Arrêté du 12 novembre 2009 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2011

NOR : DEVO0927205A

JORF n°0274 du 26 novembre 2009

Version en vigueur au 08 mai 2010


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-10-8, R. 212-9 et R. 213-48-13 ;
Vu le code rural, notamment ses article L. 253-1, R. 253-40 et R. 253-41 ;
Vu le code du travail, notamment les articles R. 4411-1 à R. 4411-6 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 27 octobre 2009,
Arrêtent :


  • I.-La liste des substances figurant dans chaque catégorie mentionnée au I de l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement et soumises aux taux de la redevance pour pollutions diffuses conformément au III de l'article L. 213-10-8 du même code est fixée dans l'annexe du présent arrêté.
    Chaque substance est identifiée, par la dénomination qui lui est donnée, le cas échéant, dans le cadre de la décision communautaire dont elle fait l'objet et par référence à cette décision communautaire, quand elle existe. Cette dénomination englobe les autres dénominations susceptibles d'être données aux substances, soumises au même taux :
    1° Des différentes formes structurales de ces substances associées à la dénomination inscrite au niveau communautaire et identifiées au moment de l'évaluation accompagnant cette inscription, à l'exception des formes structurales exclues pour la catégorie considérée, figurant en annexe au présent arrêté ;
    2° Pouvant être utilisées dans le cadre d'une décision d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R. 253-40 du code rural et de la pêche maritime et correspondant à la même substance inscrite.
    La quantité de chaque substance, exprimée en kilogramme par unité de mesure, mentionnée à l'article R. 213-48-13 est établie par le responsable de la mise sur le marché en fonction de la composition mentionnée dans la décision d'autorisation de mise sur le marché qui lui a été notifiée.
    II.-L'annexe 2 de l'arrêté du 7 décembre 2007 établissant la liste des substances prioritaires ainsi que la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.


  • La directrice de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la directrice générale de l'alimentation du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • LISTE DES SUBSTANCES FIGURANT DANS CHAQUE CATÉGORIE MENTIONNÉE AU I DE L'ARTICLE R. 213-48-13 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET CONCERNÉES PAR LA REDEVANCE POUR POLLUTIONS DIFFUSES VISÉE À L'ARTICLE L. 213-10-8 DU MÊME CODE

    Substances toxiques ou très toxiques



    DÉNOMINATION DE LA SUBSTANCE


    LE CAS ÉCHÉANT,
    dans le cadre
    de la décision communautaire

    CORRESPONDANT
    notamment au CAS

    À L'EXCEPTION
    de la forme structurale

    1, 3-Dichloropropène

    2007 / 619 / CE

    542-75-6

    Abamectine

    2008 / 107 / CE

    71751-41-2, 65195-55-3, 65195-56-4

    Acide monobromoacétique

    79-08-3

    Alpha-Cyperméthrine (alphaméthrine)

