Loi n° 96-1237 du 30 décembre 1996 relative à l'Union d'économie sociale du logement

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 2014

NOR : LOGX9600119L

ChronoLégi
Version en vigueur au 01 janvier 1997
Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et du tourisme,

Bernard Pons

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

Le ministre de l'économie et des finances,

Jean Arthuis

Le ministre délégué au logement,

Pierre-André Périssol

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure

Travaux préparatoires : loi n° 96-1237.

Sénat :

Projet de loi n° 58 (1996-1997) ;

Rapport de M. Marcel-Pierre Cléach, au nom de la commission des affaires économiques, n° 78 (1996-1997) ;

Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 20 novembre 1996.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 3162 ;

Rapport de M. Jean-Marie Morisset, au nom de la commission de la production, n° 3187 ;

Discussion et adoption le 10 décembre 1996.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture ;

Rapport de M. Marcel-Pierre Cléach, au nom de la commission mixte paritaire, n° 150 (1996-1997) ;

Discussion et adoption le 19 décembre 1996.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Jean-Marie Morisset, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3234 ;

Discussion et adoption le 20 décembre 1996.

Retourner en haut de la page