Loi n°98-69 du 6 février 1998 tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2010

NOR : EQUX9700139L

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Version en vigueur au 07 février 1998
Par le Président de la République :

Jacques Chirac.

Le Premier ministre,

Lionel Jospin.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Élisabeth Guigou.

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement.

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn.

Le ministre de la défense,

Alain Richard.

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot.

Le ministre délégué chargé des affaires européennes,

Pierre Moscovici.

Travaux préparatoires : loi n° 98-69.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 427 ;

Rapport de M. Michel Vaxès, au nom de la commission de la production, n° 495 ;

Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 8 décembre 1997.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après déclaration d'urgence, n° 161 (1997-1998) ;

Rapport de M. Jean-François Le Grand, au nom de la commission des affaires économiques, n° 176 (1997-1998) ;

Avis de M. Lucien Lanier, au nom de la commission des lois, n° 215 (1997-1998) ;

Discussion et adoption le 20 janvier 1998.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 649 ;

Rapport de M. Michel Vaxès, au nom de la commission mixte paritaire, n° 651 ;

Discussion et adoption le 22 janvier 1998.

Sénat :

Rapport de M. Jean-François Le Grand, au nom de la commission mixte paritaire, n° 227 (1997-1998) ;

Discussion et adoption le 29 janvier 1998.

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