    2004 / 58 / CE

    67375-30-8

    Phosphure d'aluminium

    2008 / 125 / CE

    20859-73-8

    Azocyclotin

    2008 / 296 / CE

    41083-11-8

    Azoxystrobine

    2007 / 21 / CE

    131860-33-8

    Bendiocarbe

    2002 / 2076 / CE

    22781-23-3

    Benfuracarbe

    2007 / 615 / CE

    82560-54-1

    Beta-Cyfluthrine

    2003 / 31 / CE

    68359-37-5

    Bifenthrine

    82657-04-3

    Brodifacoum

    2007 / 442 / CE

    56073-10-0

    Bromadiolone

    2008 / 941 / CE

    28772-56-7

    Bromoxynil

    2004 / 58 / CE

    1689-84-5 ; 1689-99-2

    Bromoxynil heptanoate

    Calciferol

    2004 / 129 / CE

    50-14-6

    Phosphure de calcium

    2008 / 125 / CE

    1305-99-3

    Captane

    2007 / 5 / CE

    133-06-2

    Carbofuran

    2007 / 416 / CE

    1563-66-2

    Carbosulfan

    2007 / 415 / CE

    55285-14-8

    Chlorméphos

    2002 / 2076 / CE

    24934-91-6

    Chlorophacinone

    2007 / 442 / CE

    3691-35-8

    Chloropicrine

    2008 / 934 / CE

    76-06-2

    Chlorothalonil

    2005 / 53 / CE

    1897-45-6

    Chlorpyrifos

    2005 / 72 / CE

    2921-88-2

    Colecalciferol

    2004 / 129

    67-97-0

    Coumatétralyl

    2004 / 129 / CE

    5836-29-3

    Crésol

    95-48-7

    Crimidine

    2004 / 129 / CE

    535-89-7

    Cuivre du tallate de cuivre

    71789-22-8

    Cuivre du carbonate de cuivre

    12069-69-1

    Cuivre et composés

    2009 / 37 / CE

    20427-59-2

    Cuivre du sulfate de cuivre ; cuivre de l'oxyde cuivreux, cuivre du sulfate tribasique, cuivre de l'oxychlorure de cuivre ; cuivre du sulfate tétracuivrique et tricalcique

    Cyanamide (H & Ca cyanamide)

    2008 / 745 / CE

    420-04-2

    Cyfluthrine

    2003 / 31 / CE

    68359-37-5

    Deltaméthrine

    2003 / 5 / CE

    52918-63-5

    Dichlorvos

    2007 / 387 / CE

    62-73-7

    Difénacoum

    2009 / 70 / CE

    56073-07-5

    Diféthialone

    2004 / 129 / CE

    104653-34-1

    Diphacinone

    2004 / 129 / CE

    82-66-6

    Diphénylamine

    122-39-4

    Diquat (dibromide)

