Décret n° 2008-813 du 21 août 2008 modifiant la partie réglementaire du code du tourisme

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 août 2008

NOR : ECER0801571D

JORF n°0196 du 23 août 2008

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 24 août 2008


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de commerce ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code du tourisme, notamment les titres Ier et III du livre III et le titre II du livre IV (partie réglementaire),
Décrète :


Fait à Paris, le 21 août 2008.


François Fillon


Par le Premier ministre :


La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme et des services,
Hervé Novelli

Retourner en haut de la page