LOI n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 2008

NOR : IOCX0827772L

JORF n°0296 du 20 décembre 2008

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 21 décembre 2008


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 19 décembre 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati

___________
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-1350.

Sénat :
Propositions de loi n°s 464 (2004-2005), 375 (2005-2006) ;
Rapport de M. Jean-René Lecerf, au nom de la commission des lois, n° 386 (2005-2006) ;
Discussion et adoption le 22 juin 2006 (TA n° 111).

Assemblée nationale :
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 51 ;
Rapport de M. Philippe Gosselin, au nom de la commission des affaires culturelles, économiques, étrangères, finances, lois de la défense, n° 664 ;
Discussion et adoption le 20 novembre 2008 (TA n° 209).

Sénat :
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 108 (2008-2009) ;
Rapport de M. Jean-René Lecerf, au nom de la commission des lois, n° 119 (2008-2009) ;
Discussion et adoption le 10 décembre 2008 (TA n° 21).

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