-Nord).

            Société de caution mutuelle artisanale de la Creuse (Socama Creuse), Guéret (Creuse).

            Société de caution mutuelle artisanale du département de l'Indre-et-Loire (Socama Indre-et-Loire), Tours (Indre-et-Loire).

            Société de caution mutuelle artisanale du département de Loir-et-Cher (Socama Loir-et-Cher), Blois (Loir-et-Cher).

            Société de caution mutuelle artisanale du département de la Vienne (Socama Vienne), Poitiers (Vienne).

            Société de caution mutuelle artisanale des Deux-Sèvres (Socama des Deux-Sèvres), Niort (Deux-Sèvres).

            Société de caution mutuelle artisanale pour le développement de l'artisanat réunionnais (Socama Réunion), Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion).

            Société de caution mutuelle artisanale de la Dordogne (Socama Dordogne), Périgueux (Dordogne).

            Société de caution mutuelle artisanale du Doubs (Socama Doubs), Besançon (Doubs).

            Société de caution mutuelle artisanale de la Drôme (Socama Drôme), Valence (Drôme).

            Société de caution mutuelle artisanale d'Eure-et-Loir (Socama Eure-et-Loir), Chartres (Eure-et-Loir).

            Société de caution mutuelle artisanale du Nord-Finistère (Socama Nord-Finistère), Brest (Finistère).

            Société de caution mutuelle artisanale du Gard et de la Lozère (Socama Gard et Lozère), Nîmes (Gard).

            Société de caution mutuelle artisanale de la Haute-Garonne (Socama 31), Balma (Haute-Garonne).

            Société de caution mutuelle artisanale du Gers (Socama 32), Auch (Gers).

            Société de caution mutuelle artisanale de la Gironde (Socama Gironde), Bordeaux (Gironde).

            Société de caution mutuelle artisanale de l'Hérault (Socama Hérault), Montpellier (Hérault).

            Société de caution mutuelle artisanale d'Ille-et-Vilaine (Socama 35), Rennes (Ille-et-Vilaine).

            Société de caution mutuelle artisanale de l'Indre (Socama Indre), Châteauroux (Indre).

            Société de caution mutuelle artisanale de l'Isère (Socama Isère), Grenoble (Isère).

            Société de caution mutuelle artisanale du Jura (Socama Jura), Lons-le-Saulnier (Jura).

            Société de caution mutuelle artisanale des Landes (Socama Landes), Mont-de-Marsan (Landes).

            Société de caution mutuelle artisanale de la Loire (Socama Loire), Saint-Etienne (Loire).

            Société de caution mutuelle artisanale de Haute-Loire (Socama Haute-Loire), Le Puy (Haute-Loire).

            Société de caution mutuelle artisanale du Loiret (Socama Loiret), Orléans (Loiret).

            Société de caution mutuelle artisanale du Lot (Socama Lot), Cahors (Lot).

            Société de caution mutuelle artisanale de Lot-et-Garonne (Socama 47), Agen (Lot-et-Garonne).

            Société de caution mutuelle artisanale de Lyon et sa région (Socama Lyon et sa région), Lyon (Rhône).

            Société de caution mutuelle artisanale de la Manche (Socama 50), Coutances (Manche).

            Société de caution mutuelle artisanale de la Mayenne (Socama 53), Laval (Mayenne).

            Société de caution mutuelle artisanale de la Nièvre (Socama Nièvre), Nevers (Nièvre).

            Société de caution mutuelle artisanale de Normandie (Socama Normandie), Evreux (Eure).

            Société de caution mutuelle artisanale de l'Oise (Socama Oise), Beauvais (Oise).

            Société de caution mutuelle artisanale de l'Orne (Socama 61), Alençon (Orne).

            Société de caution mutuelle artisanale du Puy-de-Dôme), Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

            Société de caution mutuelle artisanale des Pyrénées-Atlantiques (Socama Pyrénées-Atlantiques), Pau (Pyrénées-Atlantiques).

            Société de caution mutuelle artisanale des Hautes-Pyrénées (Socama Hautes-Pyrénées), Tarbes (Hautes-Pyrénées).

            Société de caution mutuelle artisanale de la région Midi-Pyrénées (Socama Midi-Pyrénées), Toulouse (Haute-Garonne).

            Société de caution mutuelle artisanale de la région Nord (Socama Nord), Lille (Nord).

            Société de caution mutuelle artisanale de la région parisienne (SCMARP), Paris.

            Société de caution mutuelle artisanale de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur (Socama PACA), Marseille (Bouches-du-Rhône).

            Société de caution mutuelle artisanale du Bas-Rhin (Socama 67), Strasbourg (Bas-Rhin).

            Société de caution mutuelle artisanale du Haut-Rhin (Socama 68), Mulhouse (Haut-Rhin).

            Société de caution mutuelle artisanale du Roussillon (Socama Roussillon), Perpignan (Pyrénées-Orientales).

            Société de caution mutuelle artisanale de la Haute-Saône et du territoire de Belfort (Socama Haute-Saône et territoire de Belfort), Besançon (Doubs).

            Société de caution mutuelle artisanale de Saône-et-Loire (Socama Saône-et-Loire), Chalon-sur-Saône (Saône-et-loire).

            Société de caution mutuelle artisanale de Saône-et-Loire (Socama Saône-et-Loire), Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).

            Société de caution mutuelle artisanale de la Sarthe (Socama 72) le Mans (Sarthe).

            Société de caution mutuelle artisanale de la Savoie (Socama de la Savoie), Chambéry (Savoie).

            Société de caution mutuelle artisanale de la Haute-Savoie (Socama Haute-Savoie), Annecy (Haute-Savoie).

            Société de caution mutuelle artisanale de Seine-et-Marne (Socama Seine-et-Marne), Montereau (Seine-et-Marne).

            Société de caution mutuelle artisanale du Tarn (Socama Tarn), Albi (Tarn).

            Société de caution mutuelle artisanale de Tarn-et-Garonne (Socama Tarn-et-Garonne), Montauban (Tarn-et-Garonne).

            Société de caution mutuelle artisanale du Var (Socmavar), La Valette (Var).

            Société de caution mutuelle artisanale de Vaucluse (Socama Vaucluse), Avignon (Vaucluse).

            Société de caution mutuelle artisanale de la Haute-Vienne (Socama Haute-Vienne), Limoges (Haute-Vienne).

            Société de caution mutuelle artisanale de l'Yonne (Socama Yonne), Auxerre (Yonne).

            Société de caution mutuelle des artisans de Maine-et-Loire (Socama Maine-et-Loire), Angers (Maine-et-Loire).

            Société de caution mutuelle des artisans du taxi (Socmat), Paris. Société de caution mutuelle de la batellerie artisanale (SCMBA), Paris.

            Société de caution mutuelle de la boulangerie-pâtisserie de Lyon et du Sud-Est, Lyon (Rhône).

            Société de caution mutuelle de la boulangerie-pâtisserie (Socab), Paris.

            • Sociétés de caution mutuelle :

              Société de caution mutuelle des cafetiers, hôteliers, restaurateurs, Paris.

              Société de caution mutuelle de la chambre syndicale des maîtres coiffeurs de l'Ile-de-France, Paris.

              Société de caution mutuelle de la chimie, parachimie , pharmacie et connexes et de la transformation des caoutchoucs et des matières plastiques (Socamic), Paris.

              Société de caution mutuelle de la coiffure française et des professions connexes (Socaco), Paris.

              Société de caution mutuelle des commerçants indépendants hauts-savoyards (SOCOMA), La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie).

              Société de caution mutuelle des commerçants réparateurs de l'automobile (AGMA), Paris.

              Société de caution mutuelle de la confédération nationale des administrateurs de biens (Socamab), Paris.

              Société de caution mutuelle des conseils juridiques (Cojura), Paris.

              Société de caution mutuelle du cuir (Socaucuir), Paris.

              Société de caution mutuelle des dépositaires de la presse (SOCAUPRESSE), Paris.

              Société de caution mutuelle pour le développement de l'artisanat guadeloupéen (Socama Guadeloupe), Abymes (Guadeloupe).

              Société de caution mutuelle pour le développement de l'artisanat guyanais (Socama Guyane), Cayenne (Guyane).

              Société de caution mutuelle pour le développement de l'artisanat martiniquais (Socama Martinique), Fort-de-France (Martinique).

              Société de caution mutuelle des entreprises laitières (Socamuel), Paris.

              Société de caution mutuelle des entreprises de travail temporaire (Socamett), Paris.

              Société de caution mutuelle des exploitants forestiers et scieurs de l'Allier et de l'arrondissement de Roanne (Cambar), Montluçon (Allier).

              Société de caution mutuelle des exploitants forestiers de Seine-et-Marne, Melun (Seine-et-Marne).

              Société de caution mutuelle des fabricants et entrepositaires de boissons gazeuses, entrepositaires de bières et d'eaux minérales de France (Socabog), Paris.

              Société de caution mutuelle des fabricants français d'équipements et de pièces pour véhicule (EPV), Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine). Société de caution mutuelle pour le financement du commerce indépendant de la Réunion (Soficomi-Réunion), Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion).

              Société de caution mutuelle pour le financement des commerces divers (Socod-PME), Puteaux-La Défense (Hauts-de-Seine).

              Société de caution mutuelle pour le financement de l'équipement et de la modernisation des entreprises (Scafem), Paris.

              Société de caution mutuelle pour le financement des industries diverses (Socomid-PME), Puteaux-la-Défense (Hauts-de-Seine).

              Société de caution mutuele des fonctionnaires et assimilés de l'Ain (Socacef de l'Ain), Bourg-en-Bresse (Ain).

              Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de l'Allier et de Roanne (Socacef AR), Montluçon (Allier).

              Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de l'Aveyron (Socacef Aveyron), Rodez (Aveyron).

              Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés du Berry-Orléanais (Socacef Berry-Orléanais), La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret).

              Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de Bretagne-Atlantique (Socacef-BA), Nantes (Loire-Atlantique).

              Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés Centre-Atlantique (Socacef Centre-Atlantique), Niort (Deux-Sèvres). Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de la Côte-d'Or (Socacef Côte-d'Or), Dijon (Côte-d'Or).

              Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de Franche-Comté (Socace Franche-Comté), Besançon (Doubs).

              Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de la Loire (Socacef Loire), Saint-Etienne (Loire).

              Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés du Lot et de Lot-et-Garonne (Socacef 46-47), Cahors (Lot).

              Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Ariège (Socacef POAA), Perpignan (Pyrénées-Orientales).

              Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de la région Nord de Paris (Socacef région Nord de Paris), Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

              Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de Saône-et-Loire (Socacef Saône-et-Loire), Mâcon (Saône-et-Loire). Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés du Sud-Ouest (Socacef Sud-Ouest), Bordeaux (Gironde).

              Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés du Tarn (Socacef Tarn), Albi (Tarn).

              Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de l'Yonne (Socacef Yonne), Perrigny (Yonne).

              Société de caution mutuelle de la franchise (Socofran), Paris.

              Société de caution mutuelle des frontaliers de l'Ain et de la Haute-Savoie (Sofronta), Annemasse (Haute-Savoie).

              Société de caution mutuelle et de garantie (Socamug), Paris.

              Société de caution mutuelle des grossistes en produits alimentaires (Socaugros), Paris.

              Société de caution mutuelle immobilière acquisition Haute-Garonne et départements limitrophes (Socami acquisition Haute-Garonne), Toulouse (Haute-Garonne).

              Société de caution mutuelle immobilière de l'Allier et de Roanne (Socami Allier et Roanne), Montluçon (Allier).

              Société de caution mutuelle immobilière des Alpes méridionales (Socamiam), Nice (Alpes-Maritimes).

              Société de caution mutuelle immobilière Anjou-Vendée (Socamiav), Angers (Maine-et-Loire).

              Société de caution mutuelle immobilière de l'Aude et de l'Ariège (Socami Aude et Ariège), Carcassonne (Aude).

              Société de caution mutuelle immobilière de l'Auvergne et de la Corrèze (Socami Auvergne-Corrèze), Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

              Société de caution mutuelle immobilière du bassin de l'Adour et région (Socami du bassin de l'Adour et région), Pau (Pyrénées-Atlantiques).

              Société de caution mutuelle immobilière du Berry et des départements limitrophes (Socami Berry), Bourges (Cher).

              Société de caution mutuelle immobilière de Bretagne-Atlantique (Socami Bretagne-Atlantique), Nantes (Loire-Atlantique).

              Société de caution mutuelle immobilière du Calvados (Socami Calvados), Caen (Calvados).

              Société de caution mutuelle immobilière du Centre-Ouest (Socami Centre-Ouest), Niort (Deux-Sèvres).

              Société de caution mutuelle immobilière de la Champagne (Socami Champagne), Troyes (Aube).

              Société de caution mutuelle immobilière de la Côte-d'Or (Socami Côte-d'Or), Dijon (Côte-d'Or).

              Société de caution mutuelle immobilière du département de l'Aveyron (Socami Aveyron), Rodez (Aveyron).

              Société de caution mutuelle immobilière du département du Tarn (Socami du Tarn), Albi (Tarn).

              Société de caution mutuelle immobilière entretien Haute-Garonne et limitrophes (Socami Entretien Haute-Garonne), Toulouse (Haute-Garonne).

              Société de caution mutuelle immobilière de l'Eure (Socami Eure), Evreux (Eure).

              Société de caution mutuelle immobilière de Franche-Comté (Socami Franche-Comté), Besançon (Doubs).

              Société de caution mutuelle immobilière de la Loire (Socami Loire), Saint-Etienne (Loire).

              Société de caution mutuelle immobilière du Loiret et des départements limitrophes (Socami Loiret), Orléans (Loiret).

              Société de caution mutuelle immobilière de Lorraine (Socamilor), Metz (Moselle).

              Société de caution mutuelle immobilière marche Limousin-Périgord-Charentes (Socami marche Limousin-Périgord-Charentes), Limoges (Haute-Vienne).

              Société de caution mutuelle immobilière du Midi (Socamidi), Nîmes (Gard).

              Société de caution mutuelle immobilière mixte des Pyrénées-Orientales (Socami Pyrénées-Orientales), Perpignan (Pyrénées-Orientales).

              Société de caution mutuelle immobilière de la Nièvre (Socami Nièvre), Nevers (Nièvre).

              Société de caution mutuelle immobilière de l'Oise et des départements limitrophes (Socami Oise), Compiègne (Oise).

              Société de caution mutuelle immobilière du Quercy et de l'Agenais (Socami du Quercy et de l'Agenais), Cahors (Lot)

              Société de caution mutuelle immobilière de la région lyonnaise (Socami région lyonnaise), Lyon (Rhône).

              Société de caution mutuelle immobilière de la région Nord (Socami Nord), Lille (Nord).

              Société de caution mutuelle immobilière de la région parisienne (Socami région parisienne), Paris.

              Société de caution mutuelle immobilière du Haut-Rhin (Socami mixte du Haut-Rhin), Mulhouse (Haut-Rhin).

              Société de caution mutuelle immobilière de Saône-et-Loire et de l'Ain (Socami Saône-et-Loire et Ain), Mâcon (Saône-et-Loire).

              Société de caution mutuelle immobilière de la Savoie (Socami savoisienne), Chambéry (Savoie).

              Société de caution mutuelle immobilière de la Haute-Savoie (Socami de la Haute-Savoie), La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie).

              Société de caution mutuelle immobilière de la Seine-Maritime (Socami Seine-Maritime), Rouen (Seine-Maritime).

              Société de caution mutuelle immobilière de Seine-et-Marne (Socami Seine-et-Marne), Melun (Seine-et-Marne).

              Société de caution mutuelle immobilière de Touraine (Socami Touraine), Tours (Indre-et-Loire).

              Société de caution mutuelle immobilière des transporteurs (SCMIT), Bagnolet (Seine-Saint-Denis).

              Société de caution mutuelle immobilière du Var (Socami Var),

              Toulon (Var).

              Société de caution mutuelle immobilière de la Vienne (Socami Vienne), Poitiers (Vienne).

              Société de caution mutuelle immobilière de l'Yonne (Socami Yonne), Auxerre (Yonne).

              Société de caution mutuelle de l'imprimerie et des industries graphiques (SCM Industries Graphiques), Paris.

            • Sociétés de caution mutuelle :

              Société de caution mutuelle des industriels de l'alimentation (Socalim), Paris.

              Société de caution mutuelle des industries et des commerces en gros de vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (Socauvis), Paris.

              Société de caution mutuelle interprofessionnelle des petites et moyennes entreprises de Paris et région (Cipar), Puteaux (Hauts-de-Seine).

              Société de caution mutuelle du livre, du papier et de la communication (Socaudelpc), Paris.

              Société de caution mutuelle des mécaniciens réparateurs de l'automobile et des activités connexes (Somera), Paris.

              Société de caution mutuelle des métiers en Lorraine Sogammelor), Metz (Moselle).

              Société de caution mutuelle pour la modernisation de l'équipement des commerces en quincaillerie et commerces rattachés (Socmeq), Paris.

              Société de caution mutuelle des moniteurs des écoles de ski français de Savoie et de Haute-Savoie (Socammes), La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie).

              Société de caution mutuelle nationale pour l'équipement des négociants en grains (Somegrain), Paris.

              Société de caution mutuelle nationale du négoce des grains, Paris.

              Société de caution mutuelle des négociants agréés en blé de la Haute-Vienne, Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne).

              Société de caution mutuelle des négociants agréés comme collecteurs de céréales du département de l'Allier, Moulins (Allier). Société de caution mutuelle des négociants de l'ameublement (Socaumeuble Négoce), Paris.

              Société de caution mutuelle des négociants en blé agréés du département des Côtes-du-Nord).

              Société de caution mutuelle des négociants en céréales agréés du département du Loiret et des régions limitrophes, Orléans (Loiret). Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés Auvergne-Forez-Velay (Socauforvel), Saint-Etienne (Loire).

              Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés du bassin de l'Adour, Pau (Pyrénées-Atlantiques).

              Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés de la Creuse, Guéret (Creuse).

              Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés du département de l'Aveyron, Rodez (Aveyron).

              Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés du département du Gers, Auch (Gers).

              Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés du département de la Mayenne et départements limitrophe (Caumugrains), Laval (Mayenne).

              Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés du département du Tarn, Albi (Tarn).

              Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés des départements de Vaucluse, limitrophes Hautes-Alpes et Hérault, Monteux (Vaucluse).

              Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés du département de la Vendée et des départements limitrophes, La Roche-sur-Yon (Vendée).

              Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés du Maine-et-Loire et départements limitrophes (Socam'grains), Angers (Maine-et-Loire).

              Société de caution mutuelle des négociants en grains de Champagne-Lorraine, Troyes (Aube).

              Société de caution mutuelle des négociants en grains collecteurs agréés des départements de Lot-et-Garonne, Dordogne, Gironde et limitrophes, Agen (Lot-et-Garonne).

              Société de caution mutuelle des négociants en grains collecteurs agréés de Tarn-et-Garonne et du Lot, Montauban (Tarn-et-Garonne).

              Société de caution mutuelle des négociants en grains de la Côte-d'Or et des départements limitrophes, Dijon (Côte-d'Or).

              Société de caution mutuelle des négociants en grains du département d'Indre-et-Loire, Tours (Indre-et-Loire).