    2001 / 21 / CE

    85-00-7

    Esfenvalerate

    2000 / 67 / CE

    66230-04-4

    Ethoprophos

    2007 / 52 / CE

    13194-48-4

    Fénamiphos

    2006 / 85 / CE

    22224-92-6

    Fenazaquin

    2008 / 934 / CE

    120928-09-8

    Fenbutatin oxide

    2008 / 934 / CE

    13356-08-6

    Fenpyroximate

    2008 / 107 / CE

    111812-58-9

    Fipronil

    2007 / 52 / CE

    120068-37-3

    Flocoumafen

    2004 / 129 / CE

    90035-08-8

    Fluazinam

    2008 / 108 / CE

    79622-59-6

    Fluquinconazole

    2008 / 934 / CE

    136426-54-5

    Formaldehyde

    2007 / 442 / CE

    50-00-0

    Formétanate

    2007 / 5 / CE

    23422-53-9

    Fosthiazate

    2003 / 84 / CE

    98886-44-3

    Glutaraldehyde

    2007 / 442 / CE

    111-30-8

    Guazatine

    2008 / 934 / CE

    57520-17-9 ; 115044-19-4

    Hydraméthylnon

    2002 / 2076 / CE

    67485-29-4

    Ioxynil

    2004 / 58 / CE

    1689-83-4 ; 3861-47-0

    Isothiazoline

    55965-84-9

    lambda-Cyhalothrine

    2000 / 80 / CE

    91465-08-6

    M cresol

    108-39-4

    Phosphure de magnésium

    2008 / 125 / CE

    12057-74-8

    Methamidophos

    10265-92-6

    Méthanol

    67-56-1

    Méthiocarb

    2007 / 5 / CE

    2032-65-7

    Méthomyl

    2007 / 628 / CE

    16752-77-5

    Bromure de méthyl

    2008 / 753 / CE

    74-83-9

    Nitrite de sodium

    7632-00-0

    Oxamyl

    2006 / 16 / CE

    23135-22-0

    Oxydemeton-méthyl

    2007 / 392 / CE

    301-12-2

    Para chloro ortho crésol

    1570-64-5

    Phosalone

    2006 / 1010 / CE

    2310-17-0

    Pirimicarbe

    2006 / 39 / CE

    23103-98-2

    Propargite

    2008 / 934 / CE

    2312-35-8

    Propetamphos

    2002 / 2076 / CE

    31218-83-4

    Pyraclostrobine

    2004 / 30 / CE

    175013-18-0

    Pyridaben

    2008 / 934 / CE

    96489-71-3

    Roténone

    2008 / 317 / CE

    83-79-4

    Scilliroside

    2004 / 129 / CE

    507-60-8

    Fluorure de sulfure

    2699-79-8

    Téfluthrine

    2008 / 934 / CE

    79538-32-2

    Tolylfluanide

    2006 / 06 / CE

    731-27-1

    Triazoxide

    72459-58-6

    Xylenols

    95-65-8

    zeta-Cypermethrine

    2009 / 37 / CE

    52315-07-8

    Zirame

    2003 / 81 / CE

    137-30-4


    Substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques
    pour la reproduction de catégorie 1 ou 2



    DÉNOMINATION DE LA SUBSTANCE


    LE CAS ÉCHÉANT,
    dans le cadre
    de la décision communautaire

    CORRESPONDANT
    notamment au CAS

    À L'EXCEPTION
    de la forme structurale

    Brai

    65996-93-2

    Butraline

    2008 / 819 / CE

    33629-47-9

    Carbendazime

    2006 / 135 / CE

    10605-21-7

    Dinocap

    2006 / 136 / CE

    39300-45-3

    Oxyde d'éthylène

    1986 / 355 / CEE

    75-21-8

    Flumioxazine

    2002 / 81 / CE

    103361-09-7

    Flusilazole

    2006 / 133 / CE

    85509-19-9

    Glufosinate

    2007 / 25 / CE

    77182-82-2

    Linuron

    2003 / 31 / CE

    330-55-2

    Huile de paraffine

    2007 / 442 / CE

    64742-55-8

    Poix

    61789-60-4

    Quizalofop-P

    2009 / 37 / CE

    119738-06-6

    Quizalofop-P-ethyl

    Warfarin (ou coumaphène)

    2006 / 05 / CE

    81-81-2


    Substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégorie 3
    identifiées parmi les substances prioritaires au titre de la directive-cadre sur l'eau



    DÉNOMINATION DE LA SUBSTANCE


    LE CAS ÉCHÉANT,
    dans le cadre
    de la décision communautaire

    CORRESPONDANT
    notamment au CAS

    À L'EXCEPTION
    de la forme structurale

    Alachlore

    2006 / 966 / CE

    15972-60-8

    Diuron

    2008 / 91 / CE

    330-54-1

    Isoproturon

    2002 / 18 / CE

    34123-59-6


    Substances dangereuses pour l'environnement
    Dont substances organiques



    DÉNOMINATION DE LA SUBSTANCE


    LE CAS ÉCHÉANT,
    dans le cadre
    de la décision communautaire

    CORRESPONDANT
    notamment au CAS

    À L'EXCEPTION
    de la forme structurale

    1-Méthyl-cyclopropène

    2006 / 19 / CE

    3100-04-7

    2, 4-D

    2001 / 103 / CE

    94-75-7

    2, 4-DB

    2003 / 31 / CE

    94-82-6

    2-Phénylphénol (incl. sel de sodium orthophényl phénol)

    90-43-7

    4-Chloro-3-methylphenol

    2004 / 129 / CE

    59-50-7

    6-Benzyladenine

    2008 / 941 / CE

    1214-39-7

    Acétamipride

    2004 / 99 / CE

    135410-20-7

    Acétochlore

    2008 / 934 / CE

    34256-82-1

    Acibenzolar-S-methyl (benzothiadiazole)

    2001 / 87 / CE

    135158-54-2

    Acide dichloro-isocyammate de sodium

    2893-78-9

    Acide octylphosphonique

    52894-02-7

    Acide trichloroisocyanurique

    87-90-1

    Aclonifène

    2008 / 116 / CE

    74070-46-5

    Acrinathrine

    2008 / 934 / CE

    101007-06-1

    Amitrole (aminotriazole)

