Loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (1).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 octobre 2005

NOR : DEVX0500055L

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 27 octobre 2005
Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pascal Clément

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Dominique Perben

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Nelly Olin

Le ministre de l'outre-mer,

François Baroin

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2005-1319.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2278 ;

Rapport de M. Alain Venot, au nom de la commission des affaires économiques, n° 2471 ;

Discussion et adoption le 4 octobre 2005.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 5 (2005-2006) ;

Rapport de M. Marcel Deneux, au nom de la commission des affaires économiques, n° 13 (2005-2006) ;

Discussion et adoption le 18 octobre 2005.

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