              Société de caution mutuelle des négociants en grains, engrais, produits du sol et dérivés de Normandie, Evreux (Eure).

              Société de caution mutuelle des négociants en grains de l'Est, Epinal (Vosges).

              Société de caution mutuelle des négociants en grains de la Haute-Garonne, Ariège, Aude et départements limitrophes (Socaumu), Toulouse (Haute-Garonne).

              Société de caution mutuelle des négociants en grains d'Ille-et-Vilaine et département limitrophes (Socaugrains), Rennes (Ille-et-Vilaine).

              Société de caution mutuelle des négociants en grains de la Loire-Atlantique et du Morbihan, Nantes (Loire-Atlantique).

              Société de caution mutuelle des négociants en grains en produits du sol de la Sarthe et départements limitrophes, Le Mans (Sarthe). Société de caution mutuelle des négociants en grains de la région lyonnaise (Socamugrel), Lyon (Rhône).

              Société de caution mutuelle des négociants en grains du Bas-Rhin et des départements limitrophes, Strasbourg (Bas-Rhin).

              Société de caution mutuelle des négociants en grains de la Vienne, des Deux-Sèvres et des départements limitrophes, Poitiers (Vienne). Société de caution mutuelle des négociants en produits du sol de la Beauce, du Perche, de l'Ile-de-France et régions limitrophes, Chartres (Eure-et-Loir).

              Société de caution mutuelle des négociants en produits du sol et engrais des Charentes, La Rochelle (Charente-Maritime).

              Société de caution mutuelle des négociants stockeurs agréés de Saône-et-Loire et départements limitrophes, Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire).

              Société de caution mutuelle des organismes stockeurs des produits du sol de l'Isère, Grenoble (Isère).

              Société de caution mutuelle des produits de carrières et matériaux de construction (Procarma), Paris.

              Société de caution mutuelle des professions immobilières et foncières (Socaf), Paris.

              Société de caution mutuelle des professions libérales du département de la Nièvre, Nevers (Nièvre).

              Société de caution mutuelle des professions de la santé de Lorraine (SCM santé), Metz (Moselle).

              Société de caution mutuelle pour la promotion du commerce indépendant de l'Allier et de Roanne (Procomi-AR), Montluçon (Allier).

              Société de caution mutuelle pour la promotion du commerce et de l'industrie en Languedoc-Roussillon (Socaci-LR), Montpellier (Hérault).

              Société de caution mutuelle des sociétés de crédit immobilier de France (SCM-SCIF), Paris.

              Société de caution mutuelle des transporteurs de l'Ouest (SCMTO), Caen (Calvados).

              Société de caution mutuelle des transporteurs de la région du Nord (SCMTRN), Lille (Nord).

              Société de caution mutuelle des transporteurs de Rhône-Alpes (SCMTRA), Lyon (Rhône).

              Société de caution mutuelle des transporteurs de la Seine (SCMTS), Bagnolet (Seine-Saint-Denis).

              Société coopérative à capital variable de caution mutuelle, des négociants en grains agréés du département de l'Indre et des départements limitrophes, Châteauroux (Indre).

              Société coopérative de caution mutuelle de l'alimentation et de la distribution (Socaumad), Paris.

              Société coopérative de caution mutuelle immobilière de Bordeaux et région (Socami Bordeaux), Bordeaux (Gironde).

              Société coopérative de caution mutuelle immobilière d'Eure-et-Loir et départements limitrophes (Socami Eure-et-Loir), Chartres (Eure-et-Loir).

              Société coopérative de caution mutuelle immobilière de l'Ouest (Socamio), Rennes (Ille-et-Vilaine).

              Société coopérative de caution mutuelle immobilière du Bas-Rhin (Socamibar), Strasbourg (Bas-Rhin).

              Société coopérative de caution mutuelle des négociants en grains du département du Cher et des départements limitrophes, Bourges (Cher).

              Société coopérative de caution mutuelle des négociants en grains collecteurs agréés Drôme-Ardèche, Livron (Drôme).

              Société coopérative de caution mutuelle des négociants en grains des régions Nord-Picardie et des départements limitrophes (Caution grains Nord-Picardie), Lille (Nord).

              Société interprofessionnelle artisanale de garantie, Paris.

              Société interprofessionnelle artisanale de garantie immobilière, Paris.

              Société interprofessionnelle de caution mutuelle pour le financement des entreprises (Sicama), Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

              Société pour la promotion du commerce indépendant de l'Aube (Procomi Aube), Troyes (Aube).

              Société pour la promotion du commerce indépendant de Côte-d'Or (Procomi Côte-d'Or), Dijon (Côte-d'Or).

              Société pour la promotion du commerce indépendant du Doubs (Procomi Doubs), Besançon (Doubs).

              Société pour la promotion du commerce indépendant de Loire-Atlantique, Nantes (Procomi Loire-Atlantique), Nantes (Loire-Atlantique).

              Société pour la promotion du commerce indépendant de la Marne (Procomi Marne), Reims (Marne), Reims (Marne).

              Société pour la promotion du commerce indépendant Nord-Pas-de-Calais, Ardennes, Somme et Aisne (Procomi-Nord), Marcq-en-Baroeul (Nord).

              Société pour la promotion du commerce indépendant dans le secteur de la Bred (Procomi Bred), Paris.

              Société pour la promotion du commerce indépendant de la Seine-Saint-Denis (Procomi de Seine-Saint-Denis), Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

              Société pour la promotion du commerce indépendant du Var (Procomi Var), La Valette (Var).

              Société pour la promotion du commerce indépendant de l'Yonne (Procomi Yonne), Perrigny (Yonne).

              Société pour la promotion des professions libérales de l'Allier (Soprolib Allier), Montluçon (Allier).

              Société pour la promotion des professions libérales de l'Aube (Sopralib Aube), Troyes (Aube).

              Société pour la promotion des professions libérales du Cantal (Soprolib Cantal), Aurillac (Cantal).

              Société pour la promotion des professions libérales du Cher (Soprolib Cher), Bourges (Cher).

              Société pour la promotion des professions libérales de la Corrèze (Soprolib Corrèze), Tulle (Corrèze).

              Société pour la promotion des professions libérales du département de l'Ain (Soprolib Ain), Bourg-en-Bresse (Ain).

              Société pour la promotion des professions libérales du Doubs (Soprolib Doubs), Besançon (Doubs).

              Société pour la promotion des professions libérales de la Gironde (Soprolib Gironde), Bordeaux (Gironde).

              Société pour la promotion des professions libérales de la Haute-Loire (Soprolib Haute-Loire), Le Puy (Haute-Loire).

              Société pour la promotion des professions libérales du Loiret (Soprolib Loiret), Orléans (Loiret).

              Société pour la promotion des professions libérales du Nord-Pas-de-Calais, Ardennes, Somme, Aisne (Soprolib Nord - Pas-de-Calais, Ardennes, Somme, Aisne), Marq-en-Baroeul (Nord).

              Société pour la promotion des professions libérales du Puy-de-Dôme (Soprolib Puy-de-Dôme), Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

              Société pour la promotion des professions libérales de Saône-et-Loire (Soprolib Saône-et-Loire), Mâcon (Saône-et-Loire). Société pour la promotion des professions libérales de Haute-Savoie (Soprolib Haute-Savoie), Annecy (Haute-Savoie).

              Société pour la promotion des professions libérales du Val-d'Oise (Soprolib 95), Enghien (Val-d'Oise).

              Union mutuelle pour le crédit aux artisans du Finistère-Sud (Socama Finistère).

              Union mutuelle pour le crédit aux artisans de la Loire-Atlantique (Socama Loire-Atlantique), Nantes (Loire-Atlantique).

              Union mutuelle pour le crédit aux artisans du Morbihan (Socama Morbihan), Vannes (Morbihan).

            • Sociétés de crédit différé :

              Compagnie français d'épargne et de crédit (CFEC), Paris.

              Compagnie générale de financement immobilier (Cogefimo), Paris. Crédit immobilier européen, Paris.

              Union d'épargne et de crédit pour le financement immobilier (Unifimo), Marseille (Bouches-du-Rhône).

              Sociétés de crédit immobilier :

              Le foyer familial, Crédit immobilier de France, Auxerre (Yonne). Société anonyme de crédit immobilier des anciens combattants, Paris.

              Société anonyme de crédit immobilier du département de la Sarthe, Le Mans (Sarthe).

              Société anonyme interdépartementale de crédit immobilier de l'entente rurale, Paris.

              Société anonyme régionale de crédit immobilier des prévoyants de l'avenir (CIPA), Angers (Maine-et-Loire).

              Société anonyme rurale et ouvrière de crédit immobilière de Seine-et-Marne (SAROCISM), Melun (Seine-et-Marne).

              Société anonyme viennoise de crédit immobilier, Vienne (Isère). Société anonyme voironnaise de crédit immobilier, Voiron (Isère). Société bayonnaise de crédit immobilier, Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).

              Société centrale de crédit immobilier/Arcade, Paris.

              Société de crédit immobilier des Alpes-Maritime, Nice (Alpes-Maritimes).

              Société de crédit immobilier de l'Anjou et des prévoyants de l'avenir de Cholet, Cholet (Maine-et-Loire).

              Société de crédit immobilier d'Annemasse (Haute-Savoie).

              Société de crédit immobilier de la Basse-Ardèche, Aubenas (Ardèche).

              Société de crédit immobilier des Ardennes, Charleville-Mézières (Ardennes).

              Société de crédit immobilier de l'Ariège, Foix (Ariège).

              Société de crédit immobilier ariégeois pour le logement social, Lavelanet (Ariège).

              Société de crédit immobilier de l'Armor et de l'Argoat, Guingamp (Côtes-du-Nord).