    2001 / 21 / CE

    61-82-5

    Azimsulfuron

    1999 / 80 / CE

    120162-55-2

    Beflubutamid

    2007 / 50 / CE

    113614-08-7

    Benalaxyl

    2004 / 58 / CE

    71626-11-4

    Benalaxyl-M

    98243-83-5

    Benfluraline

    2008 / 108 / CE

    1861-40-1

    Benoxacor

    98730-04-2

    Bensulfuron

    2009 / 11 / CE

    83055-99-6

    Bentazone

    2000 / 68 / CE

    25057-89-0

    Benthiavalicarbe

    2008 / 44 / CE

    177406-68-7

    Bifenazate

    2005 / 58 / CE

    149877-41-8

    Bioalléthrine

    2002 / 2076 / CE

    584-79-2

    Boscalid

    2008 / 44 / CE

    188425-85-6

    Bromoxynil

    2004 / 58 / CE

    56634-95-8

    Bromoxynil, Bromoxynil octanoate

    Bromuconazole

    2008 / 832 / CE

    116255-48-2

    Carbaryl

    2007 / 355 / CE

    63-25-2

    Carbétamide

    2008 / 934 / CE

    16118-49-3

    Carfentrazone-éthyle

    20003 / 68 / CE

    128639-02-1

    Chloridazone (Pyrazone)

    2008 / 41 / CE

    1698-60-8 ; 58858-18-7

    Chlorprophame

    2004 / 20 / CE

    101-21-3

    Chlorpyrifos-méthyl

    2005 / 72 / CE

    5598-13-0

    Chlorsulfuron

    2009 / 77 / CE

    64902-72-3

    Chlortoluron

    2005 / 53 / CE

    15545-48-9

    Cinidon ethyl

    2002 / 64 / CE

    142891-20-1

    Cléthodime

    2008 / 934 / CE

    99129-21-2

    Clodinafop

    2006 / 39 / CE

    105512-06-9

    Clopyralid

    2006 / 64 / CE

    1702-17-6

    Sel de monoéthanolamine (CAS : 57754-85-5)

    Cloquintocet mexyl

    99607-70-2

    Clothianidine

    2006 / 41 / CE

    413615-35-7 ; 210880-92-5

    Cyazofamid

    2003 / 23 / CE

    120116-88-3

    Cyhalofop-butyl

    2002 / 64 / CE

    122008-85-9

    Cyhéxatin

    2008 / 296 / CE

    13121-70-5

    Cymoxanil

    2008 / 125 / CE

    57966-95-7

    Cyperméthrine

    2005 / 53 / CE

    52315-07-8

    Cyproconazole

    2008 / 934 / CE

    94361-06-5

    Cyprodinil

    2006 / 64 / CE

    121552-61-2

    Dazomet

    2008 / 934 / CE

    533-74-4

    Desmediphame

    2004 / 58 / CE

    13684-56-5

    Di-1-p-menthene

    Reg 647 / 2007

    34363-01-4

    Diazinon

    2007 / 393 / CE

    333-41-5

    Dicamba

    2008 / 69 / CE

    1918-00-9 ; 10007-85-9 ; 2300-66-5 ; 1982-69-0

    Dichlobénil

    2008 / 754 / CE

    1194-65-6

    Dichlormide

    37764-25-3

    Dichloro isocyanurate de sodium (le cas échéant dihydrate)

