Loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 2000

NOR : SPSX9100176L

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 04 janvier 1992
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ÉDITH CRESSON

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

JEAN-LOUIS BIANCO

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

MARTINE AUBRY

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de l'espace,

PAUL QUILÈS

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

LOUIS LE PENSEC

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

Le ministre délégué aux postes et télécommunications,

JEAN-MARIE RAUSCH

Le ministre délégué à la santé,

BRUNO DURIEUX

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,

JEAN-PIERRE SUEUR

Le secrétaire d'Etat à la famille,

aux personnes âgées et aux rapatriés,

LAURENT CATHALA

Le secrétaire d'Etat à la mer,

JEAN-YVES LE DRIAN

(1) Travaux préparatoires : loi n° 91-1406.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2316 ;

Lettre rectificative n° 2387 ;

Rapport de M. Jean-Claude Boulard, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2407 ;

Discussion les 9 et 10 décembre 1991 et adoption, après déclaration d'urgence, le 10 décembre 1991.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 162 (1991-1992) ;

Rapport de M. Claude Huriet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 171 (1991-1992) ;

Avis de M. Jacques Thyraud, au nom de la commission des lois, n° 172 (1991-1992) ;

Discussion et adoption le 17 décembre 1991.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Jean-Claude Boulard, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2484.

Sénat :

Rapport de M. Claude Huriet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 204 (1991-1992).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2481 ;

Rapport de M. Jean-Claude Boulard, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2487 ;

Discussion et adoption le 18 décembre 1991.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 214 (1991-1992) ;

Rapport de Mme Hélène Missoffe, au nom de la commission des affaires sociales, n° 223 (1991-1992) ;

Discussion et adoption le 20 décembre 1991.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2525 ;

Rapport de M. Jean-Claude Boulard, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2526 ;

Discussion et adoption, en lecture définitive, le 21 décembre 1991.

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