              Société de crédit immobilier d'Armorique, Landerneau (Finistère). Société de crédit immobilier d'Arras (Pas-de-Calais).

              Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Beauvais et de l'Oise, Beauvais (Oise).

              Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Brive, Brive (Corrèze).

              Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Clermont-de-l'Oise, Clermont (Oise).

              Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Compiègne et de l'Oise, Compiègne (Oise).

              Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Dieppe, Dieppe (Seine-Maritime).

              Société de crédit immobilier de l'arrondissement de La Flèche, La Flèche (Sarthe).

              Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Lure, Lure (Haute-Saône).

              Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Montbrison, Montbrison (Loire).

              Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine, Nogent-sur-Seine (Aube).

              Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Rouen et de Normandie, Rouen (Seine-Maritime).

              Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Saint-Dié, Saint-Dié (Vosges).

              Société de crédit immobilier de l'Aube, Troyes (Aube).

              Société de crédit immobilier de l'Aude, Carcassonne (Aude).

              Société de crédit immobilier de l'Avesnois, Avesnes-sur-Helpe (Nord).

              Société de crédit immobilier de l'Aveyron, Rodez (Aveyron).

              Société de crédit immobilier de la Beauce et du Perche, Chartres (Eure-et-Loir).

              Société de crédit immobilier de Bergerac (Dordogne).

              Société de crédit immobilier de Besançon (Doubs).

              Société de crédit immobilier de Béthune (Pas-de-Calais).

              Société de crédit immobilier de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques). Société de crédit immobilier des Bouches-du-Rhône, Marseille (Bouches-du-Rhône).

              Société de crédit immobilier de Boulogne-Calais-Montreuil, Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).

              Société de crédit immobilier Bresse-Dombes-Bugey et Pays de Gex, Bourg-en-Bresse (Ain).

              Société de crédit immobilier de Bretagne, Rennes (Ille-et-Vilaine).

              Société de crédit immobilier de Bretagne-Sud, Lorient (Morbihan). Société de crédit immobilier du Calvados, Caen (Calvados).

              Société de crédit immobilier du Cambrésis, Cambrai (Nord).

              Société de crédit immobilier du Cantal, Aurillac (Cantal).

              Société de crédit immobilier du Chablais, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).

              Société de crédit immobilier de Châlons-sur-Marne, SA marnaise de crédit immobilier, Châlons-sur-Marne (Marne).

              Société de crédit immobilier de la Charente, Angoulême (Charente).

              Société de crédit immobilier Charente-Poitou, Saintes (Charente-Maritime).

              Société de crédit immobilier de Château-Thierry (Aisne).

              Société de crédit immobilier des chemins de fer (Socrif), Paris. Société de crédit immobilier du Cher, Bourges (Cher).

              Société de crédit immobilier de Cherbourg et du Cotentin, Cherbourg (Manche).

              Société de crédit immobilier de Cornouaille et de Bretagne, Quimper (Finistère).

              Société de crédit immobilier du sud de la Corse, Ajaccio (Corse). Société de crédit immobilier des Côtes-du-Nord, Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord).

              Société de crédit immobilier de Coulommiers (Sacic), Coulommiers (Seine-et-Marne).

              Société de crédit immobilier (Le crédit immobilier et familial de Nantes) (Loire-Atlantique).

              Société de crédit immobilier (Demeures sociales de l'Ile-de-France), Sannois (Val-d'Oise).

              Société de crédit immobilier du département de l'Aisne, Laon (Aisne).

              Société de crédit immobilier du département de la Creuse, Guéret (Creuse).

              Société de crédit immobilier du département du Gard, Alès (Gard). Société de crédit immobilier du département de la Manche, Coutances (Manche).

              Société de crédit immobilier des Deux-Sèvres et de la région, Niort (Deux-Sèvres).

              Société de crédit immobilier de la Dordogne, Périgueux (Dordogne).

              Société de crédit immobilier de Douai (Nord).

              Société de crédit immobilier de la Drôme, Valence (Drôme).

              Société de crédit immobilier d'encouragement au foyer à bon marché de l'Est, Valentigney (Doubs).

              Société de crédit immobilier des environs de Paris (Saciep), Paris.

              Société de crédit immobilier de l'Eure, Evreux (Eure).

              Société de crédit immobilier de l'Eure-et-Loir (L'aide au foyer d'Eure-et-Loir), Lucé (Eure-et-Loir).

              Société de crédit immobilier d'Eure-et-Loir (Mon chez moi), Chartres (Eure-et-Loir).

              Société de crédit immobilier (Le foyer rhodanien), Lyon (Rhône). Société de crédit immobilier franc-Comtois, Montbéliard (Doubs). Société de crédit immobilier de France, Dunkerque (Nord).

              Société de crédit immobilier de Gascogne, Auch (Gers).

              Société de crédit immobilier de la Gironde, Bordeaux (Gironde). Société de crédit immobilier de Grenoble (Isère).

              Société de crédit immobilier du Havre (Seine-Maritime).

              Société de crédit immobilier de hazebrouck (Nord).

              Société de crédit immobilier de l'Indre, Châteauroux (Indre).

              Société de crédit immobilier d'Indre-et-Loire, Tours (Indre-et-Loire).

              Société de crédit immobilier de Joigny (Yonne).

              Société de crédit immobilier du Jura, Lons-Le-Saunier (Jura).

              Société de crédit immobilier des Landes, Dax (Landes).

              Société de crédit immobilier de Lille (Nord).

              Société de crédit immobilier de Loir-et-Cher, Blois (Loir-et-Cher).

              Société de crédit immobilier de Haute-Loire, Le Puy (Haute-Loire). Société de crédit immobilier de la Loire-Atlantique, Nantes (Loire-Atlantique).

              Société de crédit immobilier du Lot, Cahors (Lot).

              Société de crédit immobilier de la Lozère, Mende (Lozère).

              Société de crédit immobilier de ma maison, Limoges (Haute-Vienne).

              Société de crédit immobilier de La maison de Chatelus, crédit immobilier départemental, Blois (Loir-et-Cher).

              Société de crédit immobilier de Mauléon (Pyrénées-Atlantiques).

              Société de crédit immobilier de la Mayenne, Laval (Mayenne).

              Société de crédit immobilier de Meurthe-et-Moselle, Nancy (Meurthe-et-Moselle).

              Société de crédit immobilier de Millau et de son arrondissement, Millau (Aveyron).

              Société de crédit immobilier de Mont-de-Marsan, Mont-de-Marsan (Landes).

              Société de crédit immobilier du Morbihan, Vannes (Morbihan).

              Société de crédit immobilier de Moselle, Metz (Moselle).

              Société de crédit immobilier de Moulins (Allier).

              Société de crédit immobilier de Mulhouse (Bas-Rhin).

              Société de crédit immobilier de Narbonne (Aude).

              Société de crédit immobilier de Nevers (Nièvre).

              Société de crédit immobilier de Nord-Finistère et de Bretagne, Gouesnou (Finistère).

              Société de crédit immobilier de Oignies (Pas-de-Calais).

              Société de crédit immobilier de l'Oise, Creil (Oise).

              Société de crédit immobilier de l'Orne, Flers (Orne).

              Société de crédit immobilier d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques).

              Société de crédit immobilier de Pamiers (Ariège).

              Société de crédit immobilier de Pau, Billère (Pyrénées-Atlantiques).

              Société de crédit immobilier des Pays-de-Loire, Saumur (Maine-et-Loire).

              Société de crédit immobilier de Pontarlier et son arrondissement, Pontarlier (Doubs).

              Société de crédit immobilier populaire de l'Ain, Bourg-en-Bresse (Ain).

              Société de crédit immobilier populaire de la Côte-d'Or (Cipco), Dijon (Côte-d'Or).

              Société de crédit immobilier la prévoyante immobilière du Jura, Lons-le-Saunier (Jura).

              Société de crédit immobilier (Les prévoyants de l'avenir), Thouars (Deux-Sèvres).

              Société de crédit immobilier des prévoyants de la Gironde, Bordeaux (Gironde).

              Société de crédit immobilier du Puy-de-Dôme, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

              Société de crédit immobilier des Pyrénées-Orientales, Perpignan (Pyrénées-Orientales).

              Société de crédit immobilier de la région d'Epernay, Epernay (Marne).

              Société de crédit immobilier de la région de Sceaux, Montrouge (Hauts-de-Seine).

              Société de crédit immobilier de la région de Sézanne, Sézanne (Marne).

              Société de crédit immobilier de Reims et de la région, Reims (Marne).

              Société de crédit immobilier de Remiremont dite Caisse immobilière de l'arrondissement de Remiremont, Remiremont (Vosges).

              Société de crédit immobilier du Bas-Rhin, Strasbourg (Bas-Rhin). Société de crédit immobilier du Haut-Rhin, Colmar (Haut-Rhin).

              Société de crédit immobilier de Roanne (Le foyer roannais), Roanne (Loire).

              Société de crédit immobilier de La Rochelle (Les prévoyants de l'avenir de la Charente-Maritime), La Rochelle (Charente-Maritime). Société de crédit immobilier de la Ruche, Orléans (Loiret).

              Société de crédit immobilier rural du Massif central, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

              Société de crédit immobilier rural de Seine-Maritime Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime).

              Société de crédit immobilier rural de la Vienne, Poitiers (Vienne).

              Société de crédit immobilier de Saint-Affrique (Aveyron).

              Société de crédit immobilier de Saint-Chamond (Loire).

              Société de crédit immobilier de Saint-Etienne (L'aide au foyer stéphanois), Saint-Etienne (Loire).

              Société de crédit immobilier de Saint-Nazaire et de la région des Pays-de-Loire, Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).

              Société de crédit immobilier de Saint-Omer (Pas-de-Calais).

              Société de crédit immobilier de la Haute-Saône, Vesoul (Haute-Saône).