    51580-86-0

    Dichlorprop-P

    2006 / 74 / CE

    15165-67-0

    Diclofop-méthyl

    2008 / 934 / CE

    51338-27-3

    Dicofol

    2008 / 764 / CE

    115-32-2

    Diflufenican

    2008 / 66 / CE

    83164-33-4

    Diméthachlore

    2009 / 77 / CE

    50563-36-5

    Dimethenamid-P

    2003 / 84 / CE

    163515-14-8

    Diméthomorphe

    2007 / 25 / CE

    110488-70-5

    Dimoxystrobine

    2006 / 75 / CE

    149961-52-4

    Diniconazole-M

    2008 / 743 / CE

    76714-88-0

    Dithianon

    2008 / 934 / CE

    3347-22-6

    Dodemorphe

    2008 / 125 / CE

    1593-77-7

    Dodine

    2008 / 934 / CE

    2439-10-3

    Epoxiconazole

    2008 / 107 / CE

    133855-98-8

    Esbiothrine

    84030-86-4

    Ethephon

    2006 / 85 / CE

    16672-87-0

    Ethofumesate

    2002 / 37 / CE

    26225-79-6

    Etofenprox

    80844-07-1

    Etoxazole

    2005 / 34 / CE

    153233-91-1

    Famoxadone

    2002 / 64 / CE

    131807-57-3

    Fenamidone

    2003 / 68 / CE

    161326-34-7

    Fenarimol

    60168-88-9

    Fenbuconazole

    2008 / 934 / CE

    114369-43-6

    Fenhexamid

    2001 / 28 / CE

    126833-17-8

    Fenitrothion

    2007 / 379 / CE

    122-14-5

    Fenoxycarbe

    2008 / 934 / CE

    72490-01-8

    Fenpropidine

    2008 / 66 / CE

    67306-00-7

    Fenpropimorphe

    2008 / 107 / CE

    67564-91-4

    Flazasulfuron

    2004 / 30 / CE

    104040-78-0

    Florasulame

    2002 / 64 / CE

    145701-23-1

    Fluazifop-P

    2008 / 934 / CE

    79241-46-6

    Fludioxonil

    2007 / 76 / CE

    131341-86-1

    Flufenacet (fluthiamide)

    2003 / 84 / CE

    142459-58-3

    Flufénoxuron

    101463-69-8

    Fluopicolide

    239110-15-7

    Fluoxastrobine

    2008 / 44 / CE

    361377-29-9

    Flupyrsulfuron methyl

    2001 / 49 / CE

    144740-54-5

    Fluroxypyr

    2000 / 10 / CE

    69377-81-7 ; 81406-37-7

    Flurprimidol

    2009 / 28 / CE

    56425-91-3

    Flurtamone

    2003 / 84 / CE

    96525-23-4

    Flutolanil

    2008 / 108 / CE

    66332-96-5

    Folpet (Folpel)

    2007 / 5 / CE

    133-07-3

    Foramsulfuron

    2003 / 23 / CE

    173159-57-4

    Glyphosate

    2001 / 99 / CE

    1071-83-6 ; 81591-81-3 ; 38641-91-0 ; 40465-66-5

    Haloxyfop-R

    2007 / 437 / CE

    72619-32-0

    Heptamethyltrisiloxane modifié polyalkyleneoxide

    27306-78-1

    Hexaconazole

    2006 / 797 / CE

    79983-71-4

    Hexazinone

    2002 / 2076 / CE

    51235-04-2

    Hexythiazox

    2008 / 934 / CE

    78587-05-0

    Hymexazol

    2008 / 934 / CE

    10004-44-1

    Imazalil

    1997 / 73 / CE

    35554-44-0

    Imazamox

    2003 / 23 / CE

    114311-32-9

    Imidaclopride

    2008 / 116 / CE

    138261-41-3

    Indoxacarbe

    2006 / 10 / CE

    173584-44-6

    Iodosulfuron-méthyl-sodium

    2003 / 84 / CE

    144550-36-7

    Iprodione

    2003 / 31 / CE

    36734-19-7

    Isoxaben

    2008 / 934 / CE

    82558-50-7

    Isoxadifen-éthyl

    163520-33-0

    Isoxaflutole

    2003 / 68 / CE

    141112-29-0

    Krésoxim-méthyl

    1999 / 01 / CE

    143390-89-0

    Lénacile

    2008 / 69 / CE

    2164-08-1

    Lufenuron

    2009 / 77 / CE

    103055-07-8

    Malathion

    2007 / 389 / CE

    121-75-5

    Mancozebe

    2005 / 72 / CE

    8018-01-7

    Manébe

    2005 / 72 / CE

    12427-38-2

    MCPA

    2005 / 57 / CE

    94-74-6

    MCPB

    2005 / 57 / CE

    94-81-5

    Mecoprop

    2003 / 70 / CE

    7085-19-0

    Mecoprop-P

    2003 / 70 / CE

    16484-77-8

    Mefenpyr

    135590-91-9

    Mepanipyrim

    2004 / 62 / CE

    110235-47-7

    Mépiquat

    2008 / 108 / CE

    24307-26-4

    Mésosulfuron

    2003 / 119 / CE

    208465-21-8

    Mésotrione

    2003 / 68 / CE

    104206-82-8

    Métalaxyl

    2003 / 308 / CE

    57837-19-1

    Métazachlore

    67129-08-2

    Métam (incl. ― potassium and ― sodium)

