Par le Président de la République,
FRANçOIS MITTERRAND Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
LIONEL JOSPIN
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
LOUIS LE PENSEC
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle,
ANDRÉ LAIGNEL
Travaux préparatoires : loi n° 88-1089.
Sénat : Projet de loi n° 255 (1987-1988) ; Rapport de M. Cazalet, au nom de la commission des lois, n° 16 (1988-1989) ; Avis de la commission des affaires sociales n° 18 (1988-1989) ; Discussion et adoption le 11 octobre 1988.
Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 291 ; Rapport de M. Virapoullé, au nom de la commission des lois, n° 360 ; Discussion et adoption le 22 novembre 1988.