              Société de crédit immobilier de Saône-et-Loire, Mâcon (Saône-et-Loire).

              Société de crédit immobilier de Savoie, Chambéry (Savoie).

              Société de crédit immobilier de Haute-Savoie, Bonneville (Haute-Savoie).

              Société de crédit immobilier de Sens (Yonne).

              Société de crédit immobilier de Soissons (Aisne).

              Société de crédit immobilier de la Somme, Amiens (Somme).

              Société de crédit immobilier du Tarn, Albi (Tarn).

              Société de crédit immobilier de Tarn-et-Garonne, Montauban (Tarn-et-Garonne).

              Société de crédit immobilier du Territoire de Belfort, Belfort (Territoire de Belfort).

              Société de crédit immobilier de Tournon et d'Annonay, Tournon (Ardèche).

              Société de crédit immobilier de Tulle (Corrèze).

              Société de crédit immobilier urbaine et rurale de la Côte d'Emeraude, Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).

              Société de crédit immobilier du Val de Garonne, Agen (Lot-et-Garonne).

              Société de crédit immobilier de Valenciennes (Nord).

              Société de crédit immobilier de la vallée de l'Adour, Tarbes (Hautes-Pyrénées).

              Société de crédit immobilier des vallées de la Thur et de la Doller, Thann (Haut-Rhin).

              Société de crédit immobilier du Var, Toulon (Var).

              Société de crédit immobilier de Vaucluse, Avignon (Vaucluse).

              Société de crédit immobilier de la Vendée, La Roche-sur-Yon (Vendée).

              Société de crédit immobilier du Vermandois, Saint-Quentin (Aisne).

              Société de crédit immobilier de la Vienne et du Poitou, Poitiers (Vienne).

              Société de crédit immobilier de la Haute-Vienne, Limoges (Haute-Vienne).

              Société de crédit immobilier des Vosges, Epinal (Vosges).

              Société de crédit immobilier de Wassy et de la Haute-Marne, Wassy (Haute-Marne).

              Société languedocienne de crédit immobilier, Montpellier (Hérault).

              Société lyonnaise de crédit immobilier, Lyon (Rhône).

              Société marseillaise de crédit immobilier, Marseille (Bouches-du-Rhône).

              Société méridionale de crédit immobilier, Toulouse (Haute-Garonne).

              Société meusienne de crédit immobilier, Bar-le-Duc (Meuse).

              Union savoisienne de crédit immobilier, Chambéry (Savoie).

            • Agrifigest - Agricole et financière de gestion, Paris.

              Agrinova, Paris.

              Auxiliaire immobilière et financière du bâtiment et des travaux publics, Paris.

              Avenir entreprises, Paris.

              Bail équipement, Paris.

              Barclays bail, Paris.

              Bail Crédit, Paris.

              Batinnova - société pour le financement de l'innovation dans le bâtiment et les travaux publics, Paris.

              Boston crédit-bail SA, Paris.

              BSD. Expansion, Lille (Nord).

              Bureau de cautionnement coopératif (BCC), Paris.

              Caisse auxiliaire de trésorerie et de crédit - CATC, Paris.

              Caisse de crédit, Paris.

              Caisse d'escompte du Midi, Toulouse (Haute-Garonne).

              Caisse de financement des agents généraux d'assurances - Finaga, Paris.

              Caisse franco-néerlandaise de cautionnement, Paris.

              Caisse de garantie du bâtiment et des travaux publics, Paris.

              Caisse de garantie mutuelle pour le crédit et le crédit-bail - CGMCB, Paris.

              Caisse industrielle de crédit automobile (CICA), Paris.

              Caisse de modernisation industrielle, Paris.

              Caisse de mutualisation des financements - Camufi, Paris.

              Camulac - Société de caution mutuelle de Champagne-Ardenne, Châlons-sur-Marne (Marne).

              Cavia - Crédit pour l'achat de véhicules automobiles, matériel industriel et agricole, Paris.

              CCAMA - Crédit à la construction et l'achat de maisons et appartements, Le Mans (Sarthe).

              Cegebail - Compagnie générale de crédit-bail, Marcq-en-Baroeul (Nord).

              Central expansion, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).

              Centrale factor, Paris.

              Citibail SA, Puteaux (Hauts-de-Seine).

              Clark crédit France SA Credisa, Bagnolet (Seine-Saint-Denis).

              Cofacrédit, Paris.

              Cofica, Paris.

              Cofiloisirs - Compagnie pour le financement des loisirs, Paris. Cofincau - Compagnie française de caution, Paris.

              Cofindi et Cie, Paris.

              Cogesat immobilier et Cie - Cogesat crédit-bail immobilier SNC, Paris.

              Cogesat mobilier et Cie - Cogesat crédit-bail mobilier SNC, Paris. Commercial services France SA (Comser), Paris.

              Compagnie centrale de crédit et de financement immobilier - Cocefi, Paris.

              Compagnie clermontoise de crédit (CCC), Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

              Compagnie européenne de crédit pour l'industrie et le commerce - Cecico Crédit, Paris.

              Compagnie européenne de financement de matériel - Cefimat, Paris.

              Compagnie de financement de biens immobiliers - Cofbi, Paris.

              Compagnie de financement industriel, Paris.

              Compagnie financière de l'armement, Paris.

              Compagnie financière pour la construction de maisons individuelles - Cofico, Paris.

              Compagnie financière de crédit-bail, Lyon (Rhône).

              Compagnie financière pour la distribution - Cofidis, Paris.

              Compagnie financière eurafricaine, Paris.

              Compagnie financière du littoral - Cofilit, Marseille (Bouches-du-Rhône).

              Compagnie financière des Nouvelles Galeries - Cofinoga, Paris.

              Compagnie financière de Paribas, Paris.

              Compagnie financière de placements immobiliers et mobiliers - Cofimm, Paris.

              Compagnie foncière Elysées, Paris.

              Compagnie française de financement industriel et commercial (FLC), Saint-Etienne (Loire).

              Compagnie générale de caution, Paris.

              Compagnie de gestion et de prêts - CDGP, Paris.

              Compagnie hypothécaire, Paris.

              Compagnie industrielle d'équipement thermique - Comith, Paris.

              Compagnie internationale pour la location des matériels d'informatique - Cilomi, Paris.

              Compagnie pour la location d'équipements professionnels - Locabail, Paris.

              Compagnie pour la location de matériel - CLMA France Bail, Paris. Compagnie lyonnaise de financement immobilier - Colfi, Lyon (Rhône).

              Compagnie médicale de cautionnement mutuel - CMCM, Paris.

              Comptoir central de matériel d'entreprise - CCME, Paris.

              Comptoir d'escompte du Sud-Ouest - CESO, Marseille (Bouches-du-Rhône).

              Comptoir financier de garantie - CFG, Paris.

              Comptoir financier des matières premières, Paris.

              Comptoir financier Morel Vulliez, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie). Comptoir des matières premières de la papeterie (CMPP), Paris.

              Concorde Finance et Cie, Paris.

              Consortium alsacien de financement et de participation (CA.FI.PA.), Schiltigheim (Bas-Rhin).

              Consortium général de financement et de contrôle cinématographique (Coficiné), Paris.

              Coopamat - Société coopérative auxiliaire de matériels anonyme à capital et personnel variables, Nanterre (Hauts-de-Seine).

              Coopérative d'études et de réalisations d'équipements médicaux - Cooperem, Paris.

              Coopérative de gestion financière d'organismes immobiliers - Coope-Fi, Paris.

              Crédicas, Saint-Etienne (Loire).

              Crédicavia, Paris.

              Crédit à l'achat de matériel d'équipement (CAME), Le Mans (Sarthe).

              Crédit-bail pour l'équipement, la logistique et l'énergie - Logebail, Paris.

              Crédit calédonien et tahitien, Nouméa (Nouvelle-Calédonie).

              Crédit commercial de Nouméa, Nouméa (Nouvelle-Calédonie).

              Crédit électrique et gazier - Creg, Paris.

              Crédit d'équipement coopératif - CEC, Nanterre (Hauts-de-Seine). Crédit de l'Est, Strasbourg (Bas-Rhin).

              Crédit financier pour le commerce, Paris.

              Crédit financier lillois, Lille (Nord).

              Crédit foncier et immobilier de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie, Nouméa (Nouvelle-Calédonie).

              Crédit Ford SA, Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).

              Crédit général pour le commerce et l'industrie-Génécrédit, Paris. Crédit général industriel, Paris.

              Crédit immobilier général - CIG, Paris.

              Crédit industriel et financement automobile (CIFA), Lyon (Rhône). Crédit logement (CL), société anonyme, Paris.

              Crédit lyonnais immobilier, Paris.

              Crédit médical de France, Paris.

              Crédit médical du Nord et de l'Est (CMNE), Lille (Nord).

              Crédit métallurgique, Marcq-en-Baroeul, (Nord).

              Crédit moderne, Marseille (Bouches-du-Rhône).

              Crédit du Pacifique - Crédipac, Papeete (Tahiti).

              Crédit et services financiers - Creserfi, Paris.

              Diac Aquitaine Languedoc Discal SA, Paris.

              Diac-Equipement, Paris.

              Dicoma - Diffusion commerciale auxiliaire, Paris.

              Diebold computer leasing SA, Paris.

              Diffusion industrielle et automobile par le crédit (DIAC), Paris. Diffusion industrielle nouvelle - DIN, Paris.

              Electro-bail, Paris.

              Etablissements Laviolette, Montmartin-Corbas (Rhône).

              L'Etoile commerciale, Paris.

              Euro-gestion, Paris.

              Eurocard France, Paris.

              Factofrance Heller, Paris.

              Famicrédit, Dijon (Côte-d'Or).