    137-42-8

    Métamitron

    2008 / 125 / CE

    41394-05-2

    Métconazole

    2006 / 74 / CE

    125116-23-6

    Methabenzthiazuron

    2006 / 302 / CE

    18691-97-9

    Methoxyfenozide

    2005 / 3 / CE

    161050-58-4

    Métiram

    2005 / 72 / CE

    9006-42-2

    Métosulam

    2008 / 934 / CE

    139528-85-1

    Métrafenone

    2007 / 6 / CE

    220899-03-6

    Métribuzin

    2007 / 25 / CE

    21087-64-9

    Metsulfuron ― méthyl

    2000 / 49 / CE

    74223-64-6

    Milbemectin

    2005 / 58 / CE

    51596-10-2

    Molinate

    2003 / 81 / CE

    2212-67-1

    Myclobutanil

    2008 / 934 / CE

    88671-89-0

    Nicosulfuron

    2008 / 40 / CE

    111991-09-4

    Nonylphenol ether polyoxyethyleneglycol

    2002 / 2076 / CE

    25154-52-3

    Oryzalin

    2008 / 934 / CE

    19044-88-3

    Oxadiargyl

    2003 / 23 / CE

    39807-15-3

    Oxadiazon

    2008 / 69 / CE

    19666-30-9

    Oxasulfuron

    2003 / 23 / CE

    144651-06-9

    Oxyfluorfen

    2008 / 934 / CE

    42874-03-3

    Pendiméthaline

    2003 / 31 / CE

    40487-42-1

    Penoxsulame

    219714-96-2

    Acide peracétique

    2007 / 442 / CE

    79-21-0

    Perméthrine

    2000 / 817 / CE

    52645-53-1

    Pethoxamid

    2006 / 41 / CE

    106700-29-2

    Phenmediphame

    2004 / 58 / CE

    13684-63-4

    Phénols

    2002 / 2076 / CE

    108-95-2

    Phosmet

    2007 / 25 / CE

    732-11-6

    Phoxime

    2007 / 442 / CE

    14816-18-3

    Piclorame

    2008 / 69 / CE

    6753-47-5 ; 1918-02-1

    Picolinafen

    2002 / 64 / CE

    137641-05-5

    Picoxystrobine

    2003 / 84 / CE

    117428-22-5

    Pirimiphos-methyl

    2007 / 52 / CE

    29232-93-7

    Polymère d'amine gras

    68213-26-3

    Prochloraze

    2008 / 934 / CE

    67747-09-5 ; 75747-77-2

    Propachlore

    2008 / 742 / CE

    1918-16-7

    Propanil

    2008 / 769 / CE

    709-98-8

    Propaquizafop

    2009 / 37 / CE

    111479-05-1

    Propiconazole

    2003 / 70 / CE

    60207-90-1

    Propinébe

    2003 / 39 / CE

    12071-83-9 ; 9016-72-2

    Propoxycarbazone

    2003 / 119 / CE

    181274-15-7

    Propyzamide

    2003 / 39 / CE

    23950-58-5

    Proquinazid

    189278-12-4

    Prosulfocarbe

    2007 / 76 / CE

    52888-80-9

    Prosulfuron

    2002 / 48 / CE

    94125-34-5

    Prothioconazole

    2008 / 44 / CE

    178928-70-6

    Pymétrozine

    2001 / 87 / CE

    123312-89-0

    Pyracarbolide

    24691-76-7

    Pyraflufen-ethyl

    2001 / 87 / CE

    129630-19-9

    Pyréthrines

    2008 / 127 / CE

    8003-34-7

    Pyridate

    2001 / 21 / CE

    55512-33-9

    Pyriméthanil

    2006 / 74 / CE

    53112-28-0

    Pyriproxyfen

    2008 / 69 / CE

    95737-68-1

    Pyroxsulame

    2007 / 277 / CE

    422556-08-9

    Quinoclamine

    2008 / 66 / CE

    2797-51-5

    Quinoxyféne

    2004 / 60 / CE

    124495-18-7

    Quizalofop-P

    2009 / 37 / CE

    100646-51-3

    Quizalofop-P-tefuryl

    Rimsulfuron

    2006 / 39 / CE

    122931-48-0

    Silthiofam

    2003 / 84 / CE

    175217-20-6

    Sintofen (aka Cintofen)

