LOI n° 2008-643 du 1er juillet 2008 relative à l'organisation des transports scolaires en Ile-de-France (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juillet 2008

NOR : DEVX0814248L

JORF n°0153 du 2 juillet 2008

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 03 juillet 2008


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 1er juillet 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-643.
Sénat :
Propositions de loi n°s 354 et 373 (2007-2008) ;
Rapport de M. Michel Houel, au nom de la commission des affaires économiques, n° 380 (2007-2008) ;
Discussion et adoption le 12 juin 2008 (TA n° 108).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 959 ;
Rapport de M. Franck Riester, au nom de la commission des affaires économiques, n° 972 ;
Discussion et adoption le 19 juin 2008 (TA n° 161).

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