              Fiat Crédit France, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).

              Ficofrance, Paris.

              Financière du gaz - Société financière de l'industrie du gaz (SFIG), Paris.

              La financière d'Oc - Sofidoc, Toulouse (Haute-Garonne).

              Financière Saint-Honoré, Paris.

              Financière de transport et d'industrie - FTI, Paris.

              Finaref - Société de financement pour l'équipement familial, Roubaix (Nord).

              Finatrans, Hangenbieten (Bas-Rhin).

              Finor SA, Roubaix (Nord).

              Finovelec - Financement de l'innovation électricité, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

              France Factor, Paris.

              Fruehauf Finance (France) SA, Paris.

              Gefinor, Montrouge (Hauts-de-Seine).

              Générale de financement - Gefi, Strasbourg (Bas-Rhin).

              Habitat crédit, Nanterre (Hauts-de-Seine).

              Helle et Cie, Nice (Alpes-Maritimes).

              L'hydro-énergie, Paris.

              IBM France Financement, Paris.

              Idianova, Paris.

              L'Immobilière de crédit, Paris.

              Immocrédit, Paris.

              Institut de développement de l'économie sociale (IDES), Paris.

              Institut de développement industriel (IDI), Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

              Institut de développement des industries agricoles et alimentaires (IDIA), Paris.

              Institut de développement des industries de composants automobiles (IDICA), Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

              Institut provençal de participation, Avignon (Vaucluse).

              Inter Coop, Nanterre (Hauts-de-Seine).

              Intérêts miniers et industriels, Paris.

              Interétud - Société d'études et de représentation pour le commerce international, Paris.

              Inter Fimo - Compagnie interprofessionnelle de financement immobilier et mobilier, Paris.

              Laficau - La financière de caution, Paris.

              Levin et Cie (Dimelec), Senlis (Oise).

              Lion expansion petites et moyennes entreprises, Paris.

              Locafrance, Paris.

              Locafrance export, Paris.

              Locamic, Paris.

              Locamur, Paris.

              Locaterme SA, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

              Lutetia Société financière, Grenoble (Isère).

              Murabail, Paris.

              Natio Innovation, Paris.

              Natioéquipement, Paris.

              Norbail, Paris.

              Nord financier, Paris.

              Omnium bancaire et commercial, Paris.

              Omnium caution, Dijon (Côte-d'Or).

              Omnium industriel commercial et agricole - Somica, Reims (Marne). Omnium industriel et financier, Paris.

              Omnium de participation et financement - Opafi, Paris.

              Omnium de participation bancaires de Paribas - OPB - Paribas, Paris.

              Ordinabail, Paris.

              Procrédit - Caisse interprofessionnelle de crédit pour l'équipement, Paris.

              Radar SA et Cie (Compagnie financière rémoise), Paris.

              Safeco - Société anonyme de financement et de caution, Paris.

              Safidoc, Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).

              Sapar, Société anonyme de gestion et de contrôle de participation, Paris.

              Sébadour - Société d'études pour l'expansion économique du bassin de l'Adour, Pau (Pyrénées-Atlantiques).

              Securilease SA, Paris.

              Sellier Leblanc et Cie - Regina-Bail, Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine).

              La Semeuse de Paris, Paris.

              Simon Odette-Ecopharmedic, Agen (Lot-et-Garonne).

              Sircam, Saint-Etienne (Loire).

              Slibail International et Compagnie - Slibail Réunion, Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion).

              Slifac-Société lyonnaise d'affacturage (CFI France) SA, Paris.

              Société alsacienne et lorraine de valeurs et d'entreprise (SALVE), Paris.

              Société anonyme pour favoriser le développement de l'usage de l'automobile (DUA), Le Mans (Sarthe).

              Société auxiliaire de crédit, Lille (Nord).

              Société auxiliaire de crédit-bail, Lille (Nord).

              Société auxiliaire de crédit et compagnie - SAC et Cie, Crédit ménager du littoral, Calais (Pas-de-Calais).

              Société auxiliaire pour l'expansion de l'industrie et du commerce - Auxilex, Paris.

              Société auxiliaire de financement du bâtiment et des travaux publics - SAFBTP, Paris.

              Société auxiliaire de financement immobilier (SAFI), Lille (Nord). Société auxiliaire de financement pour la modernisation de la distribution - SAFMD, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

              Société auxiliaire de l'industrie de l'azote - Sadia, Paris.

              Société auxiliaire des industries alimentaires - Auxindal, Lille (Nord).

              Société auxiliaire de ventes d'automobiles par le crédit (SAVA), Nîmes (Gard).

              Société de caution des industries de matériaux de construction - Capsa, Paris.

              Société de caution mutuelle des négociants et loueurs de matériels de travaux publics agricoles et divers - Scaumad, Paris.

              Société de cautionnement mutuel des entrepreneurs de bâtiment et de travaux publics de France - SCMBTP, Paris.

            • Société centrale pour l'industrie, Paris.

              Société commerciale de cinématographie - Socodec, Paris.

              Société coopérative d'équipement, Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).

              Société coopérative pour la rénovation et l'équipement du commerce - Socorec, Paris.

              Société coopérative des concessionnaires Renault, Chatou (Yvelines).

              Société de crédit pour l'acquisition et l'amélioration des immeubles - Scam, Paris.

              Société de crédit pour l'équipement et l'automobile - Socrea, Gap (Hautes-Alpes).

              Société de crédit à l'habitation, Paris.

              Société de crédit à l'industrie automobile - SOCIA, Paris.

              Société de crédit des sociétés d'assurances à caractère mutuel - SOCRAM, Paris.

              Société pour le développement du financement mobilier - Defimo, Paris.

              Société pour le développement international du commerce et de l'industrie - Intercomi, Paris.

              Société pour le développement de la télévision - Sodete, Paris. Société de diffusion commerciale - Diffuco, Paris.

              Société d'équipement rural et artisanal du centre (SERAC) Clermond-Ferrand (Puy-de-Dôme).

              Société d'études et de crédit, Lyon (Rhône).

              Société d'études et de financement pour la modernisation des immeubles - Fimodi, Paris.

              Société d'études financières et de participations routières (SEFIPAR), Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

              Société d'études et de gestion internationales (SEGI), Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

              Société d'études minières industrielles et financières, Paris.

              Société européenne de participations industrielles et commerciales, Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).

              Société pour favoriser l'accession à la propriété immobilière - Safapi, Paris.

              Société de financement de l'électronique et des techniques de l'information - Sofineti, Paris.

              Société de financement immobilier et de crédit -Soficrédit, Paris. Société pour le financement des industries exportatrices - Sofinindex, Paris.

              Société de financement pour l'innovation électronique - Finovectron, Paris.

              Société pour le financement de l'innovation dans l'Est de la France - Innovest SFI, Strasbourg (Bas-Rhin).

              Société pour le financement de l'innovation - Sofinnova, Paris. Société pour le financement des investissements du confort de l'aménagement et de l'automobile - Fica, Montpellier (Hérault).

              Société pour le financement de la protection de la nature et de la lutte contre la pollution - Sofinat, Paris.

              Société de financement pour le redéploiement industriel - Sofirind, Paris.

              Société de financement réunionnaise pour l'électroménager et le meuble - Firem, Saint Denis-de-la-Réunion (la Réunion).

              Société de financement SOVAC - SOFI Sovac, Paris.

              Société financière alsacienne - SFAL, Strasbourg (Bas-Rhin).

              Société financière auxiliaire des pétroles - Sofax, Paris.

              Société financière du Cambodge, Paris.

              Société financière et charbonnière - Sofichar, Paris.

              Société financière Châtillon-Commentry, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).

              Société financière Choiseul, Paris.

              Société financière commerciale fluviale et maritime - Cofluma, Paris.

              Société financière et commerciale de ventes à crédit - Orcove, Paris.

              Société financière de la Continentale, Paris.

              Société financière pour le développement des commerces de gros - Sofigros, Paris.

              Société financière pour le développement de l'industrie et du commerce (SFDIC) Paris.

              Société financière pour l'équipement industriel et commercial - Sofinec, Paris.

              Société financière d'études et de gérance (SOFEG), Le Plessis-Belleville (Oise).

              Société financière pour l'expansion de la distribution - Sofinedis, Paris.

              Société financière pour la France et les pays d'outre-mer (Soffo), Paris.

              Société financière de gestion et d'exploitation du Rhin (SOGER), Schiltigheim (Bas-Rhin).

              Société financière de grands magasins, Paris.

              Société financière industrielle commerciale et immobilière - Soficim, Marseille (Bouches-du-Rhône).

              Société financière et mobilière, Paris.

              Société financière en nom collectif Sollac - Usinor -Sidfos, Puteaux (Hauts-de-Seine).

              Société financière de l'Ouest - Finouest, Le Croisic (Loire-Atlantique).

              Société financière de recouvrement des industries agricoles de l'Aube - Sofira, Troyes (Aube).

              Société financière des SDR - Finansder, Paris.

              Société financière Singer, Paris.

              Société financière Suisse et française, Paris.

              Société financière et technique mulhousienne - Sofitem, Mulhouse (Haut-Rhin).

              Société financière Ufiner-Sofiner, Paris.

              Société française d'encaissement et de facturation - Universal Factoring, Marseille (Bouches-du-Rhône).

              Société française de factoring International Factors France SA (SFF), Asnières (Hauts-de-Seine).

              Société de garantie coopérative et mutuelle des industries métallurgiques électriques et connexes de l'Isère-Somudimec, Meylan (Isère).

              Société de garantie et d'études des crédits des caisses d'épargne de France - Sogeccef, Paris.

              Société générale d'affacturage - Soge Factoring, Paris.

              Société générale de financement intercontinental - Sogefi, Paris. Société générale de financements immobiliers par crédit-bail - Sogefim, Paris.