    2008 / 934 / CE

    130561-48-7

    S-Métolachlore

    2005 / 3 / CE

    87392-12-9

    Spinosad

    2007 / 6 / CE

    168316-95-8

    Spiroxamine

    1999 / 73 / CE

    118134-30-8

    Phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire

    2008 / 127 / CE

    33956-49-9

    Seule la forme structurale E8, E10-dodécadiène-1-ol ou Codlemone est concernée. Toutes les autres formes structurales sont exclues

    Sulfosulfuron

    2002 / 48 / CE

    141776-32-1

    tau-Fluvalinate

    2008 / 934 / CE

    102851-06-9

    Tébuconazole

    2008 / 125 / CE

    107534-96-3

    Tébufénozide

    2008 / 934 / CE

    112410-23-8

    Tébufenpyrad

    2009 / 11 / CE

    119168-77-3

    Tembotrione

    335104-84-2

    Térébenthine

    8006-64-2

    Tétraconazole

    2009 / 82 / CE

    112281-77-3

    Thiabendazole

    2001 / 21 / CE

    148-79-8

    Thiaclopride

    2004 / 99 / CE

    111988-49-9

    Thiaméthoxam

    2007 / 6 / CE

    153719-23-4

    Thifensulfuron-méthyl

    2001 / 99 / CE

    79277-27-3

    Thiophanate-méthyl

    2005 / 53 / CE

    23564-05-8

    Thiourée

    2004 / 129 / CE

    62-56-6

    Thirame

    2003 / 81 / CE

    137-26-8

    Thymol

    89-83-8

    Tolclofos-methyl

    2006 / 39 / CE

    57018-04-9

    Triallate

    2009 / 77 / CE

    2303-17-5

    Triasulfuron

    2000 / 66 / CE

    82097-50-5

    Tribénuron (tribénuron méthyl)

    2005 / 54 / CE

    101200-48-0

    Trichloracétate de sodium

    650-51-1

    Trichlorfon

    2007 / 356 / CE

    52-68-6

    Triclopyr

    2006 / 74 / CE

    55335-06-3 ; 64700-56-7 ; 57213-69-1

    Trifloxystrobine

    2003 / 68 / CE

    141517-21-7

    Trifluraline

    2007 / 629 / CE

    1582-09-8

    Triflusulfuron

    2009 / 77 / CE

    135990-29-3 ; 126535-15-7

    Triticonazole

    2006 / 39 / CE

    131983-72-7

    Tritosulfuron

    2008 / 70 / CE

    142469-14-5

    Zoxamide

    2003 / 119 / CE

    156052-68-5


    Dont substances minérales



    DÉNOMINATION DE LA SUBSTANCE


    LE CAS ÉCHÉANT,
    dans le cadre
    de la décision communautaire

    CORRESPONDANT
    notamment au CAS

    À L'EXCEPTION
    de la forme structurale

    Acide sulfamique

    5329-14-6

    Ammoniaque

    1336-21-6

    Thiocyanate d'ammonium

    1762-95-4

    Chlorate de sodium

    7775-09-9

    Chlorure d'iode

    7553-56-2

    Cuivre et composés

    2009 / 37 / CE

    7758-98-7 ; 8011-63-0 ; 1317-39-1 ; 12527-76-3 ; 1332-65-6 ; 1332-40-7

    Cuivre de l'hydroxyde de cuivre

    Permanganate de potassium

    2008 / 768 / CE

    7722-64-7

    Hypochlorite de sodium

    2008 / 127 / CE

    7681-52-9



Fait à Paris, le 12 novembre 2009.


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'alimentation,
P. Briand


Retourner en haut de la page