              Société générale financière d'Alsace et de Lorraine - Sogefinal, Strasbourg (Bas-Rhin).

              Société générale de matériel en location - GML, Paris.

              Société de gérance d'intérêts privés (SOGIP), Paris.

              Société de gestion et d'études financières (FIGEST), Paris.

              Société de gestion financière des industries du bâtiment et des travaux publics - BTP - Gestion, Paris.

              Société de gestion et de participation de Franche-Comté d'Alsace et de Lorraine - Sogefral, Strasbourg (Bas-Rhin).

              Société guadeloupéenne de financement, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

              Société des hôtels de l'étoile (SHE), Paris.

              Société immobilière pour l'expansion de la distribution - Immodis, Paris.

              Société immobilière et financière d'investissement et de coordination (SIFIC), Paris.

              Société de leasing mobilier pour les coopératives Coop Leasing, Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).

              Société pour la location de machines-outils françaises - Locamo, Paris.

              Société de location pour le matériel industriel Loca-PMI, Puteaux-La Défense (Hauts-de-Seine).

              Société de location de matériel pour les industries agricoles alimentaires et de grande consommation - Somiac, Paris.

              Société de location de matériel - SOLOMA, Paris.

              Société de location de matériels électriques et gaziers - Solomateg, Paris.

              Société Lorraine de gestion de valeurs mobilières et de participation - Lorraine Valeurs, Nancy (Meurthe-et-Moselle).

              Société lyonnaise de crédit-bail - Slibail, Paris.

              Société lyonnaise d'investissements pour favoriser les équipements collectifs - Slifequip, Paris.

              Société martiniquaise de financement, Fort-de-France (Martinique).

              Société de mobilisation et d'avances (SMA), Paris.

              Société de paiements pratiques (SPP), (Essonne).

              Société de perfectionnements et d'amélioration industriels et commerciaux (SPAIC).

              Société de prêts à l'équipement - Soprequip, Paris.

              Société privée de financement immobilier (SPFI), Paris.

              Société de promotion économique - Institut de développement industriel (Sopromec - IDI), Paris.

              Société de recherches et gestion financières - Regefi, Paris.

              Société régionale de participations, Bourg-en-Bresse (Ain).

              Société réunionnaise de financement, Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion).

              Société rhodanienne mobilière et immobilière, Paris.

              Sodibail, Paris.

              Sofi - Société de financement de l'immobilier, Lyon (Rhône).

              Soficreq - Société financière de crédit et d'équipement, Courcouronnes-Evry (Essonne).

              Sofige et Cie, Paris.

              Sofima, Villeneuve-d'Ascq (Nord).

              Sofinabail - Société financière pour le crédit-bail, Paris.

              Sofinel, Orléans (Loiret).

              Sofines, Paris.

              Sofiproteol, Paris.

              Sofrac - Société française de crédit, Paris.

              Sogafi - Société de garantie financière, Paris.

              Sogexter - Société générale pour le commerce extérieur, Paris.

              Sopeca, Paris.

              Stern et Cie - Crédit alsacien, Paris.

              Thomson Crédit International, Paris.

              Transports Entreprises Locations (TEL), Paris.

              UCB Bail, Paris.

              Unifina Etablissement Financier, Paris.

              Unifipar - Union financière et industrielle de participations, Paris.

              Union commerciale et industrielle, Montbéliard (Doubs).

              Union coopérative de crédit ménager, Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).

              Union coopérative équipement loisirs, Nanterre (Hauts-de-Seine). Union de crédit pour le bâtiment (UCB), Paris.

              Union de crédit pour l'environnement et l'utilisation économique de l'énergie - Udeco, Paris.

              Union de crédit et de financement - Ucef, Paris.

              Union d'études et d'investissements (UI), Paris.

              Union Finance, Paris.

              Union pour le financement du cinéma et de l'audiovisuel - UFCA, Paris.

              Union pour le financement professionnel et privé, Paris.

              Union financière pour le commerce et de la distribution (Uficodi), Paris.

              Union financière pour le développement de l'économie céréalière - Unigrains, Paris.

              Union financière foncière et commerciale, Paris.

              Union financière et industrielle privée, Puteaux (Hauts-de-Seine). Union financière de location de matériel - Unimat, Guyancourt-Sant-Quentin-en-Yvelines (Yvelines).

              Union financière du Nord et de l'Est - Uniforest, Paris.

              Union industrielle et commerciale de France - Unincofra, Paris. Union meunière du Bas-Rhin, Strasbourg (Bas-Rhin).

              Union meunière de la Charente-Maritime, Beurlay-Saint-Porchaire (Charente-Maritime).

              Union meunière de la Côte-d'Or, Dijon (Côte-d'Or).

              Union meunière de l'Eure et de la Seine-Maritime, Rouen (Seine-Maritime).

              Union meunière de la Moselle, Metz (Moselle).

              VAG Bail SA, Paris.

              VAG Financement SA, Paris.

              Visofi, Marly-le-Roi (Yvelines).

            • Etablissements de crédit agréés en qualité d'institutions financières spécialisées :

              Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales, Paris.

              Caisse centrale de coopération économique, Paris.

              Comptoir des entrepreneurs, Paris.

              Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises - CEPME, Paris.

              Crédit foncier de France, Paris.

              Crédit national, Paris.

              Société française pour l'assurance du capital-risque des petites et moyennes entreprises (Sofaris), Paris.

              Caisse de développement de la Corse, Ajaccio (Corse-du-Sud).

              Champex - Société de développement régional de Champagne-Ardenne, Reims (Marne).

              Société alsacienne de développement et d'expansion - SADE, Strasbourg (Bas-Rhin).

              Société pour le développement économique du Centre et du Centre-Ouest - Sodecco, Limoges (Haute-Vienne).

              Société de développement économique de la Réunion - Sodere, Saint-Denis-de-la-Réunion (la Réunion).

              Société de développement économique et d'expansion du Pacifique - Sodep, Paris.

              Société de développement régional Antilles-Guyane - Soderag, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

              Société de développement régional de la Bretagne, Rennes (Ille-et-Vilaine).

              Société de développement régional du Centre-Est - Centrest, Besançon (Doubs).

              Société de développement régional du Languedoc-Roussillon - Sodler, Montpellier (Hérault).

              Société de développement régional de Lorraine - Lordex, Nancy (Meurthe-et-Moselle).

              Société de développement régional Méditerranée - SDRM, Marseille (Bouches-du-Rhône).

              Société de développement régional du Nord et du Pas-de-Calais, Lille (Nord).

              Société de développement régional de Normandie, Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime).

              Société de développement régional de l'Ouest - Sodero, Nantes (Loire-Atlantique).

              Société de développement régional de Picardie - SDR, Picardie, Amiens (Somme).

              Société de développement régional du Sud-Est, Lyon (Rhône).

              Société de développement régional du Sud-Ouest - Expanso SDR, Bordeaux (Gironde).

              Société de développement régional du Sud-Ouest - Tofinso - SDR, Toulouse (Haute-Garonne).

              Société de financement et de prise de participations dans les PME industrielles d'Ile-de-France - Sofiparil, Paris.

              Sofimac - Société de financement pour le Massif central, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

        • Sociétés de crédit d'outre-mer :

          Société coopérative immobilière des îles Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Pierre (Iles Saint-Pierre et Miquelon).

          Société de crédit pour le développement des départements d'outre-mer (Socredom), Paris.

          Société de crédit pour le développement économique de la Guyane (Sofideg), Cayenne (Guyane).

          Société de crédit pour le développement de la Guadeloupe (Sodega), Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

          Société de crédit pour le développement de la Martinique (Sodema), Fort-de-France (Martinique).

          Société financière pour le développement de la Réunion (Sofider), Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion).

          Société immobilière et de crédit de la Nouvelle-Calédonie, Nouméa (Nouvelle-Calédonie).

          Sociétés de financement des télécommunications :

          Agritel, Guyancourt-Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines).

          Codetel - Compagnie pour le développement des télécommunications, Paris.

          Créditel - Société de financement par crédit-bail pour les télécommunications, Paris.

          Finextel - Société financière pour l'expansion des télécommunications, Paris.

          Francetel - Société française de financement des télécommunications, Paris.

          SOFERGIE :

          Bail Charbon, Paris,

          Bail Economie, Paris.

          Bail Energie, Paris.

          Banque Energie SA, Paris.

          Banque pour le financement des économiques d'énergie - BFEE Finergie, Paris.

          Cinergie, Paris.

          Ecobail, Paris.

          Enerbail - Société de crédit bail pour l'énergie, Paris.

          Ergifrance, Paris.

          France Energie Bail Paris.

          Genecal, Paris.

          Locabail Energie, Paris.

          Natioenergie - Société pour le financement des économies d'énergie (Sofergie), Paris.

          Omni-Energie, Paris.

          Société d'équipement ferroviaire pour l'étude et la réalisation d'économies d'énergie Sefergie, Paris.

          Société pour le financement des économies d'énergie des PMI, PME de la région du Nord et de l'Est de la France - Energeco-PME, Strasbourg (Bas-Rhin).

          Société lyonnaise pour le financement des économies d'énergie - Slifergie, Paris.

          Sogefinerg - Société générale pour le financement des investissements économisant l'énergie, Paris.

          Treilhard énergie, Paris.

          Unifergie - Union pour le financement des économies d'énergie, Guyancourt, Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines).

          SICOMI :

          Alsabail - Alsacienne de crédit-bail immobilier, Strasbourg (Bas-Rhin).

          Bail-investissement, Paris.

          Banque pour le financement de bureaux et d'usines - Sofibus, Paris.

          Banque immobilière pour le commerce et d'industrie - Immo-banque, Paris.

          Banque immobilière pour la location et le crédit-bail -Locasofal, Paris.

          Batical, Nancy (Meurthe-et-Moselle).

          Batifranc, Besançon, (Doubs).

          Batimap Sicomi, Bordeaux (Gironde).

          Batinorest, Lille (Nord).

          Batiroc Centre - Baticentre, Paris.

          Batiroc Normandie, Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime).

          Compagnie pour le développement de l'hotellerie et du tourisme - Codetour, Paris.

          Compagnie financière pour le crédit-bail immobilier - Sicomibail, Paris.

          Compagnie financière pour la location d'immeubles industriels et commerciaux - Locindus, Paris.

          Compagnie immobilière pour la construction et la location de bâtiments industriels et commerciaux - Cicobail, Paris.

          Consortium de financement immobilier à long terme - Immofice, Paris.

          Corsabail, Bastia (Corse).

          Domibail - Société immobilière pour le commerce et l'industrie, Paris.

          Eurobail, Paris.

          Immobail BTP - Société immobilière pour le commerce et l'industrie, Paris.

          Interbail, Paris.

          Laffitte-Bail, Paris.

          Loca Investissement, Paris.

          Locabail Immobilier, Paris.

          Natiobail - Société immobilière pour le commerce et l'industrie, Paris.

          Natiocrédibail - Société immobilière pour le commerce et l'industrie, Paris.

          Parfirem, Paris.

          Prétabail Sicomi, Paris.

          SICAR, Paris.

          Sicomax - Société immobilière pour le commerce et l'industrie, Paris.

          Sicomelec - Société immobilière pour le commerce et l'industrie, Paris.

          Sicomicoop - Société immobilière pour le commerce et l'industrie des coopératives de consommation et de production, Nanterre (Hauts-de-Seine).

          Société de bâtiments industriels des régions de l'Ouest et du Centre - Batiroc, Rennes (Ille-et-Vilaine).

          Société pour le financement d'immeubles commerciaux et industriels - Soficomi (société immobilière pour le commerce et l'industrie), Paris.

          Société financière pour la location - Locafinancière, Paris.

          Société générale pour le développement des opérations de crédit-bail immobilier - Sogébail, Paris.

          Société immobilière pour le commerce et l'industrie du crédit mutuel d'Alsace et de Lorraine - SICICMAL, Strasbourg (Bas-Rhin).

          Société immobilière pour le commerce et l'industrie de Paris - Paris bail, Paris.

          Société immobilière de construction française pour l'automobile et la mécanique - Sicofram, Paris.

          Société immobilière et de construction hôtelière - Sicotel, Paris.

          Société immobilière française pour l'investissement Siemens (SIFIS), Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

          Société immobilière Sovac pour le commerce et l'industrie - Sovabail, Paris.

          Société de location pour les entreprises en expansion - Loca-expansion, Paris.

          Société lyonnaise immobilière pour le commerce et l'industrie - Slicomi, Paris.

          Société lyonnaise immobilière pour l'industrie et le commerce - Sliminco, Paris.

          Sogécomi, Paris.

          UIS - Union pour le financement d'immeubles de sociétés, Paris. Union de banques pour favoriser les investissements immobiliers de l'industrie et du commerce - Locabanque, Paris.

          Union du crédit-bail immobilier - Unibail, Paris.

          Union immobilière crédit-bail pour le commerce et l'industrie - UNICOMI, Guyancourt-Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines).

          Autres sociétés financières :

          Caisse nationale de l'énergie, Paris.

          • Etablissements de crédit agréés en qualité de banques :

            Banque centrale monégasque de crédit à long et moyen terme (BCMC), Monte-Carlo (principauté de Monaco).

            Banque industrielle de Monaco, Monte-Carlo (principauté de Monaco).

            Banque internationale de Monaco Richard Daus, Monte-Carlo (principauté de Monaco).

            Banque de placements et de crédit, Monte-Carlo (principauté de Monaco).

            Compagnie monégasque de banque, Monte-Carlo (principauté de Monaco).

            Crédit foncier de Monaco (principauté de Monaco).

            Crédit de Monaco pour le commerce (CMC), Monaco (principauté de Monaco).

            Société de banque et d'investissements - Sobi, Monte-Carlo (principauté de Monaco).

            Société de crédit et de banque de Monaco - Socrédit, Monte-Carlo (principauté de Monaco).

            Etablissements de crédit agréés en qualité de sociétés financières :

            Compagnie générale de crédit - Cogenec, Monte-Carlo (principauté de Monaco).

            Diffusion industrielle et commerciale - Dico, Monte-Carlo (principauté de Monaco).

            Monacrédit, Monte-Carlo (principauté de Monaco).

            Le Prêt, Monte-Carlo (principauté de Monaco).

            Securitas, Monte-Carlo (principauté de Monaco).

            Société d'aides techniques et financières à l'industrie, au commerce et au bâtiment (SOBAFI), Monte-Carlo (principauté de Monaco).

            Union économique et financière, Monte-Carlo (principauté de Monaco).

            • BIP et Cie Société financière internationale de placement - Sofip, Paris.

              Change de la bourse, Marseille (Bouches-du-Rhône).

              Compagnie auxiliaire privée d'investissement (CAPI), Paris.

              Compagnie européenne de placements, Paris.

              Compagnie financière d'épargne et de placements, Paris.

              Compagnie franco-américaine de gestion financière - Cofages, Paris.

              Compagnie interprofessionnelle de placements financiers (CIPF), Paris.

              Compagnie d'investissements de Paris (CIP), Paris.

              Compagnie privée internationale de placements - Copripal, Paris.

              Le Comptoir, Strasbourg (Bas-Rhin).

              Comptoir financier du Nord, Paris.

              Conseil de gestion financière - Cogefi, Mâcon (Saône-et-Loire).

              Conseil-Investissement, Paris.

              Compagnie parisienne de gestion financière - Copagefi, Paris.

              Duménil-Leblé, Paris.

              Elysées-Gestion, Paris.

              Epargne Gestion, anciennement Etablissement financier Berger et Cie, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

              Etablissement financier Clause Guillot SA, Lyon (Rhône).

              Etablissement Gravier CIPEG, Compagnie internationale de placements et de gestion, Paris.

              Finacor, Paris.

              Financière Bassano, Paris.

              Générale de placement, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

              Gérance parisienne privée, Paris.

              Gestion et investissements Guillemet SA, Paris.

              Michel Herrmann et Cie, Paris.

              Hervet Gestion, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

              Hottinguer et Cie (Hottinguer et Cie, maison de titres), Paris. Inter Europe conseil, Paris.

              Interfi, Puteaux (Hauts-de-Seine).

              J. Langlois et Cie (Financière de gestion privée), Paris.

              Midland Finance, Paris.

              Nomura France, Paris.

              Omnium financier de valeurs mobilières - OFIVALMO, Paris.

              Paluel Marmont Finance, Paris.

              Paresco Gestion et Cie, Paris.

              Paribas Becker SA, Paris.

              Parnasse Gestion Pagest, Paris.

              Rabinovitch dit Rabi Léon - Cabinet Rabi, Paris.

              Réassurance et Finances SA - Réafin, Puteaux (Hauts-de-Seine).

              Robert Lefevre SA, Paris.

              Scribe Finance, Paris.

              Segespar-Titres, Paris.

              Société auxiliaire d'études et d'investissements mobiliers - Investimo, Paris.

              Société centrale d'étude et de réalisation de placements - SCERP, Paris.

              Société dijonnaise de placements et de gestion, Dijon (Côte-d'Or).

              Société pour l'épargne, la prévoyance et l'investissement - Epival, Paris.

              Société d'expansion pour le commerce et le financement - Excofinance, Mons-en-Baroeul (Nord).

              Société financière auxiliaire, Paris.

              Société financière de dépôts et de placements - Sofidep, Paris.

              Société financière Malakoff - Sofimal, Paris.

              Société financière des mutuelles du Mans - SOFINAMM, Paris.

              Société Pallet et Cie, Paris.

              Société parisienne de finance et de crédit - Soparfic, Paris.

              Sofisud, Lyon (Rhône).

              Soprofinance, Paris.

              Synalgest, Paris.

              Treilhard Gestion SA, Paris.

              Uni-Finance, Paris.

              Union financière de France, UfiFrance, Paris.

              Union parisienne de gestion, Paris.

              Vernet Gestion, Paris.

              Wallet Henri, Amiens (Somme).

              Worms-Gestion, Paris.

              Zarifi et Cie - Société anonyme, Marseilles (Bouches-du-Rhône).

Par le Président de la République :

FRANCOIS MITTERRAND.

Le Premier ministre,

PIERRE MAUROY.

Le ministre de l'économie, des finances et du budget,

JACQUES DELORS.

Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation,

GASTON DEFFERRE.

Travaux préparatoires : Loi n° 84-46.

Sénat :

Projet de loi n° 486 (1982-1983) ;

Rapport de M. Yves Durand, au nom de la commission des finances, n° 40 (1983-1984) ;

Avis de la commission des lois n° 42 (1983-1984) ;

Discussion les 3 et 4 novembre 1983 ;

Adoption, après délégation d'urgence, le 4 novembre 1983.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Douyère, au nom de la commission des finances, n° 1846.

Discussion les 7 et 8 décembre 1983 ;

Adoption le 8 décembre 1983.

Sénat :

Projet de loi modifié par l'Assemblée nationale, n° 122 (1983-1984) ;

Rapport de M. Durand, au nom de la commission mixte paritaire, n° 123 (1983-1984) ;

Discussion et adoption le 20 décembre 1983.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Douyère, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1878 ;

Discussion et adoption le 20 décembre 1983 ;

Conseil constitutionnel :

Décision du 198 janvier 1984, publiée au Journal officiel du 20 janvier 1984.

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